Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 12 du jeudi 20 mars 1997
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 12 du jeudi 20 mars 1997
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1997 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE LA SOLIDARITE NATIONALE
16 janvier… Arrêté n° 01 MINESON. portant nomination de M.Pierre Dailly, chef de Cabinet administrateur des crédits du ministère d’Etat chargé de la Solidarité nationale.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’INTEGRATION NATIONALE
1996
7 octobre… Arrêté n° 346 INT. DGCT. SDRH. Mettant des fonctionnaires à la disposition des communes en qualité de secrétaire général de mairie.
7 octobre… Arrêté n° 348 INT. DGCT mettant des fonctionnaires à la disposition des communes en qualité de chefs des Services financiers.
7 octobre… Arrêté n° 349 INT. DGCT. mettant des fonctionnaires à la disposition des communes en qualité de chefs des Services administratifs de mairie.
7 octobre… Arrêté n° 350 INT. DGCT. mettant des ingénieurs et techniciens supérieurs à la disposition des communes en qualité de chefs des Services techniques.
1996
7 octobre… Arrêté n° 358 INT. AGCA. 2 portant érection de campement en village dans la sous-préfecture de Kouassi-Kouassikro.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
1997
29 janvier… Décret n° 97-71 portant naturalisation de Prêtre Fabrice Alain Konan.
29 janvier… Décret n° 97-72 portant naturalisation de Kalot Hassan Rachid.
29 janvier… Décret n° 97-73 portant naturalisation de EI’Aya Mona.
29 janvier… Décret n° 97-74 portant naturalisation de Cissé Ibrahima Manassé.
29 janvier… Décret n° 97-75 portant naturalisation de Breste Museba Nyota Dwanga.
29 janvier… Décret n° 97-76 modifiant le décret n° 95-802 du 25 septembre 1995 portant naturalisation de Assad Ali et son épouse.
29 janvier… Décret n° 97-77 portant naturalisation de Loko Aline Pélagie.
29 janvier… Décret n° 97-78 portant naturalisation de Demirciyan Erol.
29 janvier… Décret n° 97-79 portant naturalisation de Sylla Bassirou.
7 février… Décret n° 97-88 portant naturalisation de Bente Guy Jean.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
1996
2 octobre … Arrêté n° 203 MINAGRA. portant nomination de directeurs départementaux du ministère de Agriculture et des Ressources animales
1996
11 déc…… Arrêté interministériel n° 272 MINAGRA./MEF. fixant les tarifs des opérations de Prophylaxie collective organisée par l’Etat .
17 déc…… Arrêté interministériel n° 273 MINAGRA./MIC. relatif à la campagne Café 1996-1997.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
2 octobre … Arrêté n° 114 METFP. DAAF. Portant nomination de M. Kadio Jean, directeur du Centre d’Electronique et d’Informatique appliquée (CELIA).
1997
23 janvier .. Arrêté n° 12 METFP. CAB. CT. 4 portant création de laCellule d’Appui technique (CTA) du ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
11 février … Décision n° 15 METFP. CAB. CT. 2 portant autorisation de changement de groupe pour les établissements privés d’Enseignement technique et professionnel du secteur informel.
11 février … Décision n° 16 METFP. CAB. CT. 2 portant nomination des membres du Comité paritaire de Pilotage et de Suivi de la Convention de partenariat entre le ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle et la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE LA SECURITE
1996
Actes disciplinaires.
MINISTERE DES RESSOURCES MINIERES ET PETROLIERES
29 nov. …. Décret n° 96-923 portant attribution d’un permis de recherches à la société MAYANA S.A.R.L. dans la région de Dabakala.
29 nov. …. Décret n° 96-924 portant attribution d’un permis de recherches à la société RANDGOLD RESOURCES dans la région de Téhini-Est.
29 nov. …. Décret n° 96-925 portant attribution d’un permis de recherches à la société LEO SHIELD dans la région de Dimbokro.
29 nov. …. Décret n° 96-926 portant attribution d’un permis de recherches à la société MAYANA S.A.R.L. dans la région de Zuénoula.
29 nov. …. Décret n° 96-927 portant attribution d’un permis de recherches à la société GATRO-CI dans la région d’Adzopé (préfectures d’Adzopé, d’Agboville et d’Abidjan).
29 nov. …. Décret n° 96-928 portant attribution d’un permis de recherches à la société RANDGOLD RESOURCES dans la région de Téhini-Ouest (Préfecture de Bouna).
1996
6 déc…… Arrêté n° 140 MRMP. DM. autorisant M. Gnénézi Guéabey à exploiter une carrière de sable de mer à l’embouchure du fleuve de San-Pédro, dans la commune de San-Pédro.
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE
9 octobre ... Arrêté n° 15732 MEFPPS. portant création d’un Secrétariat permanent chargé de la Coopération tripartite et des Consultations en matière de relations sociales.
9 octobre ... Arrêté n° 15759 portant nomination de sous-directeurs à la direction de l’Emploi .et de la Réglementation du Travail du ministère de l’Emploi, de la Fonction publique et de la Prévoyance sociale.
9 octobre. .. Arrêté n° 15965 MEFPPS. portant nomination de M. N’Zué Félix Fofana, sous-directeur de l’Agence d’Etude et de Promotion de l’Emploi.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES, CHARGE DE L’ENERGIE ET DES TRANSPORTS
7 octobre … Arrêté n° 187 MDIE. ET. DTT. Portant agrément professionnel pour l’exercice de l’appairage et la création de Bureaux de Fret en matière de transports routiers de marchandises.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
BIAO-Investissement. — Bilan (exercice 1996).
PARTIE OFFICIELLE
1997 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE LA SOLIDARITE NATIONALE
16 janvier… Arrêté n° 01 MINESON. portant nomination de M.Pierre Dailly, chef de Cabinet administrateur des crédits du ministère d’Etat chargé de la Solidarité nationale.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’INTEGRATION NATIONALE
1996
7 octobre… Arrêté n° 346 INT. DGCT. SDRH. Mettant des fonctionnaires à la disposition des communes en qualité de secrétaire général de mairie.
7 octobre… Arrêté n° 348 INT. DGCT mettant des fonctionnaires à la disposition des communes en qualité de chefs des Services financiers.
7 octobre… Arrêté n° 349 INT. DGCT. mettant des fonctionnaires à la disposition des communes en qualité de chefs des Services administratifs de mairie.
7 octobre… Arrêté n° 350 INT. DGCT. mettant des ingénieurs et techniciens supérieurs à la disposition des communes en qualité de chefs des Services techniques.
1996
7 octobre… Arrêté n° 358 INT. AGCA. 2 portant érection de campement en village dans la sous-préfecture de Kouassi-Kouassikro.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
1997
29 janvier… Décret n° 97-71 portant naturalisation de Prêtre Fabrice Alain Konan.
29 janvier… Décret n° 97-72 portant naturalisation de Kalot Hassan Rachid.
29 janvier… Décret n° 97-73 portant naturalisation de EI’Aya Mona.
29 janvier… Décret n° 97-74 portant naturalisation de Cissé Ibrahima Manassé.
29 janvier… Décret n° 97-75 portant naturalisation de Breste Museba Nyota Dwanga.
29 janvier… Décret n° 97-76 modifiant le décret n° 95-802 du 25 septembre 1995 portant naturalisation de Assad Ali et son épouse.
29 janvier… Décret n° 97-77 portant naturalisation de Loko Aline Pélagie.
29 janvier… Décret n° 97-78 portant naturalisation de Demirciyan Erol.
29 janvier… Décret n° 97-79 portant naturalisation de Sylla Bassirou.
7 février… Décret n° 97-88 portant naturalisation de Bente Guy Jean.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
1996
2 octobre … Arrêté n° 203 MINAGRA. portant nomination de directeurs départementaux du ministère de Agriculture et des Ressources animales
1996
11 déc…… Arrêté interministériel n° 272 MINAGRA./MEF. fixant les tarifs des opérations de Prophylaxie collective organisée par l’Etat .
17 déc…… Arrêté interministériel n° 273 MINAGRA./MIC. relatif à la campagne Café 1996-1997.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
2 octobre … Arrêté n° 114 METFP. DAAF. Portant nomination de M. Kadio Jean, directeur du Centre d’Electronique et d’Informatique appliquée (CELIA).
1997
23 janvier .. Arrêté n° 12 METFP. CAB. CT. 4 portant création de laCellule d’Appui technique (CTA) du ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
11 février … Décision n° 15 METFP. CAB. CT. 2 portant autorisation de changement de groupe pour les établissements privés d’Enseignement technique et professionnel du secteur informel.
11 février … Décision n° 16 METFP. CAB. CT. 2 portant nomination des membres du Comité paritaire de Pilotage et de Suivi de la Convention de partenariat entre le ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle et la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE LA SECURITE
1996
Actes disciplinaires.
MINISTERE DES RESSOURCES MINIERES ET PETROLIERES
29 nov. …. Décret n° 96-923 portant attribution d’un permis de recherches à la société MAYANA S.A.R.L. dans la région de Dabakala.
29 nov. …. Décret n° 96-924 portant attribution d’un permis de recherches à la société RANDGOLD RESOURCES dans la région de Téhini-Est.
29 nov. …. Décret n° 96-925 portant attribution d’un permis de recherches à la société LEO SHIELD dans la région de Dimbokro.
29 nov. …. Décret n° 96-926 portant attribution d’un permis de recherches à la société MAYANA S.A.R.L. dans la région de Zuénoula.
29 nov. …. Décret n° 96-927 portant attribution d’un permis de recherches à la société GATRO-CI dans la région d’Adzopé (préfectures d’Adzopé, d’Agboville et d’Abidjan).
29 nov. …. Décret n° 96-928 portant attribution d’un permis de recherches à la société RANDGOLD RESOURCES dans la région de Téhini-Ouest (Préfecture de Bouna).
1996
6 déc…… Arrêté n° 140 MRMP. DM. autorisant M. Gnénézi Guéabey à exploiter une carrière de sable de mer à l’embouchure du fleuve de San-Pédro, dans la commune de San-Pédro.
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE
9 octobre ... Arrêté n° 15732 MEFPPS. portant création d’un Secrétariat permanent chargé de la Coopération tripartite et des Consultations en matière de relations sociales.
9 octobre ... Arrêté n° 15759 portant nomination de sous-directeurs à la direction de l’Emploi .et de la Réglementation du Travail du ministère de l’Emploi, de la Fonction publique et de la Prévoyance sociale.
9 octobre. .. Arrêté n° 15965 MEFPPS. portant nomination de M. N’Zué Félix Fofana, sous-directeur de l’Agence d’Etude et de Promotion de l’Emploi.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES, CHARGE DE L’ENERGIE ET DES TRANSPORTS
7 octobre … Arrêté n° 187 MDIE. ET. DTT. Portant agrément professionnel pour l’exercice de l’appairage et la création de Bureaux de Fret en matière de transports routiers de marchandises.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
BIAO-Investissement. — Bilan (exercice 1996).