Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 3 du jeudi 21 Janvier 2010
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 3 du jeudi 21 Janvier 2010
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2010 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2009
17 juillet ...... Décret n° 2009-220 autorisant l’augmentation de la participation financière de l’Etat de Côte d’Ivoire dans le capital social de la Société Nouvelle Air Ivoire.
17 juillet ...... Décret n° 2009-221 autorisant la diminution de la participation financière de l’Etat de Côte d’Ivoire dans le capital social de la Société Nouvelle Air Ivoire.
17 déc. ....... Décret n° 2009-400 portant approbation du renouvellement de la Convention de Concession AERIA pour l’extension, le développement, le renouvellement, la modernisation, l’entretien et l’exploitation de l’Aéroport international Félix Houphouët-Boigny d’Abidjan.
17 déc. ....... Décret n° 2009-403 portant nomination d’un inspecteur Vérificateur principal à la direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique.
31 déc. ....... Décret n° 2009-408 portant création du département de Dikodougou.
2010
20 janvier... Décret n° 2010-05 portant nomination de Mlle BLEY Mekei Rolande Francine, administrateur civil, mie 331 060-G, en qualité de sous-préfet.
20 janvier... Décret n° 2010-06 portant élévation de magistrats au rang de magistrat hors hiérarchie.
20 janvier... Décret n° 2010-07 portant nomination d’un magistrat.
2010 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA DEFENSE
2009
17 déc... Décret n° 2009-402 modifiant le décret n° 2009-375 du 16 novembre 2009 portant nomination de deux officiers supérieurs des Forces Armées des Forces Nouvelles au grade de général de Brigade.
2010
4 janvier..... Décret n° 2010-02 portant maintien en activité d’officiers généraux des Forces Armées nationales.
4 janvier..... Décret n° 2010-03 portant maintien en activité d’officiers généraux des Forces Armées nationales.
4 janvier..... Décret n° 2010-04 portant mise à la retraite d’officiers des Forces Armées nationales.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2008
28 avril Décret n° 2008-149 portant nomination de M. Konan N’Guessan Marcfl, secrétaire général du ministère des Affaires étrangères.
MINISTERE DE LA JUSTICE
2006
29 déc. ....... Décret n° 2006-527 portant naturalisation de Mme Traoré Assétou.
2009
17 juillet..... Décret n° 2009-219 portant nomination de magistrats
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
2009
30 sept... Arrêté n° 59 MIPARH. CAB. portant nomination de l’ordonnateur des dépenses de la Régie d’Avances auprès du ministère de la Production animale et des Ressources halieutiques pour la gestion des fonds réservés à la direction des Productions d’Elevage, à la direction des Productions halieutiques et à la direction des Services vétérinaires.
2010
16 janvier.... Arrêté n° 03 MIPARH. portant création du Projet d’Amélioration de la Santé animale et de l’Hygiène publique vétérinaire.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Direction de l’Enregistrement, du Timbre, du Domaine, de la Conservation foncière et du Cadastre. Bureau d’Abidjan. — Avis de bornage contradictoire.
PARTIE OFFICIELLE
2010 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2009
17 juillet ...... Décret n° 2009-220 autorisant l’augmentation de la participation financière de l’Etat de Côte d’Ivoire dans le capital social de la Société Nouvelle Air Ivoire.
17 juillet ...... Décret n° 2009-221 autorisant la diminution de la participation financière de l’Etat de Côte d’Ivoire dans le capital social de la Société Nouvelle Air Ivoire.
17 déc. ....... Décret n° 2009-400 portant approbation du renouvellement de la Convention de Concession AERIA pour l’extension, le développement, le renouvellement, la modernisation, l’entretien et l’exploitation de l’Aéroport international Félix Houphouët-Boigny d’Abidjan.
17 déc. ....... Décret n° 2009-403 portant nomination d’un inspecteur Vérificateur principal à la direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique.
31 déc. ....... Décret n° 2009-408 portant création du département de Dikodougou.
2010
20 janvier... Décret n° 2010-05 portant nomination de Mlle BLEY Mekei Rolande Francine, administrateur civil, mie 331 060-G, en qualité de sous-préfet.
20 janvier... Décret n° 2010-06 portant élévation de magistrats au rang de magistrat hors hiérarchie.
20 janvier... Décret n° 2010-07 portant nomination d’un magistrat.
2010 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA DEFENSE
2009
17 déc... Décret n° 2009-402 modifiant le décret n° 2009-375 du 16 novembre 2009 portant nomination de deux officiers supérieurs des Forces Armées des Forces Nouvelles au grade de général de Brigade.
2010
4 janvier..... Décret n° 2010-02 portant maintien en activité d’officiers généraux des Forces Armées nationales.
4 janvier..... Décret n° 2010-03 portant maintien en activité d’officiers généraux des Forces Armées nationales.
4 janvier..... Décret n° 2010-04 portant mise à la retraite d’officiers des Forces Armées nationales.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2008
28 avril Décret n° 2008-149 portant nomination de M. Konan N’Guessan Marcfl, secrétaire général du ministère des Affaires étrangères.
MINISTERE DE LA JUSTICE
2006
29 déc. ....... Décret n° 2006-527 portant naturalisation de Mme Traoré Assétou.
2009
17 juillet..... Décret n° 2009-219 portant nomination de magistrats
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
2009
30 sept... Arrêté n° 59 MIPARH. CAB. portant nomination de l’ordonnateur des dépenses de la Régie d’Avances auprès du ministère de la Production animale et des Ressources halieutiques pour la gestion des fonds réservés à la direction des Productions d’Elevage, à la direction des Productions halieutiques et à la direction des Services vétérinaires.
2010
16 janvier.... Arrêté n° 03 MIPARH. portant création du Projet d’Amélioration de la Santé animale et de l’Hygiène publique vétérinaire.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Direction de l’Enregistrement, du Timbre, du Domaine, de la Conservation foncière et du Cadastre. Bureau d’Abidjan. — Avis de bornage contradictoire.