Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 9 du jeudi 27 février 1997
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 9 du jeudi 27 février 1997
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1997 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’INTEGRATION NATIONALE
1996
28 aoȗt …. Décret n° 96-664 portant création des départements de Bocanda, Dabou, Jacqueville, Tiébissou.
1997
15 janvier .. Décret n° 97-14 portant nomination de directeurs d’Administration centrale.
15 janvier .. Décret n° 97-16 portant création des départements d’Adiaké et d’Alépé.
15 janvier .. Décret n° 97-17 portant modification du ressort territorial des régions du sud et nord-ouest et création de quatre nouvelles circonscriptions administratives régionales.
22 janvier .. Décret n° 97-35 fixant les modalités de la collaboration des communes et des services de l’Etat dans l’émission des rôles.
MINISTERE DE LA DEFENSE
1996
26 août …. Arrêté n° 4076 MD. DAF. SDS. Portant attribution d’un capital-décès aux ayants cause de l’ex-maréchal des Logis La-bi-Hué Hua.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
1996
8 août ….. Arrêté n° 77 MJLP. DSJ. rapportant l’arrêté n° 73 MJ. DSJ. du 19 juillet 1993 portant nomination de M. Djakaridja Ouattara en qualité d’huissier de Justice titulaire de la treizième charge d’ Abengourou.
8 août ….. Arrêté n° 78 MJLP. DSJ. rapportant l’arrêté n° 163 MJ. DSJ. du 3 octobre 1990 portant nomination de M. Kouamé N’Guessan en qualité d’huissier de Justice titulaire de la quinzième charge d’Abengourou.
9 août ….. Arrêté n° 79 MJLP. DSJ. rapportant l’arrêté n° 62 MJ. DSJ. du 16 juillet 1993 portant nomination de Mlle Bazé Oura Catherine en qualité d’huissier de Justice titulaire de la neuvième charge d’Abengourou.
9 août ….. Arrêté n° 80 MJLP. DSJ. rapportant l’arrêté n° 127 MJ. DSJ. du 20 août 1990 portant nomination de M. Ganhoulou Félix en qualité d’huissier de Justice titulaire de la douzième charge d’ Abengourou.
9 août ….. Arrêté n° 81 MJLP. DSJ. rapportant l’arrêté n° 232 MJ. DSJ. du 14 octobre 1989 portant nomination de Mme Duncan Reine Victoria en qualité d’huissier de Justice titulaire de la quatrième charge de Grand-Bassam.
1997
29 janvier .. Décret n° 97-61 portant naturalisation de Traoré Harouna.
29 janvier .. Décret n° 97-62 portant naturalisation de N’ Diaye Seydou.
29 janvier .. Décret n° 97-63 portant naturalisation de Mathonnet Jean Luc Maurice François Ferdinand.
1997
29 janvier .. Décret n° 97-64 portant naturalisation de Rayess Eugène.
29 janvier .. Décret n° 97-65 portant naturalisation de Abi Oula Mohamad.
29 janvier .. Décret n° 97-66 portant naturalisation de Dieng Alpha Amadou Oury.
29 janvier .. Décret n° 97-67 portant naturalisation de Sabé Ousmane.
29 janvier .. Décret n° 97-68 portant naturalisation de Sylla Abdel-Kader.
29 janvier .. Décret n° 97-69 portant naturalisation de Nurudine Oyewole.
29 janvier .. Décret n° 97-70 portant naturalisation de Prêtre Alain Georges et son épouse.
27 janvier .. Décret n° 97-117 accordant des grâces individuelles.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
1996
5 août ….. Arrêté n° 685 MEF. DGCPT. portant nomination des receveurs-percepteurs dans les Recettes-Perceptions hors d’Abidjan.
26 août .... Arrêté n° 726 MEF. DGCPT. Portant organisation de l’Agence comptable centrale de la Comptabilité et fixant ses attributions.
1997
15 janvier . .Décret n° 97-28 portant nomination des membres du conseil d’administration de la Compagnie nationale Air-Ivoire.
22 janvier . .Décret n° 97-36 portant modification du décret n° 96-226 du 13 mars 1996 portant organisation du ministère de l’Economie et des Finances.
29 janvier . .Décret n° 97-80 portant nomination de l’inspecteur général, des inspecteurs généraux adjoints et des inspecteurs des Finances.
29 janvier . .Décret n° 97-81 portant nomination des directeurs d’Administration centrale à la direction générale des Douanes.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
31 juillet …. Arrêté interministériel n° 409 MSP. /MC. Portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique AMODEX 125 mg poudre pour sirop, des Laboratoires Cipharm en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE
15 janvier ..Décret n° 97-25 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Ecole nationale d’Administration (E.N.A.).
MINISTERE DU LOGEMENT, DU CADRE DE VIE ET DE L’ENVIRONNEMENT
1996
20 août …. Arrêté n° 841 MLCVE. DCV. SDA. Portant approbation du plan de lotissement d’Anonkoua-Kouté-Extension-Ouest commune d’Abobo, préfecture d’Abidjan.
PARTIE OFFICIELLE
1997 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’INTEGRATION NATIONALE
1996
28 aoȗt …. Décret n° 96-664 portant création des départements de Bocanda, Dabou, Jacqueville, Tiébissou.
1997
15 janvier .. Décret n° 97-14 portant nomination de directeurs d’Administration centrale.
15 janvier .. Décret n° 97-16 portant création des départements d’Adiaké et d’Alépé.
15 janvier .. Décret n° 97-17 portant modification du ressort territorial des régions du sud et nord-ouest et création de quatre nouvelles circonscriptions administratives régionales.
22 janvier .. Décret n° 97-35 fixant les modalités de la collaboration des communes et des services de l’Etat dans l’émission des rôles.
MINISTERE DE LA DEFENSE
1996
26 août …. Arrêté n° 4076 MD. DAF. SDS. Portant attribution d’un capital-décès aux ayants cause de l’ex-maréchal des Logis La-bi-Hué Hua.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
1996
8 août ….. Arrêté n° 77 MJLP. DSJ. rapportant l’arrêté n° 73 MJ. DSJ. du 19 juillet 1993 portant nomination de M. Djakaridja Ouattara en qualité d’huissier de Justice titulaire de la treizième charge d’ Abengourou.
8 août ….. Arrêté n° 78 MJLP. DSJ. rapportant l’arrêté n° 163 MJ. DSJ. du 3 octobre 1990 portant nomination de M. Kouamé N’Guessan en qualité d’huissier de Justice titulaire de la quinzième charge d’Abengourou.
9 août ….. Arrêté n° 79 MJLP. DSJ. rapportant l’arrêté n° 62 MJ. DSJ. du 16 juillet 1993 portant nomination de Mlle Bazé Oura Catherine en qualité d’huissier de Justice titulaire de la neuvième charge d’Abengourou.
9 août ….. Arrêté n° 80 MJLP. DSJ. rapportant l’arrêté n° 127 MJ. DSJ. du 20 août 1990 portant nomination de M. Ganhoulou Félix en qualité d’huissier de Justice titulaire de la douzième charge d’ Abengourou.
9 août ….. Arrêté n° 81 MJLP. DSJ. rapportant l’arrêté n° 232 MJ. DSJ. du 14 octobre 1989 portant nomination de Mme Duncan Reine Victoria en qualité d’huissier de Justice titulaire de la quatrième charge de Grand-Bassam.
1997
29 janvier .. Décret n° 97-61 portant naturalisation de Traoré Harouna.
29 janvier .. Décret n° 97-62 portant naturalisation de N’ Diaye Seydou.
29 janvier .. Décret n° 97-63 portant naturalisation de Mathonnet Jean Luc Maurice François Ferdinand.
1997
29 janvier .. Décret n° 97-64 portant naturalisation de Rayess Eugène.
29 janvier .. Décret n° 97-65 portant naturalisation de Abi Oula Mohamad.
29 janvier .. Décret n° 97-66 portant naturalisation de Dieng Alpha Amadou Oury.
29 janvier .. Décret n° 97-67 portant naturalisation de Sabé Ousmane.
29 janvier .. Décret n° 97-68 portant naturalisation de Sylla Abdel-Kader.
29 janvier .. Décret n° 97-69 portant naturalisation de Nurudine Oyewole.
29 janvier .. Décret n° 97-70 portant naturalisation de Prêtre Alain Georges et son épouse.
27 janvier .. Décret n° 97-117 accordant des grâces individuelles.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
1996
5 août ….. Arrêté n° 685 MEF. DGCPT. portant nomination des receveurs-percepteurs dans les Recettes-Perceptions hors d’Abidjan.
26 août .... Arrêté n° 726 MEF. DGCPT. Portant organisation de l’Agence comptable centrale de la Comptabilité et fixant ses attributions.
1997
15 janvier . .Décret n° 97-28 portant nomination des membres du conseil d’administration de la Compagnie nationale Air-Ivoire.
22 janvier . .Décret n° 97-36 portant modification du décret n° 96-226 du 13 mars 1996 portant organisation du ministère de l’Economie et des Finances.
29 janvier . .Décret n° 97-80 portant nomination de l’inspecteur général, des inspecteurs généraux adjoints et des inspecteurs des Finances.
29 janvier . .Décret n° 97-81 portant nomination des directeurs d’Administration centrale à la direction générale des Douanes.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
31 juillet …. Arrêté interministériel n° 409 MSP. /MC. Portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique AMODEX 125 mg poudre pour sirop, des Laboratoires Cipharm en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE
15 janvier ..Décret n° 97-25 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Ecole nationale d’Administration (E.N.A.).
MINISTERE DU LOGEMENT, DU CADRE DE VIE ET DE L’ENVIRONNEMENT
1996
20 août …. Arrêté n° 841 MLCVE. DCV. SDA. Portant approbation du plan de lotissement d’Anonkoua-Kouté-Extension-Ouest commune d’Abobo, préfecture d’Abidjan.