Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 21 du jeudi 22 mai 1997
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 21 du jeudi 22 mai 1997
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1997 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
10 avril …. Décret n° 97-212 portant nominations dans l’Ordre national.
10 avril …. Décret n° 97-213 portant nominations dans l’Ordre national.
10 avril …. Décret n° 97-214 portant nominations dans l’Ordre national Ivoirien
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
16 avril …. Décret n° 97-220 portant nomination de M. Dieudonné Essienne, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de Géorgie.
16 avril …. Décret n° 97-221 portant nomination de M. Anoh Koffi Patrice, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de Singapour.
16 avril …. Décret n° 97-222 portant nomination de Mme Boa Liliane Marie-Laure, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près le Royaume de Norvège.
16 avril …. Décret n° 97-223 portant nomination de M. Doh Djanhoundy Gilbert, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République du Congo.
1997
16 avril …. Décret n° 97-224 portant nomination de M. Dosso Lancina, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près l’Etat des Emirats Arabes Unis.
16 avril …. Décret n° 97-225 portant nomination de M. Dosso Lancina, cumulativement avec ses fonctions d’ambassadeur de Côte d’Ivoire près l’Etat des Emirats unis, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire, près l’Etat du Qatar.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’INTEGRATION NATIONALE
4 mars …. Décision n° 145 INT.DAFRH. portant nomination de M. M’Begnan Touré Emile, administrateur des crédits du ministère de l’Intérieur et de l’Intégration nationale au titre de l’exercice 1997.
18 mars …. Arrêté n° 73 INT. AAT. DG. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande de création d’un dépôt de gaz combustibles liquéfiés de 2e classe à Yopougon, dans l’enceinte du C.H.U.
MINISTERE DE LA DEFENSE
27 mars …. Décret n° 97-193 portant prorogation de disponibilité du pharmacien-capitaine Adja Gnamien, officier du service de Santé des Armées.
7 avril …. Décret n° 97-203 portant réintégration du lieutenant-colonel Kouassi Kouadio Clovis, officier supérieur des Forces Armées nationales.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
1997
9 janvier ... Arrêté n° 01 MJLP. DSJ. constatant la démission de Maître Barro Lassina, huissier de Justice et désignant un suppléant.
5 février…. Arrêté n° 01 MJLP. DSJ. SAF. Portant nomination de M. Zan-bi-Irié, administrateur de crédits au ministère de la Justice et des Libertés publiques.
9 janvier ... Arrêté n° 02 MJLP. DSJ. portant acceptation de la démission de sa charge présentée par Maître Mambo Adou Hyacinthe, huissier de Justice et désignant un suppléant.
20 janvier .. Arrêté n° 03 MJLP. DSJ. portant nomination de Maître Mambo Adou Hyacinthe, huissier de Justice titulaire de la cent vingt-neuvième charge créée au tribunal de première instance d’Abidjan.
4 février…. Arrêté interministériel n° 06 MJLP. DSJ./ INT. portant nomination de Maître Athekacou Joël, huissier de Justice auxiliaire à Hiré.
4 février.... Arrêté interministériel n° 07 MJLP. DSJ./ INT. portant nomination de Maître Tikouahi Blibohi Jacques, huissier de Justice auxiliaire à Koro.
4 février…. Arrêté n° 08 MJLP. DSJ. INT. Portant nomination de maître Toh Oulaï marc dit Houphouët, huissier de Justice titulaire de la troisième charge créée à la section de tribunal de Sassandra.
7 février…. Arrêté interministériel n° 09 MJLP. DSJ./ MEFPPS. portant nomination et affectation de greffiers en Chef.
13 février... Arrêté n° 10 MJLP. DSJ. autorisant le remboursement du prix d’une robe d’audience à M. Otemé Adji, attaché des Greffes et Parquets.
19 février... Décision n° 08 MJLP. DSJ. portant mutation de fonctionnaires au ministère de la Justice et des Libertés publiques .
13 février... Décision n° 11 MJLP. DSJ. Rapportant partiellement la décision n° 100 MJLP. DSJ. du 7 octobre 1996 portant affectation d’assistants des Greffes et Parquets.
18 février... Arrêté interministériel n° 13 MJLP. DSJ. Portant nomination de M. Obou Gbeyéré Faustin, huissier de Justice auxiliaire à Guitry.
19 février... Arrêté n° 15 MJLP. DSJ. autorisant le remboursement du prix d’une robe d’audience à M. Kalo Joachim, secrétaire des Greffes et Parquets.
26 février... Arrêté n° 01 MJLP. DACP. fixant les listes des assesseurs au Tribunal pour enfants de Grand- Bassam pour les années 1997-1998-1999 et 2000.
26 février... Arrêté n° 02 MJLP. DACP. fixant les listes des assesseurs près la section de tribunal de Sassandra pour les années 1997 et 1998.
7 mars ….. Arrêté n° 17 MJLP. DSJ. portant nomination de Mlle Boua Victorine Juliette, notaire titulaire du premier office créé au siège du tribunal de première instance de Daloa.
7 mars ….. Arrêté n° 18 MJLP. DSJ. portant nomination de M. Zakoua Bette Antoine, huissier de Justice titulaire de la deuxième charge créée au siège de la, section de tribunal de Soubré.
7 mars ….. Arrêté n° 19 MJLP. DSJ., portant désignation de Maître Gouihan Luc, liquidateur de l’Etude de Maître M’Bro Lath Abraham.
11 mars ….. Arrêté n° 20 MJLP. DSJ. portant nomination de M. N’Douffou Konan Arsène, notaire titulaire du premier office créé au siège du tribunal de première instance de Bouaké.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
1996
24 déc….. Décision n° 665 MINAGRA. DAF. Portant mutation de Mlle Kouakou Ahou Christine, assistante des Productions végétales et animales (option Elevage) à la direction départementale de l’Agriculture et des Ressources animales à Gagnoa.
30 déc….. Décision n° 666 MINAGRA. DAF. Portant mutation de M. Akpini Yao Germain, assistant comptable à la direction départementale de l’Agriculture et des Ressources animales de Divo.
30 déc….. Décision n° 667 MINAGRA. DAF. Portant mutation de Mlle Cissé Diarra, vétérinaire au Contrôle sanitaire, vétérinaire au Port autonome d’Abidjan.
30 déc….. Décision n° 670 MINAGRA. DAF portant mutation de Mme Brou, née Ehuéni Affoué Madeleine, ingénieur des Techniques d’Agronomie.
30 déc….. Décision n° 672 MINAGRA. DAF. Portant mutation de M. Yéo Nanhouo, assistant des Productions végétales et animales (option Elevage) à la direction départementale de l’Agriculture et des Ressources animales de Bouaflé.
30 déc….. Décision n° 673 MINAGRA. DAF portant mutation de Mlle Adji Sopi Berthe, assistante des Productions végétales et animales (option Elevage) à la direction des Services vétérinaires à Abidjan.
30 déc….. Décision n° 674 MINAGRA. DAF. Portant mutation de M. Brou Kouadio Alphonse, moniteur des Productions végétales et animales (option Elevage) à la direction départementale d’Agnibilékrou.
1997
6 janvier … Arrêté n° 01 MINAGRA. DRADR. accordant à Mlle Digbeu Tapé Marie-Chantal, la concession provisoire sous réserves des tiers d’un terrain rural de 2 ha 56 a sis à Aboudé-Mandéké, souspréfecture d’Agboville.
14 janvier .. Arrrêté n° 04 MINAGRA. SADR. accordant à M. Capri Djédjé, la concession provisoire pure et simple sur un terrain rural de 1 ha 22 a 58 ca sis à Adiopo-Doumé, sous-préfecture de Songon.
14 janvier … Arrêté n° 05 MINAGRA. SADR. Accordant à M. Capri Djédjé la concession provisoire pure et simple sur un terrain rural de 74 a 59 ca sis à Adiopo-Doumé, sous-préfecture de Songon.
20 février .. Décision n° 12 MINAGRA. DAAF portant mutation de M. Acka Emmanuel, ingénieur des Techniques d’Agronomie au Projet national Riz.
21 février... Arrêté n° 18 MINAGRA. portant agrément sanitaire de l’Etablissement Madousspêche pour la production et la mise sur le marché des produits de la pêche au titre de l’année 1997.
21 février... Décision n° 18MINAGRA.DAF.portant mutation d’un ingénieur des Techniques d’Agronomie.
24 février... Décision n° 24 MIN AGRA. DAF. Portant mutation des fonctionnaires au Projet national Riz.
25 février... Arrêté n° 25 MINAGRA. portant nomination de M. Zan-bi-Goï, ingénieur agronome en qualité d’administrateur des crédits du siège de la direction régionale de l’Agriculture et des Ressources animales du Sud.
28 février... Décision n° 28 MINAGRA. DAF. Portant sanction à M. Dohou Raphaël, coupable d’une inconduite.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
13 mars .... Arrêté interministériel n° 528 MEF./MLCVE./ MD./MS. portant création d’une Commission interministérielle d’apurement des arriérés des baux administratifs.
17 mars .... Arrêté interministériel n° 579MEF./MLCVE./MD./MS. portant nomination des membres de la Commission interministérielle des arriérés des baux.
19 mars .... Décret n° 97-174 fixant les valeurs mercuriales servant de base à la liquidation des droits et taxes sur le sucre.
19 mars .... Décret n° 97-185 autorisant la cession des actifs de l’atelier des travaux neufs (A.T.N.) et de l’atelier central de maintenance (A.CM.) appartenant à la Palmindustrie au Consortium mutuelle agricole de Côte d’Ivoire (MACI).
26 mars .... Décret n° 97-186 autorisant la cession des actifs du complexe hôtelier « Les Cascades de Man » à la Société pour le Développement du Tourisme et de l’Hôtellerie de Man (SODETHERM-SA).
16 mars .... Décret n° 97-230 portant modification du décret n° 95-172 du 13 septembre 1995 fixant les modalités d’application de la loi n° 95-620 du 3 août 1995 portant Code des Investissements.
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
16 avril …. Décret n° 97-227 portant dissolution et mise en liquidation de l’Etablissement public à caractère industriel et commercial dénommé Agence nationale de l’Aviation civile et de la Météorologique (ANAM).
16 avril …. Décret n° 97-229 portant nomination de M. Ebou Kouatchi, directeur général de l’Agence des Télécommunications de Côte d’Ivoire (ATCI).
MINISTERE DE LA SECURITE
29 janvier .. Décision n° 51 MS. DAFM. Confirmant l’intendant-commandant des FANCI Koné Zanon Joachim, directeur des Affaires financières et du Matériel, dans l’exercice de ses fonctions d’administrateur des crédits au ministère de la Sécurité au titre du Budget 1997.
29 janvier .. Décision n° 52 MS. DAFM. accordant une subvention de l’Etat d’une somme de 12.937.000 francs destinée à couvrir les dépenses relatives à la collecte des Informations et Info-économiques et financières au service du ministère de la Sécurité.
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE
27 mars …. Décret n° 97-195 portant promotion de M. Abdoulaye Ouattara au grade A6 dans l’emploi de maître de Conférences .
7 avril …. Décret n° 97-204 portant promotion des inspecteurs de Douane au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services financiers.
7 avril …. Décret n° 97-215 portant promotion des attachés du Travail et des Lois sociales au grade A4 dans l’emploi d’administrateur du Travail et des Lois sociales.
MINISTERE DU COMMERCE
19 mars …. Décret n° 97-175 portant institution de la Carte de Commerçants.
MINISTERE DU LOGEMENT, DU CADRE DE VIE ET DE L’ENVIRONNEMENT
19 mars …. Décret n° 97-176 portant réglementation de la procédure d’attribution des lots de terrains industriels et modification du décret n° 78-690 du 18 août 1978.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
22 janvier .. Arrêté n° 01 MINICOM. DAAF. Portant nomination de M. Kouassi Yao Benjamin, administrateur de crédits au ministère de la Communication.
4 février …. Décision n° 03 MINICOM. DAAF. SDP. Portant affectation de Mme Traoré, née Zakpa Fatoumata Yvonne au Secrétariat de la Carte d’identité des Journalistes.
5 février …. Arrêté n° 02 MINICOM. CAB. Portant nomination de M. Kouakou Kouassi, chef du service Documentation au ministère de la Communication.
PARTIE OFFICIELLE
1997 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
10 avril …. Décret n° 97-212 portant nominations dans l’Ordre national.
10 avril …. Décret n° 97-213 portant nominations dans l’Ordre national.
10 avril …. Décret n° 97-214 portant nominations dans l’Ordre national Ivoirien
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
16 avril …. Décret n° 97-220 portant nomination de M. Dieudonné Essienne, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de Géorgie.
16 avril …. Décret n° 97-221 portant nomination de M. Anoh Koffi Patrice, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de Singapour.
16 avril …. Décret n° 97-222 portant nomination de Mme Boa Liliane Marie-Laure, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près le Royaume de Norvège.
16 avril …. Décret n° 97-223 portant nomination de M. Doh Djanhoundy Gilbert, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République du Congo.
1997
16 avril …. Décret n° 97-224 portant nomination de M. Dosso Lancina, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près l’Etat des Emirats Arabes Unis.
16 avril …. Décret n° 97-225 portant nomination de M. Dosso Lancina, cumulativement avec ses fonctions d’ambassadeur de Côte d’Ivoire près l’Etat des Emirats unis, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire, près l’Etat du Qatar.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’INTEGRATION NATIONALE
4 mars …. Décision n° 145 INT.DAFRH. portant nomination de M. M’Begnan Touré Emile, administrateur des crédits du ministère de l’Intérieur et de l’Intégration nationale au titre de l’exercice 1997.
18 mars …. Arrêté n° 73 INT. AAT. DG. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande de création d’un dépôt de gaz combustibles liquéfiés de 2e classe à Yopougon, dans l’enceinte du C.H.U.
MINISTERE DE LA DEFENSE
27 mars …. Décret n° 97-193 portant prorogation de disponibilité du pharmacien-capitaine Adja Gnamien, officier du service de Santé des Armées.
7 avril …. Décret n° 97-203 portant réintégration du lieutenant-colonel Kouassi Kouadio Clovis, officier supérieur des Forces Armées nationales.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
1997
9 janvier ... Arrêté n° 01 MJLP. DSJ. constatant la démission de Maître Barro Lassina, huissier de Justice et désignant un suppléant.
5 février…. Arrêté n° 01 MJLP. DSJ. SAF. Portant nomination de M. Zan-bi-Irié, administrateur de crédits au ministère de la Justice et des Libertés publiques.
9 janvier ... Arrêté n° 02 MJLP. DSJ. portant acceptation de la démission de sa charge présentée par Maître Mambo Adou Hyacinthe, huissier de Justice et désignant un suppléant.
20 janvier .. Arrêté n° 03 MJLP. DSJ. portant nomination de Maître Mambo Adou Hyacinthe, huissier de Justice titulaire de la cent vingt-neuvième charge créée au tribunal de première instance d’Abidjan.
4 février…. Arrêté interministériel n° 06 MJLP. DSJ./ INT. portant nomination de Maître Athekacou Joël, huissier de Justice auxiliaire à Hiré.
4 février.... Arrêté interministériel n° 07 MJLP. DSJ./ INT. portant nomination de Maître Tikouahi Blibohi Jacques, huissier de Justice auxiliaire à Koro.
4 février…. Arrêté n° 08 MJLP. DSJ. INT. Portant nomination de maître Toh Oulaï marc dit Houphouët, huissier de Justice titulaire de la troisième charge créée à la section de tribunal de Sassandra.
7 février…. Arrêté interministériel n° 09 MJLP. DSJ./ MEFPPS. portant nomination et affectation de greffiers en Chef.
13 février... Arrêté n° 10 MJLP. DSJ. autorisant le remboursement du prix d’une robe d’audience à M. Otemé Adji, attaché des Greffes et Parquets.
19 février... Décision n° 08 MJLP. DSJ. portant mutation de fonctionnaires au ministère de la Justice et des Libertés publiques .
13 février... Décision n° 11 MJLP. DSJ. Rapportant partiellement la décision n° 100 MJLP. DSJ. du 7 octobre 1996 portant affectation d’assistants des Greffes et Parquets.
18 février... Arrêté interministériel n° 13 MJLP. DSJ. Portant nomination de M. Obou Gbeyéré Faustin, huissier de Justice auxiliaire à Guitry.
19 février... Arrêté n° 15 MJLP. DSJ. autorisant le remboursement du prix d’une robe d’audience à M. Kalo Joachim, secrétaire des Greffes et Parquets.
26 février... Arrêté n° 01 MJLP. DACP. fixant les listes des assesseurs au Tribunal pour enfants de Grand- Bassam pour les années 1997-1998-1999 et 2000.
26 février... Arrêté n° 02 MJLP. DACP. fixant les listes des assesseurs près la section de tribunal de Sassandra pour les années 1997 et 1998.
7 mars ….. Arrêté n° 17 MJLP. DSJ. portant nomination de Mlle Boua Victorine Juliette, notaire titulaire du premier office créé au siège du tribunal de première instance de Daloa.
7 mars ….. Arrêté n° 18 MJLP. DSJ. portant nomination de M. Zakoua Bette Antoine, huissier de Justice titulaire de la deuxième charge créée au siège de la, section de tribunal de Soubré.
7 mars ….. Arrêté n° 19 MJLP. DSJ., portant désignation de Maître Gouihan Luc, liquidateur de l’Etude de Maître M’Bro Lath Abraham.
11 mars ….. Arrêté n° 20 MJLP. DSJ. portant nomination de M. N’Douffou Konan Arsène, notaire titulaire du premier office créé au siège du tribunal de première instance de Bouaké.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
1996
24 déc….. Décision n° 665 MINAGRA. DAF. Portant mutation de Mlle Kouakou Ahou Christine, assistante des Productions végétales et animales (option Elevage) à la direction départementale de l’Agriculture et des Ressources animales à Gagnoa.
30 déc….. Décision n° 666 MINAGRA. DAF. Portant mutation de M. Akpini Yao Germain, assistant comptable à la direction départementale de l’Agriculture et des Ressources animales de Divo.
30 déc….. Décision n° 667 MINAGRA. DAF. Portant mutation de Mlle Cissé Diarra, vétérinaire au Contrôle sanitaire, vétérinaire au Port autonome d’Abidjan.
30 déc….. Décision n° 670 MINAGRA. DAF portant mutation de Mme Brou, née Ehuéni Affoué Madeleine, ingénieur des Techniques d’Agronomie.
30 déc….. Décision n° 672 MINAGRA. DAF. Portant mutation de M. Yéo Nanhouo, assistant des Productions végétales et animales (option Elevage) à la direction départementale de l’Agriculture et des Ressources animales de Bouaflé.
30 déc….. Décision n° 673 MINAGRA. DAF portant mutation de Mlle Adji Sopi Berthe, assistante des Productions végétales et animales (option Elevage) à la direction des Services vétérinaires à Abidjan.
30 déc….. Décision n° 674 MINAGRA. DAF. Portant mutation de M. Brou Kouadio Alphonse, moniteur des Productions végétales et animales (option Elevage) à la direction départementale d’Agnibilékrou.
1997
6 janvier … Arrêté n° 01 MINAGRA. DRADR. accordant à Mlle Digbeu Tapé Marie-Chantal, la concession provisoire sous réserves des tiers d’un terrain rural de 2 ha 56 a sis à Aboudé-Mandéké, souspréfecture d’Agboville.
14 janvier .. Arrrêté n° 04 MINAGRA. SADR. accordant à M. Capri Djédjé, la concession provisoire pure et simple sur un terrain rural de 1 ha 22 a 58 ca sis à Adiopo-Doumé, sous-préfecture de Songon.
14 janvier … Arrêté n° 05 MINAGRA. SADR. Accordant à M. Capri Djédjé la concession provisoire pure et simple sur un terrain rural de 74 a 59 ca sis à Adiopo-Doumé, sous-préfecture de Songon.
20 février .. Décision n° 12 MINAGRA. DAAF portant mutation de M. Acka Emmanuel, ingénieur des Techniques d’Agronomie au Projet national Riz.
21 février... Arrêté n° 18 MINAGRA. portant agrément sanitaire de l’Etablissement Madousspêche pour la production et la mise sur le marché des produits de la pêche au titre de l’année 1997.
21 février... Décision n° 18MINAGRA.DAF.portant mutation d’un ingénieur des Techniques d’Agronomie.
24 février... Décision n° 24 MIN AGRA. DAF. Portant mutation des fonctionnaires au Projet national Riz.
25 février... Arrêté n° 25 MINAGRA. portant nomination de M. Zan-bi-Goï, ingénieur agronome en qualité d’administrateur des crédits du siège de la direction régionale de l’Agriculture et des Ressources animales du Sud.
28 février... Décision n° 28 MINAGRA. DAF. Portant sanction à M. Dohou Raphaël, coupable d’une inconduite.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
13 mars .... Arrêté interministériel n° 528 MEF./MLCVE./ MD./MS. portant création d’une Commission interministérielle d’apurement des arriérés des baux administratifs.
17 mars .... Arrêté interministériel n° 579MEF./MLCVE./MD./MS. portant nomination des membres de la Commission interministérielle des arriérés des baux.
19 mars .... Décret n° 97-174 fixant les valeurs mercuriales servant de base à la liquidation des droits et taxes sur le sucre.
19 mars .... Décret n° 97-185 autorisant la cession des actifs de l’atelier des travaux neufs (A.T.N.) et de l’atelier central de maintenance (A.CM.) appartenant à la Palmindustrie au Consortium mutuelle agricole de Côte d’Ivoire (MACI).
26 mars .... Décret n° 97-186 autorisant la cession des actifs du complexe hôtelier « Les Cascades de Man » à la Société pour le Développement du Tourisme et de l’Hôtellerie de Man (SODETHERM-SA).
16 mars .... Décret n° 97-230 portant modification du décret n° 95-172 du 13 septembre 1995 fixant les modalités d’application de la loi n° 95-620 du 3 août 1995 portant Code des Investissements.
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
16 avril …. Décret n° 97-227 portant dissolution et mise en liquidation de l’Etablissement public à caractère industriel et commercial dénommé Agence nationale de l’Aviation civile et de la Météorologique (ANAM).
16 avril …. Décret n° 97-229 portant nomination de M. Ebou Kouatchi, directeur général de l’Agence des Télécommunications de Côte d’Ivoire (ATCI).
MINISTERE DE LA SECURITE
29 janvier .. Décision n° 51 MS. DAFM. Confirmant l’intendant-commandant des FANCI Koné Zanon Joachim, directeur des Affaires financières et du Matériel, dans l’exercice de ses fonctions d’administrateur des crédits au ministère de la Sécurité au titre du Budget 1997.
29 janvier .. Décision n° 52 MS. DAFM. accordant une subvention de l’Etat d’une somme de 12.937.000 francs destinée à couvrir les dépenses relatives à la collecte des Informations et Info-économiques et financières au service du ministère de la Sécurité.
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE
27 mars …. Décret n° 97-195 portant promotion de M. Abdoulaye Ouattara au grade A6 dans l’emploi de maître de Conférences .
7 avril …. Décret n° 97-204 portant promotion des inspecteurs de Douane au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services financiers.
7 avril …. Décret n° 97-215 portant promotion des attachés du Travail et des Lois sociales au grade A4 dans l’emploi d’administrateur du Travail et des Lois sociales.
MINISTERE DU COMMERCE
19 mars …. Décret n° 97-175 portant institution de la Carte de Commerçants.
MINISTERE DU LOGEMENT, DU CADRE DE VIE ET DE L’ENVIRONNEMENT
19 mars …. Décret n° 97-176 portant réglementation de la procédure d’attribution des lots de terrains industriels et modification du décret n° 78-690 du 18 août 1978.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
22 janvier .. Arrêté n° 01 MINICOM. DAAF. Portant nomination de M. Kouassi Yao Benjamin, administrateur de crédits au ministère de la Communication.
4 février …. Décision n° 03 MINICOM. DAAF. SDP. Portant affectation de Mme Traoré, née Zakpa Fatoumata Yvonne au Secrétariat de la Carte d’identité des Journalistes.
5 février …. Arrêté n° 02 MINICOM. CAB. Portant nomination de M. Kouakou Kouassi, chef du service Documentation au ministère de la Communication.