Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel Edition Complémentaire N° 23 du lundi 10 juin 2013
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel Edition Complémentaire N° 23 du lundi 10 juin 2013
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2013 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2012
26 sept…Décret n° 2012-943 portant nomination de Mme OUATTARA Joséphine YENE, directeur de la Mutualité et des Oeuvres sociales en milieu scolaire du ministère de l’Education nationale.
26 sept…Décret n° 2012-944 portant nomination de M. AYEKOE Kobon Jérôme, directeur de l’Orientation et des Bourses du ministère de l’Education nationale.
26 sept…Décret n° 2012-945 portant nomination de M. MEA Kouadio, directeur des Ecoles, Lycées et Collèges du ministère de l’Education nationale.
26 sept…Décret n° 2012-946 portant nomination de M. BAMBA Lou Mathieu, secrétaire général de la Commission nationale pour l’Organisation des Nations unies pour l’Education, la Science et la Culture , UNESCO.
24 oct…Décret n° 2012-1042 portant nomination de Mme YAO épouse KOUADIO Adjo Ya, directeur des Ressources humaines du ministère d’Etat, ministère du Plan et du Développement
24 oct…Décret n° 2012-1043 portant nomination de M. SOUMAHORO Vassiriki, chef de la Cellule de Coordination stratégique du ministère d’Etat, ministère du Plan et du Développement
24 oct…Décret n° 2012-1046 portant nomination de M. Mamadou FOFANA, directeur de la Planification, de l’Evaluation et des Statistiques au ministère de l ’ Education nationale
24oct….Décret n° 2012-1048 portant nomination de M. ETIEN N’Dah, directeur de la Qualité de l’Environnement et de la Prévention des Risques du ministère de l’Environnement et du Développement durable
2 mai… Décret n° 2013-295 portant suspension de l’Exportation de la ferraille, des sous-produits ferreux et de fonte
2013 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
6 mai…Arrêté n° 167/MEF/CAB portant nomination de M. MALLET Patrice Amon, délégué général du Service de Promotion économique de la Côte d’Ivoire en Afrique du Sud.
6 mai…Décision n° 52/MPMEF/CAB.16 portant exonération de la taxe sur la valeur ajoutée et exemption de droits et taxes d’entrée sur les acquisitions de biens et services effectuées par le ministère de la Culture et de la Francophonie dans le cadre de l’exécution du Projet de Réhabilitation du Palais de la Culture Bernard B. DADIE par la République populaire de Chine.
MINISTERE DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DE LA PROMOTION DES PME
10 mai…Arrêté n° 20/MCAPPME/CAB accordant à la société ANADARKO Côte d’Ivoire Company Bloc 103, succursale d’«ANADARKO», société de droit des Iles Cayman, une dispense d’obligation d’être apportée à une société de droit ivoirien.
25 avril…Décision n° 98 portant date d’ouverture de la campagne de vérification périodique des instruments de mesure au titre de l’année 2013.
MINISTERE DES TRANSPORTS
25 avril…Arrêté n° 143/MT/CAB modifiant l’article 3 de l’arrêté n° 11 6/MT/CAB du 22 mars 2013 portant création du comité ad’hoc chargé de conduire les négociations de la Convention de concession pour la réalisation et l’exploitation du deuxième terminal à conteneurs (TC2) du port d’Abidjan.
25 avril…Arrêté n° 144/MT/CAB modifiant l’arrêté n° 117/MT/CAB du 22 mars 2013 portant nomination des membres du comité ad’hoc chargé de conduire les négociations de la Convention de concession pour la réalisation et l’exploitation du deuxième terminal à conteneurs (TC2) du port d’Abidjan.
26 avril…Arrêté n° 145/MT/CAB portant création, organisation et fonctionnement du comité interministériel chargé du suivi des travaux de création d’un service de train urbain de voyageurs dans le district d’Abidjan.
PARTIE OFFICIELLE
2013 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2012
26 sept…Décret n° 2012-943 portant nomination de Mme OUATTARA Joséphine YENE, directeur de la Mutualité et des Oeuvres sociales en milieu scolaire du ministère de l’Education nationale.
26 sept…Décret n° 2012-944 portant nomination de M. AYEKOE Kobon Jérôme, directeur de l’Orientation et des Bourses du ministère de l’Education nationale.
26 sept…Décret n° 2012-945 portant nomination de M. MEA Kouadio, directeur des Ecoles, Lycées et Collèges du ministère de l’Education nationale.
26 sept…Décret n° 2012-946 portant nomination de M. BAMBA Lou Mathieu, secrétaire général de la Commission nationale pour l’Organisation des Nations unies pour l’Education, la Science et la Culture , UNESCO.
24 oct…Décret n° 2012-1042 portant nomination de Mme YAO épouse KOUADIO Adjo Ya, directeur des Ressources humaines du ministère d’Etat, ministère du Plan et du Développement
24 oct…Décret n° 2012-1043 portant nomination de M. SOUMAHORO Vassiriki, chef de la Cellule de Coordination stratégique du ministère d’Etat, ministère du Plan et du Développement
24 oct…Décret n° 2012-1046 portant nomination de M. Mamadou FOFANA, directeur de la Planification, de l’Evaluation et des Statistiques au ministère de l ’ Education nationale
24oct….Décret n° 2012-1048 portant nomination de M. ETIEN N’Dah, directeur de la Qualité de l’Environnement et de la Prévention des Risques du ministère de l’Environnement et du Développement durable
2 mai… Décret n° 2013-295 portant suspension de l’Exportation de la ferraille, des sous-produits ferreux et de fonte
2013 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
6 mai…Arrêté n° 167/MEF/CAB portant nomination de M. MALLET Patrice Amon, délégué général du Service de Promotion économique de la Côte d’Ivoire en Afrique du Sud.
6 mai…Décision n° 52/MPMEF/CAB.16 portant exonération de la taxe sur la valeur ajoutée et exemption de droits et taxes d’entrée sur les acquisitions de biens et services effectuées par le ministère de la Culture et de la Francophonie dans le cadre de l’exécution du Projet de Réhabilitation du Palais de la Culture Bernard B. DADIE par la République populaire de Chine.
MINISTERE DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DE LA PROMOTION DES PME
10 mai…Arrêté n° 20/MCAPPME/CAB accordant à la société ANADARKO Côte d’Ivoire Company Bloc 103, succursale d’«ANADARKO», société de droit des Iles Cayman, une dispense d’obligation d’être apportée à une société de droit ivoirien.
25 avril…Décision n° 98 portant date d’ouverture de la campagne de vérification périodique des instruments de mesure au titre de l’année 2013.
MINISTERE DES TRANSPORTS
25 avril…Arrêté n° 143/MT/CAB modifiant l’article 3 de l’arrêté n° 11 6/MT/CAB du 22 mars 2013 portant création du comité ad’hoc chargé de conduire les négociations de la Convention de concession pour la réalisation et l’exploitation du deuxième terminal à conteneurs (TC2) du port d’Abidjan.
25 avril…Arrêté n° 144/MT/CAB modifiant l’arrêté n° 117/MT/CAB du 22 mars 2013 portant nomination des membres du comité ad’hoc chargé de conduire les négociations de la Convention de concession pour la réalisation et l’exploitation du deuxième terminal à conteneurs (TC2) du port d’Abidjan.
26 avril…Arrêté n° 145/MT/CAB portant création, organisation et fonctionnement du comité interministériel chargé du suivi des travaux de création d’un service de train urbain de voyageurs dans le district d’Abidjan.