Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 45 du jeudi 8 novembre 2001
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 45 du jeudi 8 novembre 2001
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2001 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
2000
6 sept…...Arrêté n° 354 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée «Mission évangélique de la Communion fraternelle».
2001
15 juin…..Arrêté n° 312 INT. AT. DG. portant déclaration de l’association étrangère dénommée « Amicale des Malgaches et Amis de Madagascar en Côte d’Ivoire » (AMAMCI).
23 juillet ... Arrêté n° 384 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Mission évangélique Shekinah Glôry».
6 sept…..Arrêté n° 402 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Mission évangélique de la Mission pour Christ (E.E.M.C.)».
12 sept…..Décret n° 2001-576 portant délégation dans les fonctions de secrétaires généraux de préfecture.
12 sept…..Décret n° 2001-577 portant délégation dans les fonctions de sous-préfets.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE LA DEFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE
2001
23 sept…..Décret n° 2001-611 portant mise à la retraite de l’intendant-général de Brigade PALENFO Lassana des Forces Armées nationales.
28 sept…..Décret n° 2001-612 portant mise à la retraite du général de Brigade TAUTHui Marius des Forces Armées nationales .
28 sept…..Décret n° 2001-613 portant mise en position de service détaché du commandant BEKOUAN Mian des Forces terrestres auprès du ministère d’Etat, ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.
28 sept…..Décret n° 2001-614 portant mise en position de service détaché du médecin lieutenant-colonel KOMET Daniel et du lieutenant KRAMO Kouassi, officiers des Forces Armées nationales auprès du ministère de la Santé publique.
28 sept…..Décret n° 2001-615 portant réintégration d’officiers d’Administration dans les Forces Armées nationales.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
2000
12 déc…..Arrêté n° 89 MJLP. DSJ. autorisant M. TOUAI Gabriel à exercer la profession d’agent d’Affaires.
12 déc…..Arrêté n° 90 MJLP. DSJ. autorisant M. EKOU De à exercer la profession d’agent d’Affaires.
12 déc…..Arrêté n° 91 MJLP. DSJ. autorisant M. DOUEU Tiémoko Max à exercer la profession d’agent d’Affaires.
2000
12 déc…..Arrêté n° 94 MJLP. DSJ. autorisant M. DAGO Koudou à exercer la profession d’agent d’Affaires.
12 déc…..Arrêté n° 95 MJLP. DSJ. autorisant M. BADO Assamélé à exercer la profession d’agent d’Affaires.
12 déc…..Arrêté n° 96 MJLP. DSJ. autorisant M. ATHIN Agah Michel à exercer la profession d’agent d’Affaires.
12 déc…..Arrêté n° 97 MJLP. DSJ. autorisant M. FEH Vincent De Paul à exercer la profession d’agent d’Affaires.
12 déc…..Arrêté n° 98 MJLP. DSJ. autorisant M. SIDIBE Yaya à exercer la profession d’agent d’Affaires.
12 déc…..Arrêté n° 101 MJLP. DSJ. autorisant M. ASSEMON Kassi Mathieu à exercer la profession d’agent d’Affaires.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
2001
9 août…..Décret n° 2001-487 portant modalités d’application de la loi n° 96-561 du 25 juillet 1996 relative à la Pharmacie vétérinaire.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
27 août…..Arrêté n° 833 MCU. DU. SAAF. KD. — Avis n° 2001-22 MCU. portant une enquête publique d’une durée d’un mois à la mairie de Tengréla en vue de l’approbation du plan de lotissement du village de Tialaka.
27 août…..Arrêté n° 834 MCU. DU. SAAF. KD. — Avis n* 2001-21 MCU. portant une enquête publique d’une durée d’un mois à la mairie de Tengréla en vue de l’approbation du plan-de lotissement du village de Daraniani.
27 août…..Arrêté n° 835 MCU. DU. SAAF. KD. — Avis n° 2001-20 MCU. portant une enquête publique d’une durée d’un mois à la mairie de Tengréla en vue de l’approbation du plan de lotissement du village de Maniasso.
27 août…..Arrêté n° 837 MCU. DU. SAAF. KD. — Avis n° 2001-19 MCU. portant une enquête publique d’une durée d’un mois à la mairie de Tengréla en vue de l’approbation du plan de lotissement du viliage de Nigouni.
27 août…..Arrêté n° 900 MCU. DU. SAAF. KD. - Avis n° 2001*12 MCU. portant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Korhogo en vue de l’approbation du plan de lotissement du village de Dih.
Concessions accordées a titre provisoire.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Banque internationale pour le Commerce et l’Industrie en Côte d’Ivoire (B.I.C.I.C.I.).
— Bilan au 31 décembre 2000.
Compte de résultat au 31 décembre 2000.
PARTIE OFFICIELLE
2001 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
2000
6 sept…...Arrêté n° 354 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée «Mission évangélique de la Communion fraternelle».
2001
15 juin…..Arrêté n° 312 INT. AT. DG. portant déclaration de l’association étrangère dénommée « Amicale des Malgaches et Amis de Madagascar en Côte d’Ivoire » (AMAMCI).
23 juillet ... Arrêté n° 384 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Mission évangélique Shekinah Glôry».
6 sept…..Arrêté n° 402 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Mission évangélique de la Mission pour Christ (E.E.M.C.)».
12 sept…..Décret n° 2001-576 portant délégation dans les fonctions de secrétaires généraux de préfecture.
12 sept…..Décret n° 2001-577 portant délégation dans les fonctions de sous-préfets.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE LA DEFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE
2001
23 sept…..Décret n° 2001-611 portant mise à la retraite de l’intendant-général de Brigade PALENFO Lassana des Forces Armées nationales.
28 sept…..Décret n° 2001-612 portant mise à la retraite du général de Brigade TAUTHui Marius des Forces Armées nationales .
28 sept…..Décret n° 2001-613 portant mise en position de service détaché du commandant BEKOUAN Mian des Forces terrestres auprès du ministère d’Etat, ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.
28 sept…..Décret n° 2001-614 portant mise en position de service détaché du médecin lieutenant-colonel KOMET Daniel et du lieutenant KRAMO Kouassi, officiers des Forces Armées nationales auprès du ministère de la Santé publique.
28 sept…..Décret n° 2001-615 portant réintégration d’officiers d’Administration dans les Forces Armées nationales.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
2000
12 déc…..Arrêté n° 89 MJLP. DSJ. autorisant M. TOUAI Gabriel à exercer la profession d’agent d’Affaires.
12 déc…..Arrêté n° 90 MJLP. DSJ. autorisant M. EKOU De à exercer la profession d’agent d’Affaires.
12 déc…..Arrêté n° 91 MJLP. DSJ. autorisant M. DOUEU Tiémoko Max à exercer la profession d’agent d’Affaires.
2000
12 déc…..Arrêté n° 94 MJLP. DSJ. autorisant M. DAGO Koudou à exercer la profession d’agent d’Affaires.
12 déc…..Arrêté n° 95 MJLP. DSJ. autorisant M. BADO Assamélé à exercer la profession d’agent d’Affaires.
12 déc…..Arrêté n° 96 MJLP. DSJ. autorisant M. ATHIN Agah Michel à exercer la profession d’agent d’Affaires.
12 déc…..Arrêté n° 97 MJLP. DSJ. autorisant M. FEH Vincent De Paul à exercer la profession d’agent d’Affaires.
12 déc…..Arrêté n° 98 MJLP. DSJ. autorisant M. SIDIBE Yaya à exercer la profession d’agent d’Affaires.
12 déc…..Arrêté n° 101 MJLP. DSJ. autorisant M. ASSEMON Kassi Mathieu à exercer la profession d’agent d’Affaires.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
2001
9 août…..Décret n° 2001-487 portant modalités d’application de la loi n° 96-561 du 25 juillet 1996 relative à la Pharmacie vétérinaire.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
27 août…..Arrêté n° 833 MCU. DU. SAAF. KD. — Avis n° 2001-22 MCU. portant une enquête publique d’une durée d’un mois à la mairie de Tengréla en vue de l’approbation du plan de lotissement du village de Tialaka.
27 août…..Arrêté n° 834 MCU. DU. SAAF. KD. — Avis n* 2001-21 MCU. portant une enquête publique d’une durée d’un mois à la mairie de Tengréla en vue de l’approbation du plan-de lotissement du village de Daraniani.
27 août…..Arrêté n° 835 MCU. DU. SAAF. KD. — Avis n° 2001-20 MCU. portant une enquête publique d’une durée d’un mois à la mairie de Tengréla en vue de l’approbation du plan de lotissement du village de Maniasso.
27 août…..Arrêté n° 837 MCU. DU. SAAF. KD. — Avis n° 2001-19 MCU. portant une enquête publique d’une durée d’un mois à la mairie de Tengréla en vue de l’approbation du plan de lotissement du viliage de Nigouni.
27 août…..Arrêté n° 900 MCU. DU. SAAF. KD. - Avis n° 2001*12 MCU. portant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Korhogo en vue de l’approbation du plan de lotissement du village de Dih.
Concessions accordées a titre provisoire.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Banque internationale pour le Commerce et l’Industrie en Côte d’Ivoire (B.I.C.I.C.I.).
— Bilan au 31 décembre 2000.
Compte de résultat au 31 décembre 2000.