Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 24 du jeudi 12 juin 1997
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 24 du jeudi 12 juin 1997
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1997 ACTES DU GOUVERNEMENT
25 avril….. Loi n° 97-243 modifiant et complétant la loi n° 94-440 du 16 août 1994 déterminant la composition, l’organisation, les attributions et le fonctionnement de la Cour suprême.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
17 avril….. Décret n° 97-232 chargeant M. Amadou Ouattara, ministre délégué auprès du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, de l’intérim du ministère chargé des Matières premières pendant l’absence de M. Alain Gauze.
17 avril….. Décret n° 97-233 chargeant M. Ezan Akélé, ministre des Infrastructures économiques, de l’intérim du ministère de l’Economie et des Finances, pendant l’absence de M. Niamien N’Goran.
21 avril….. Décret n° 97-235 chargeant M. Atsain Achi, ministre de l’Emploi, de la Fonction publique et de de la Prévoyance sociale, de l’intérim du ministère de la Communication, pendant l’absence de Mme Danièle Boni-Claverie.
21 avril….. Décret n° 97-236 chargeant Mme Danièle Boni-Claverie, ministre de la Communication de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé du Plan et du Développement industriel, pendant l’absence de M. Ahoua N’Doli Théophile.
1997
23 avril….. Décret n° 97-237 portant nomination de M. Atché Brown Niamké, Louis au grade d’officier de l’Ordre national.
23 avril….. Décret n° 97-238 chargeant M. Niamien N’Goran, ministre de l’Economie et des Finances de l’intérim du ministère des Ressources minières et pétrolières, pendant l’absence de M. Mohammed Lamine Fadika.
23 avril….. Décret n° 97-239 chargeant M. Atsain Achi, ministre de l’Emploi, de la Fonction publique et de la Prévoyance sociale, de l’intérim du ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle, pendant l’absence de M. Koménan Zakpa.
24 avril….. Décret n° 97-240 chargeant M. Alain Gauze, ministre chargé des Matières premières, de l’intérim du ministère du Commerce, pendant l’absence de M. Nicolas Kouassi Yao Akon.
24 avril….. Décret n° 97-241 chargeant M. Emile Constant Bombet, ministre de l’Intérieur et de l’Intégration nationale, de l’intérim du ministère des
Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Essy Amara.
24 avril….. Décret n° 97-242 chargeant M. Ezan Akélé, ministre des Infrastructures économiques, de l’intérim du ministère de l’Economie et des Finances, pendant l’absence de M. Niamien N’Goran.
28 avril….. Décret n° 97-245 chargeant M. Saliou Touré, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation technologique,de l’intérim du ministère chargé des Matières premières, pendant l’absence de
M. Alain Gauze.
1997
28 avril….. Décret n° 97-246 chargeant M. Atsain Achi, ministre de l’Emploi, de la Fonction publique et de la Prévoyance sociale, de l’intérim du ministère de la Communication, pendant l’absence de Mme Danièle Boni-Claverie.
28 avril….. Décret n° 97-247 chargeant M. Laurent Dona-Fologo, ministre d’Etat chargé de la Solidarité nationale, de l’intérim du ministère d’Etat chargé des Relations avec les Institutions, pendant l’absence de M. Ahoua N’Guetta Timothée.
2 mai…… Décret n° 97-266 chargeant M. Saliou Touré, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation technologique, de l’intérim du ministère de la Culture, pendant l’absence de M. Bernard Zadi Zaourou.
2 mai…… Décret n° 97-267 chargeant M. Bandama N’Gatta, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère des Ressources minières et pétrolières, pendant l’absence de M. Mohammed Lamine Fadika.
2 mai…… Décret n° 97-268 chargeant M. Amadou Ouattara, ministre délégué auprès du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, chargé de la Promotion des Jeunes Exploitants agricoles, de l’intérim du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales, pendant l’absence de M. Lambert Kouassi Konan.
2 mai…… Décret n° 97-269 chargeant M. Amadou Ouattara, ministre délégué auprès du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, chargé de la Promotion des Jeunes Exploitants agricoles, de l’intérim du ministère chargé des Matières premières, pendant l’absence de M. Alain Gauze.
20 mai….. Décret n° 97-272 chargeant M. Faustin Vlami-bi-Dou, ministre de la Promotion des Jeunes et de la Culture civique, de l’intérim du ministère du Logement, du Cadre de Vie et de l’Environnement, pendant l’absence de M. Albert Kacou Tiapani.
20 mai…… Décret n° 97-273 chargeant Mme Danièle Boni-Claverie, ministre de la Communication, de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé du Plan et du Développement industriel, pendant l’absence de M. Ahoua N’Doli Théophile.
PREMIER MINISTRE
25 avril…… Arrêté n° 04 S.G.G. portant nomination de Mlle Légbédji Gisèle, chargée d’Etudes au Secrétariat général du Gouvernement.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
2 mai…… Décret n° 97-263 portant détachement de M. Fofana Idrissa, magistrat, auprès du ministère chargé des Affaires présidentielles.
12 juin…… Décret n° 97-330 portant relèvement des incapacités de Mlle Diallo Myriam Fatou.
1997
Rectificatif au décret n° 83-331 du 14 avril 1983 relatif à l’omission du nom de Maïga Kady sur la liste des enfants mineurs de Maïga Allidjouma et son épouse naturalisés ivoiriens (JORCI n° 5 EC du 1er mai 1983, page 359 EC).
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
16 mai…. Arrêté interministériel n° 100 MINAGRA. /MEF./INT. portant organisation et attributions des Comités de Gestion foncière rurale.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
12 juin …. Décret n° 97-337 autorisant la cession des actifs du Terminal de Stockage de San-Pédro appartenant à Palmindustrie à la société PALMCI.
12 juin …. Décret n° 97-338 autorisant la cession des actifs du Terminal de Stockage de Vridi appartenant à Palmindustrie à la Société des Huileries de Côte d’Ivoire (SHCI).
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
16 avril .... Décret n° 97-231 portant création d’un Etablissement publique national à caractère administratif dénommé « Agence nationale de l’Aviation civile » en abrégé ANAC.
7 mai …. Décision n° 05-97 portant sur la requête n° CIT/DG-0118/97 du 30 avril 1997 de la CI-TELCOM.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION TECHNOLOGIQUE
Rectificatif à l’arrêté n° 277 MESRIT. du 28 octobre 1996 relatif à l’omission du nom de Horo Lacina Martin sur la liste des admis au certificat d’aptitude pédagogique pour l’emploi des professeurs licenciés (CAP. CPL), JORCI n° 14 du jeudi 3 avril 1997, page 340.
MINISTERE DE LA SECURITE
26 mai .... Décret n° 97-276 portant radiation du commissaire de Police Cissé Mamadou du contrôle des effectifs de la Police nationale.
26 mai .... Décret n° 97-277 portant maintien en activité du commissaire divisionnaire de Police Gnogbo Gouaméné Gabriel.
4 juin …… Décret n° 97-311 portant radiation de M. Yapi Yavo Jacques, lieutenant de Police, du contrôle des effectifs de la Police nationale.
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE
26 mai ....Décret n° 97-291 portant promotion des fonctionnaires au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services financiers.
26 mai .... Décret n° 97-292 portant promotion des fonctionnaires au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services financiers.
26 mai .... Décret n° 97-293 portant promotion des fonctionnaires au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services financiers.
26 mai .... Décret n° 97-294 portant promotion de M. Okoma Koffi Vincent-, au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services financiers.
26 mai .... Décret n° 97-295 portant promotion des fonctionnaires au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services financiers.
26 mai .... Décret n° 97-296 portant promotion des inspecteurs du Trésor au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services financiers.
26 mai .... Décret n° 97-298 portant nomination au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services financiers.
26 mai .... Décret n° 97-299 portant promotion des fonctionnaires au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services financiers.
26 mai .... Décret n° 97-300 portant promotion des secrétaires adjoints des Affaires étrangères au grade A4 dans l’emploi de secrétaire des Affaires étrangères.
26 mai ....Décret n° 97-301 portant promotion des secrétaires adjoints des Affaires étrangères au grade A4 dans l’emploi de secrétaire des Affaires étrangères.
MINISTERE DU LOGEMENT, DU CADRE DE VIE ET DE L’ENVIRONNEMENT
19 mars .... Décret n° 97-177 portant approbation et déclaration d’utilité publique du périmètre du Projet d’urbanisation de la Ville de Yamoussoukro.
2 mai ….. Décret n° 97-265 portant approbation et déclaration d’utilité publique du périmètre du Projet de construction du Parc des Expositions d’Abidjan.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU PLAN ET DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL
19 mars .... Décret n° 97-178 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Institut national de la Statistique.
PARTIE OFFICIELLE
1997 ACTES DU GOUVERNEMENT
25 avril….. Loi n° 97-243 modifiant et complétant la loi n° 94-440 du 16 août 1994 déterminant la composition, l’organisation, les attributions et le fonctionnement de la Cour suprême.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
17 avril….. Décret n° 97-232 chargeant M. Amadou Ouattara, ministre délégué auprès du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, de l’intérim du ministère chargé des Matières premières pendant l’absence de M. Alain Gauze.
17 avril….. Décret n° 97-233 chargeant M. Ezan Akélé, ministre des Infrastructures économiques, de l’intérim du ministère de l’Economie et des Finances, pendant l’absence de M. Niamien N’Goran.
21 avril….. Décret n° 97-235 chargeant M. Atsain Achi, ministre de l’Emploi, de la Fonction publique et de de la Prévoyance sociale, de l’intérim du ministère de la Communication, pendant l’absence de Mme Danièle Boni-Claverie.
21 avril….. Décret n° 97-236 chargeant Mme Danièle Boni-Claverie, ministre de la Communication de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé du Plan et du Développement industriel, pendant l’absence de M. Ahoua N’Doli Théophile.
1997
23 avril….. Décret n° 97-237 portant nomination de M. Atché Brown Niamké, Louis au grade d’officier de l’Ordre national.
23 avril….. Décret n° 97-238 chargeant M. Niamien N’Goran, ministre de l’Economie et des Finances de l’intérim du ministère des Ressources minières et pétrolières, pendant l’absence de M. Mohammed Lamine Fadika.
23 avril….. Décret n° 97-239 chargeant M. Atsain Achi, ministre de l’Emploi, de la Fonction publique et de la Prévoyance sociale, de l’intérim du ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle, pendant l’absence de M. Koménan Zakpa.
24 avril….. Décret n° 97-240 chargeant M. Alain Gauze, ministre chargé des Matières premières, de l’intérim du ministère du Commerce, pendant l’absence de M. Nicolas Kouassi Yao Akon.
24 avril….. Décret n° 97-241 chargeant M. Emile Constant Bombet, ministre de l’Intérieur et de l’Intégration nationale, de l’intérim du ministère des
Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Essy Amara.
24 avril….. Décret n° 97-242 chargeant M. Ezan Akélé, ministre des Infrastructures économiques, de l’intérim du ministère de l’Economie et des Finances, pendant l’absence de M. Niamien N’Goran.
28 avril….. Décret n° 97-245 chargeant M. Saliou Touré, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation technologique,de l’intérim du ministère chargé des Matières premières, pendant l’absence de
M. Alain Gauze.
1997
28 avril….. Décret n° 97-246 chargeant M. Atsain Achi, ministre de l’Emploi, de la Fonction publique et de la Prévoyance sociale, de l’intérim du ministère de la Communication, pendant l’absence de Mme Danièle Boni-Claverie.
28 avril….. Décret n° 97-247 chargeant M. Laurent Dona-Fologo, ministre d’Etat chargé de la Solidarité nationale, de l’intérim du ministère d’Etat chargé des Relations avec les Institutions, pendant l’absence de M. Ahoua N’Guetta Timothée.
2 mai…… Décret n° 97-266 chargeant M. Saliou Touré, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation technologique, de l’intérim du ministère de la Culture, pendant l’absence de M. Bernard Zadi Zaourou.
2 mai…… Décret n° 97-267 chargeant M. Bandama N’Gatta, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère des Ressources minières et pétrolières, pendant l’absence de M. Mohammed Lamine Fadika.
2 mai…… Décret n° 97-268 chargeant M. Amadou Ouattara, ministre délégué auprès du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, chargé de la Promotion des Jeunes Exploitants agricoles, de l’intérim du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales, pendant l’absence de M. Lambert Kouassi Konan.
2 mai…… Décret n° 97-269 chargeant M. Amadou Ouattara, ministre délégué auprès du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, chargé de la Promotion des Jeunes Exploitants agricoles, de l’intérim du ministère chargé des Matières premières, pendant l’absence de M. Alain Gauze.
20 mai….. Décret n° 97-272 chargeant M. Faustin Vlami-bi-Dou, ministre de la Promotion des Jeunes et de la Culture civique, de l’intérim du ministère du Logement, du Cadre de Vie et de l’Environnement, pendant l’absence de M. Albert Kacou Tiapani.
20 mai…… Décret n° 97-273 chargeant Mme Danièle Boni-Claverie, ministre de la Communication, de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé du Plan et du Développement industriel, pendant l’absence de M. Ahoua N’Doli Théophile.
PREMIER MINISTRE
25 avril…… Arrêté n° 04 S.G.G. portant nomination de Mlle Légbédji Gisèle, chargée d’Etudes au Secrétariat général du Gouvernement.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
2 mai…… Décret n° 97-263 portant détachement de M. Fofana Idrissa, magistrat, auprès du ministère chargé des Affaires présidentielles.
12 juin…… Décret n° 97-330 portant relèvement des incapacités de Mlle Diallo Myriam Fatou.
1997
Rectificatif au décret n° 83-331 du 14 avril 1983 relatif à l’omission du nom de Maïga Kady sur la liste des enfants mineurs de Maïga Allidjouma et son épouse naturalisés ivoiriens (JORCI n° 5 EC du 1er mai 1983, page 359 EC).
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
16 mai…. Arrêté interministériel n° 100 MINAGRA. /MEF./INT. portant organisation et attributions des Comités de Gestion foncière rurale.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
12 juin …. Décret n° 97-337 autorisant la cession des actifs du Terminal de Stockage de San-Pédro appartenant à Palmindustrie à la société PALMCI.
12 juin …. Décret n° 97-338 autorisant la cession des actifs du Terminal de Stockage de Vridi appartenant à Palmindustrie à la Société des Huileries de Côte d’Ivoire (SHCI).
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
16 avril .... Décret n° 97-231 portant création d’un Etablissement publique national à caractère administratif dénommé « Agence nationale de l’Aviation civile » en abrégé ANAC.
7 mai …. Décision n° 05-97 portant sur la requête n° CIT/DG-0118/97 du 30 avril 1997 de la CI-TELCOM.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION TECHNOLOGIQUE
Rectificatif à l’arrêté n° 277 MESRIT. du 28 octobre 1996 relatif à l’omission du nom de Horo Lacina Martin sur la liste des admis au certificat d’aptitude pédagogique pour l’emploi des professeurs licenciés (CAP. CPL), JORCI n° 14 du jeudi 3 avril 1997, page 340.
MINISTERE DE LA SECURITE
26 mai .... Décret n° 97-276 portant radiation du commissaire de Police Cissé Mamadou du contrôle des effectifs de la Police nationale.
26 mai .... Décret n° 97-277 portant maintien en activité du commissaire divisionnaire de Police Gnogbo Gouaméné Gabriel.
4 juin …… Décret n° 97-311 portant radiation de M. Yapi Yavo Jacques, lieutenant de Police, du contrôle des effectifs de la Police nationale.
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE
26 mai ....Décret n° 97-291 portant promotion des fonctionnaires au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services financiers.
26 mai .... Décret n° 97-292 portant promotion des fonctionnaires au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services financiers.
26 mai .... Décret n° 97-293 portant promotion des fonctionnaires au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services financiers.
26 mai .... Décret n° 97-294 portant promotion de M. Okoma Koffi Vincent-, au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services financiers.
26 mai .... Décret n° 97-295 portant promotion des fonctionnaires au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services financiers.
26 mai .... Décret n° 97-296 portant promotion des inspecteurs du Trésor au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services financiers.
26 mai .... Décret n° 97-298 portant nomination au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services financiers.
26 mai .... Décret n° 97-299 portant promotion des fonctionnaires au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services financiers.
26 mai .... Décret n° 97-300 portant promotion des secrétaires adjoints des Affaires étrangères au grade A4 dans l’emploi de secrétaire des Affaires étrangères.
26 mai ....Décret n° 97-301 portant promotion des secrétaires adjoints des Affaires étrangères au grade A4 dans l’emploi de secrétaire des Affaires étrangères.
MINISTERE DU LOGEMENT, DU CADRE DE VIE ET DE L’ENVIRONNEMENT
19 mars .... Décret n° 97-177 portant approbation et déclaration d’utilité publique du périmètre du Projet d’urbanisation de la Ville de Yamoussoukro.
2 mai ….. Décret n° 97-265 portant approbation et déclaration d’utilité publique du périmètre du Projet de construction du Parc des Expositions d’Abidjan.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU PLAN ET DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL
19 mars .... Décret n° 97-178 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Institut national de la Statistique.