Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 11 du jeudi 13 mars 1997
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 11 du jeudi 13 mars 1997
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
MINISTERE DE LA DEFENSE
1997
29 janvier… Décret n° 97-56 portant mise à ia retraite du pharmacien colonel Oria Adou, officier supérieur des FANCI.
13 février. .. Décret n° 97-102 portant maintien en activité du général de Division N’Daw Oumar Badara, inspecteur général de la Gendarmerie nationale.
13 février. .. Décret n° 97-103 portant maintien en activité de service du général de Division Koné Issouf, inspecteur général des Armées.
13 février. .. Décret n° 97-104 portant maintien en activité de service du général de Brigade M’Bahia Kouadio
Laurent.
14 février. .. Décret n° 97-114 portant placement en situation de disponibilité de deux officiers subalternes des Forces aériennes.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
1996
30 sept …. Arrêté interministériel n° 88 MJLP. DSJ. Portant affectation des magistrats.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
30 sept. …. Décret n° 97-27 portant création d’un Etablissement public à caractère administratif dénommé « Institut national de Formation professionnelle Agricole » (I.N.F.P.A.).
MINISTERE DE L’ECONOME ET DES FINANCES
1997
3 février…. Décret n° 97-86 portant approbation de la Convention de concession et du cahier des Charges pour la concession des services et réseaux de Télécommunications du ressort exclusif de l’Etat à la société Côte d’Ivoire Télécom (CI-TELCOM).
3 février…. Décret n° 97-87 autorisant l’Etat à participer à l’augmentation du capital de la société Côte d’Ivoire-Télécom et transformant une action ordinaire de cette société en action spéciale.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION TECHNOLOGIQUE
28 octobre .. Arrêté n° 275 MESRIT. portant admission à l’examen théorique du certificat d’Aptitude pédagogique pour les collèges modernes (C.A.P.-C.M.1), session de mars 1996.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION DE BASE
1997
6 janvier …. Arrêté n° 01 MENFB. CAB. Portant nomination de M. Topieu Kouahon Alphonse, inspecteur de l’Enseignement secondaire chargé de l’Administration et de la Vie scolaire.
6 janvier … Arrêté n° 02 MENFB. DECO portant ouverture du concours d’entrée en sixième et de l’examen du certificat d’Etudes primaires et élémentaires (CEPE), session 1997.
6 janvier …. Arrêté n° 03 MENFB. DECO, portant ouverture de l’examen du brevet d’Etudes du premier cycle (BEPC), session 1997.
10 janvier …. Arrêté n° 05 MENFB. DEPP. S. DCF. Portant création du C.A.F.O.P. d’Abidjan.
16 janvier …. Arrêté interministériel n° 09 MENFB./ MC. / MESRIT. portant ouverture de l’examen du baccalauréat artistique de l’Enseignement du second degré.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1996
27 sept. …. Décision n° 112 METFP. DAAF. portant nomination d’intendants et d’économes.
MINISTERE DU LOGEMENT, DU CADRE DE VIE ET DE L’ENVIRONNEMENT
1995
23 sept….. Arrêté n° 1681 MLCVE. — Avis n° 95-135 MLCVE. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Bouna, en vue de l’approbation du plan de lotissement d’Angayé.
23 sept….. Arrêté n° 1682 MLCVE. — Avis n° 95-60 MLCVE. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Komborodougou en vue de l’approbation du plan de lotissement de Kpokaha.
23 sept….. Arrêté n° 1683 MLCVE. — Avis n° 95-58 MLCVE. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Korhogo en vue de l’approbation du plan de lotissement de Nagasseregué.
23 sept….. Arrêté n° 1684 MLCVE. — Avis n°95-94MLCVE. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois est ouverte à la Mairie de Séguéla en vue de l’approbation du plan de lotissement de Fizanikoro.
23 sept….. Arrêté n° 1685 MLCVE.— Avis n° 95-45 MLCVE. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Boundiali en vue de l’approbation du plan de lotissement de Ziédougou.
24 sept….. Arrêtén01701 MLCVE.— Avis n° 95-55 MLCVE. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la mairie de Gbon en vue de l’approbation du plan de lotissement de Gbon Extension.
24 sept….. Arrêtén01704 MLCVE. — Avis n° 95-99 MLCVE. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la mairie de Séguéla en vue de l’approbation du plan de lotissement de Bena.
24 sept….. Arrêté n° 1715 MLCVE. — Avis n° 95-118 MLCVE. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Dikodougou en vue de l’approbation du plan de lotissement de Koulopankaha.
1996
24 sept….. Arrêté n° 1702MLCVE.— Avis n° 96-02 MLCVE. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de San-Pédro en vue de l’approbation du plan de lotissement de Dagadji.
23 sept….. Arrêté n° 1687MLCVE.— Avis n° 96-05 MLCVE. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Tanda en vue de l’approbation du plan de lotissement de Sogo-Vagné.
3 sept….. Arrêté n° 1688 MLCVE.— Avis n° 96-36 MLCVE. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la mairie de Bingerville, en vue de l’approbation du plan de lotissement d’Anna.
23 sept….. Arrêté n° 924MLCVE. DCV. SDAFURET. Portant approbation du plan de lotissement de Grébré sous-préfecture de Gagnoa.
MINISTERE DES SPORTS
18 sept….. Arrêté n° 274 MS. CAB. portant admission au certificat d’Aptitude à la Maîtrise d’Education physique et sportive (CAMEPS) pour l’année 1996.
18 sept….. Arrêté n° 275 MS. CAB. portant admission au certificat d’Aptitude au professorat d’Education permanente (CAPEP) pour l’année 1996.
18 sept….. Arrêté n° 276 MS. CAB. portant admission au diplôme d’Etat de conseiller d’Education permanente (DECEP) pour l’année 1996.
18 sept….. Arrêté n° 277 MS. CAB. portant admission au certificat d’Aptitude au professorat d’Education physique et sportive (CAPEPS) pour l’année 1996.
18 sept….. Arrêté n° 278 MS. CAB. portant admission au diplôme d’Etat de conseiller d’Education physique et sportive (DECEPS) pour l’année 1996. 262
18 sept….. Arrêté n° 283 MS. CAB. portant admission au certificat d’Aptitude à la Maîtrise d’Education permanente (CAMEP) pour l’année 1996.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES CHARGE DE L’ENERGIE ET DES TRANSPORTS
1997
22 janvier .. Décret n° 97-42 portant nomination de M. Angui Ango Ernest, directeur des Affaires administratives et financières .
PARTIE OFFICIELLE
MINISTERE DE LA DEFENSE
1997
29 janvier… Décret n° 97-56 portant mise à ia retraite du pharmacien colonel Oria Adou, officier supérieur des FANCI.
13 février. .. Décret n° 97-102 portant maintien en activité du général de Division N’Daw Oumar Badara, inspecteur général de la Gendarmerie nationale.
13 février. .. Décret n° 97-103 portant maintien en activité de service du général de Division Koné Issouf, inspecteur général des Armées.
13 février. .. Décret n° 97-104 portant maintien en activité de service du général de Brigade M’Bahia Kouadio
Laurent.
14 février. .. Décret n° 97-114 portant placement en situation de disponibilité de deux officiers subalternes des Forces aériennes.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
1996
30 sept …. Arrêté interministériel n° 88 MJLP. DSJ. Portant affectation des magistrats.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
30 sept. …. Décret n° 97-27 portant création d’un Etablissement public à caractère administratif dénommé « Institut national de Formation professionnelle Agricole » (I.N.F.P.A.).
MINISTERE DE L’ECONOME ET DES FINANCES
1997
3 février…. Décret n° 97-86 portant approbation de la Convention de concession et du cahier des Charges pour la concession des services et réseaux de Télécommunications du ressort exclusif de l’Etat à la société Côte d’Ivoire Télécom (CI-TELCOM).
3 février…. Décret n° 97-87 autorisant l’Etat à participer à l’augmentation du capital de la société Côte d’Ivoire-Télécom et transformant une action ordinaire de cette société en action spéciale.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION TECHNOLOGIQUE
28 octobre .. Arrêté n° 275 MESRIT. portant admission à l’examen théorique du certificat d’Aptitude pédagogique pour les collèges modernes (C.A.P.-C.M.1), session de mars 1996.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION DE BASE
1997
6 janvier …. Arrêté n° 01 MENFB. CAB. Portant nomination de M. Topieu Kouahon Alphonse, inspecteur de l’Enseignement secondaire chargé de l’Administration et de la Vie scolaire.
6 janvier … Arrêté n° 02 MENFB. DECO portant ouverture du concours d’entrée en sixième et de l’examen du certificat d’Etudes primaires et élémentaires (CEPE), session 1997.
6 janvier …. Arrêté n° 03 MENFB. DECO, portant ouverture de l’examen du brevet d’Etudes du premier cycle (BEPC), session 1997.
10 janvier …. Arrêté n° 05 MENFB. DEPP. S. DCF. Portant création du C.A.F.O.P. d’Abidjan.
16 janvier …. Arrêté interministériel n° 09 MENFB./ MC. / MESRIT. portant ouverture de l’examen du baccalauréat artistique de l’Enseignement du second degré.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1996
27 sept. …. Décision n° 112 METFP. DAAF. portant nomination d’intendants et d’économes.
MINISTERE DU LOGEMENT, DU CADRE DE VIE ET DE L’ENVIRONNEMENT
1995
23 sept….. Arrêté n° 1681 MLCVE. — Avis n° 95-135 MLCVE. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Bouna, en vue de l’approbation du plan de lotissement d’Angayé.
23 sept….. Arrêté n° 1682 MLCVE. — Avis n° 95-60 MLCVE. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Komborodougou en vue de l’approbation du plan de lotissement de Kpokaha.
23 sept….. Arrêté n° 1683 MLCVE. — Avis n° 95-58 MLCVE. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Korhogo en vue de l’approbation du plan de lotissement de Nagasseregué.
23 sept….. Arrêté n° 1684 MLCVE. — Avis n°95-94MLCVE. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois est ouverte à la Mairie de Séguéla en vue de l’approbation du plan de lotissement de Fizanikoro.
23 sept….. Arrêté n° 1685 MLCVE.— Avis n° 95-45 MLCVE. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Boundiali en vue de l’approbation du plan de lotissement de Ziédougou.
24 sept….. Arrêtén01701 MLCVE.— Avis n° 95-55 MLCVE. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la mairie de Gbon en vue de l’approbation du plan de lotissement de Gbon Extension.
24 sept….. Arrêtén01704 MLCVE. — Avis n° 95-99 MLCVE. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la mairie de Séguéla en vue de l’approbation du plan de lotissement de Bena.
24 sept….. Arrêté n° 1715 MLCVE. — Avis n° 95-118 MLCVE. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Dikodougou en vue de l’approbation du plan de lotissement de Koulopankaha.
1996
24 sept….. Arrêté n° 1702MLCVE.— Avis n° 96-02 MLCVE. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de San-Pédro en vue de l’approbation du plan de lotissement de Dagadji.
23 sept….. Arrêté n° 1687MLCVE.— Avis n° 96-05 MLCVE. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Tanda en vue de l’approbation du plan de lotissement de Sogo-Vagné.
3 sept….. Arrêté n° 1688 MLCVE.— Avis n° 96-36 MLCVE. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la mairie de Bingerville, en vue de l’approbation du plan de lotissement d’Anna.
23 sept….. Arrêté n° 924MLCVE. DCV. SDAFURET. Portant approbation du plan de lotissement de Grébré sous-préfecture de Gagnoa.
MINISTERE DES SPORTS
18 sept….. Arrêté n° 274 MS. CAB. portant admission au certificat d’Aptitude à la Maîtrise d’Education physique et sportive (CAMEPS) pour l’année 1996.
18 sept….. Arrêté n° 275 MS. CAB. portant admission au certificat d’Aptitude au professorat d’Education permanente (CAPEP) pour l’année 1996.
18 sept….. Arrêté n° 276 MS. CAB. portant admission au diplôme d’Etat de conseiller d’Education permanente (DECEP) pour l’année 1996.
18 sept….. Arrêté n° 277 MS. CAB. portant admission au certificat d’Aptitude au professorat d’Education physique et sportive (CAPEPS) pour l’année 1996.
18 sept….. Arrêté n° 278 MS. CAB. portant admission au diplôme d’Etat de conseiller d’Education physique et sportive (DECEPS) pour l’année 1996. 262
18 sept….. Arrêté n° 283 MS. CAB. portant admission au certificat d’Aptitude à la Maîtrise d’Education permanente (CAMEP) pour l’année 1996.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES CHARGE DE L’ENERGIE ET DES TRANSPORTS
1997
22 janvier .. Décret n° 97-42 portant nomination de M. Angui Ango Ernest, directeur des Affaires administratives et financières .