Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 4 du jeudi 28 Janvier 2010
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 4 du jeudi 28 Janvier 2010
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2010 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’INTERIEUR
2006
15 sept. ........ Décret n° 2006-304 portant création du département de Koun-Fao dans la région du Zanzan.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME
2006
29 déc. ........ Décret n° 2006-429 du 29 décembre 2006 portant naturalisation de HUSSEIN Ali.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2009
10 août. ........ Arrêté n° 752 MEF. CAB. portant nomination de M. AOUSSOU Diéko Michel, coordonnateur national du Projet de Facilitation du Commerce et du Transport du Corridor Abidjan-Lagos (PFCTCAL).
10 août. ........ Arrêté n° 753 MEF. CAB. portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage du Projet de Facilitation du Commerce et du Transport sur le Corridor Abidjan-Lagos (PFCTCAL).
10 août. ........ Arrêté n° 754 MEF. CAB. portant création, organisation et attributions de l’Unité de Coordination du Projet de Facilitation du Commerce et duTransport du Corridor Abidjan-Lagos (PFCTCAL).
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
15 sept Arrêté n° 09-884 MCUH-DDU. SDPAA. SAC. accordant à M. KABORE Ahmed B.P. 308 Oumé la concession provisoire du lot n° 64 îlot n° 6 d’Oumé quartier Commerce (titre foncier n° 1157 de Gouros).
PARTIE OFFICIELLE
2010 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’INTERIEUR
2006
15 sept. ........ Décret n° 2006-304 portant création du département de Koun-Fao dans la région du Zanzan.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME
2006
29 déc. ........ Décret n° 2006-429 du 29 décembre 2006 portant naturalisation de HUSSEIN Ali.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2009
10 août. ........ Arrêté n° 752 MEF. CAB. portant nomination de M. AOUSSOU Diéko Michel, coordonnateur national du Projet de Facilitation du Commerce et du Transport du Corridor Abidjan-Lagos (PFCTCAL).
10 août. ........ Arrêté n° 753 MEF. CAB. portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage du Projet de Facilitation du Commerce et du Transport sur le Corridor Abidjan-Lagos (PFCTCAL).
10 août. ........ Arrêté n° 754 MEF. CAB. portant création, organisation et attributions de l’Unité de Coordination du Projet de Facilitation du Commerce et duTransport du Corridor Abidjan-Lagos (PFCTCAL).
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
15 sept Arrêté n° 09-884 MCUH-DDU. SDPAA. SAC. accordant à M. KABORE Ahmed B.P. 308 Oumé la concession provisoire du lot n° 64 îlot n° 6 d’Oumé quartier Commerce (titre foncier n° 1157 de Gouros).