Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 20 du jeudi 15 mai 1997
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 20 du jeudi 15 mai 1997
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1997 ACTES DU GOUVERNEMENT
25 avril…. Loi n° 97-244 portant Livre de procédures fiscales
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE
21 avril.... Arrêté n° 4810 MEFPPS. AGEPE. Portant réglementation du recrutement et des frais d’établissement du formulaire de visa du contrat de travail des personnels non ivoiriens.
PARTIE OFFICIELLE
1997 ACTES DU GOUVERNEMENT
25 avril…. Loi n° 97-244 portant Livre de procédures fiscales
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE
21 avril.... Arrêté n° 4810 MEFPPS. AGEPE. Portant réglementation du recrutement et des frais d’établissement du formulaire de visa du contrat de travail des personnels non ivoiriens.