Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 38 du jeudi 18 septembre 1997
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 38 du jeudi 18 septembre 1997
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
ACTES DU GOUVERNEMENT
4 septembre….. Loi n° 97-516 modifiant et complétant la loi n° 72-833 du 21 décembre 1972 portant Code de Procédure civile, commerciale et administrative, modifiée par les lois n° 78-663 du 5 août 1978 et n° 93-670 du 9 août 1993.
4 septembre….. Loi n° 97-517 portant modification de la loi n° 72-833 du 21 décembre 1972 portant Code de Procédure civile, commerciale et administrative modifiée par les lois n° 78-663 du 5 août 1978 et n° 93 -670 du 9 août 1993.
4 septembre….. Loi n° 97-524 portant création d’une concession d’aménagement foncier.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
8 août ….. Ordonnance n° 97-444 relative à l’obligation d’assurance des biens et marchandises de toute nature à l’importation et abrogeant les ordonnances n° 97-121 du 7 mars 1997 et 97-217 du 16 avril 1997.
4 sept…… Ordonnance n° 97-478 portant modification de la date de clôture des exercices comptables et des modalités de paiement de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux.
4 sept…… Décret n° 97-487 portant application de l’ordonnance n° 97-444 du 8 août 1997 relative à l’obligation d’assurance des biens et marchandises de toute nature à l’importation et abrogeant les ordonnances n°s 97-121 du 7 mars 1997 et 97-217 du 16 avril 1997.
4 sept… Ordonnance n° 97-530 portant modification des modes de paiement et de liquidation des droits et taxes.
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
11 sept….. Décret n° 97-533 portant organisation du ministère des Infrastructures économiques.
11 sept….. Décret n° 97-534 portant création d’un Etablissement public national à caractère administratif dénommé « Société de Gestion du Matériel et des Travaux publics ».
PARTIE OFFICIELLE
ACTES DU GOUVERNEMENT
4 septembre….. Loi n° 97-516 modifiant et complétant la loi n° 72-833 du 21 décembre 1972 portant Code de Procédure civile, commerciale et administrative, modifiée par les lois n° 78-663 du 5 août 1978 et n° 93-670 du 9 août 1993.
4 septembre….. Loi n° 97-517 portant modification de la loi n° 72-833 du 21 décembre 1972 portant Code de Procédure civile, commerciale et administrative modifiée par les lois n° 78-663 du 5 août 1978 et n° 93 -670 du 9 août 1993.
4 septembre….. Loi n° 97-524 portant création d’une concession d’aménagement foncier.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
8 août ….. Ordonnance n° 97-444 relative à l’obligation d’assurance des biens et marchandises de toute nature à l’importation et abrogeant les ordonnances n° 97-121 du 7 mars 1997 et 97-217 du 16 avril 1997.
4 sept…… Ordonnance n° 97-478 portant modification de la date de clôture des exercices comptables et des modalités de paiement de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux.
4 sept…… Décret n° 97-487 portant application de l’ordonnance n° 97-444 du 8 août 1997 relative à l’obligation d’assurance des biens et marchandises de toute nature à l’importation et abrogeant les ordonnances n°s 97-121 du 7 mars 1997 et 97-217 du 16 avril 1997.
4 sept… Ordonnance n° 97-530 portant modification des modes de paiement et de liquidation des droits et taxes.
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
11 sept….. Décret n° 97-533 portant organisation du ministère des Infrastructures économiques.
11 sept….. Décret n° 97-534 portant création d’un Etablissement public national à caractère administratif dénommé « Société de Gestion du Matériel et des Travaux publics ».