Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 09 du jeudi 4 mars 2010
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 09 du jeudi 4 mars 2010
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2010 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE EA REPUBLIQUE
2010
25 fév...Décret n° 2010-29 portant nomination des membres de la Commission centrale de la Commission Electorale Indépendante (CEI).
25 fév...Décision n° 2010-22 portant rétablissement de la Commission Electorale Indépendante (CEI).
2010 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’INTERIEUR
2009
24 juin.. Arrêté n° 24 P. BONG. DAG portant délégation de signature à M. AKPOUE N’Dri Denis, secrétaire général de la Préfecture de Bongouanou.
15 déc...Arrêté n° 626 MI. CAB. portant interdiction de l’usage de pétards, de feux d’artifices et/ou d’autres substances explosives du genre.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2009
21 déc...Arrêté n° 1208 MEF. DGTCP. CE. portant nomination de M. BAHI Daniel en qualité d’agent comptable à plein temps auprès du Fonds de Financement des Programmes de Salubrité urbaine (FFPSU).
21 déc... Arrêté n° 1212 MEF. DGTCP. CE. portant organisation de l’Agence Centrale de la Banque des Dépôts du Trésor public et fixant ses attributions.
21 déc... Arrêté n° 1213 MEF. DGTCP. CE portant organisation de la direction de la Microfinance et fixant ses attributions.
21 déc... Arrêté n° 1214 MEF. DGTCP. CE. portant organisation de la direction des Assurances et fixant ses attributions.
23 déc... Arrêté n° 1224 MEF. DGTCP. IGT portant remboursement de cautionnement de M. YAVO Mathieu, mle 107 444-T. ex-caissier à la Direction générale des Impôts (Vignettes et Timbres).
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
2006
16 mai...Arrêté n° 15 autorisant la société Ivoire Oil à créer dans la commune de Port-Bouët. en bordure de la route de Bassam, un établissement de distribution d’hydrocarbures liquides de 3e classe.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
2009
10 juin...Arrêté n° 35 portant nomination de M. Santiéro Jean-Marie SOMET en qualité de conseiller en négociations internationales en France.
22 juin... Arrêté n° 37 MIPARH portant agrément de l’établissement «Le Domaine Agro-Pastoral» de Bouétifla pour l’importation des produits et matériels vétérinaires.
23 juin ...Arrêté n° 38 MIPARH. CAB portant création, organisation et fonctionnement du Groupe de Travail pour la mise en oeuvre de la Directive n° 07/2006/CM/UEMOA relative à la pharmacie vétérinaire, en abrégé GTMO-UEMOA.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DES EAUX ET FORETS
2009
6 mars... Arrêté n° 482 MINEEF. CAB portant création de poste forestier à Yakassé-Attobrou.
30 avril... Arrêté n° 848 MINEEF. CAB portant nomination de M. YAO Konan Jérôme, mle 291 457-Y en qualité de chef de poste forestier de Gnamézaria.
30 avril... Arrêté n° 851 MINEEF. CAB portant nomination de M. ZINGBE Kessé Bernard, mle 291 458-H en qualité de chef de poste forestier de Sikensi.
30 avril... Arrêté n° 852 MINEEF. CAB portant nomination de M. KOUASSI Mousso Jean-Pierre, mle 276 613-C en qualité de chef de poste forestier de M’Batto.
30 avril Arrêté n° 853 MINEEF. CAB portant nomination de M.’ASSO Jean Mayeul Tanberger, mle 307 611-A en qualité de chef de cantonnement forestier de M’Bahiakro.
MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION ET DE LA REINSERTION
2009
8 mai...Décision d’attente n° 312 MRR. CAB portant nomination de M. DIABATE Ibrahima, directeur par intérim de l’Agence nationale de la Réinsertion et de la Reconstruction (ANARREC).
PARTIE OFFICIELLE
2010 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE EA REPUBLIQUE
2010
25 fév...Décret n° 2010-29 portant nomination des membres de la Commission centrale de la Commission Electorale Indépendante (CEI).
25 fév...Décision n° 2010-22 portant rétablissement de la Commission Electorale Indépendante (CEI).
2010 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’INTERIEUR
2009
24 juin.. Arrêté n° 24 P. BONG. DAG portant délégation de signature à M. AKPOUE N’Dri Denis, secrétaire général de la Préfecture de Bongouanou.
15 déc...Arrêté n° 626 MI. CAB. portant interdiction de l’usage de pétards, de feux d’artifices et/ou d’autres substances explosives du genre.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2009
21 déc...Arrêté n° 1208 MEF. DGTCP. CE. portant nomination de M. BAHI Daniel en qualité d’agent comptable à plein temps auprès du Fonds de Financement des Programmes de Salubrité urbaine (FFPSU).
21 déc... Arrêté n° 1212 MEF. DGTCP. CE. portant organisation de l’Agence Centrale de la Banque des Dépôts du Trésor public et fixant ses attributions.
21 déc... Arrêté n° 1213 MEF. DGTCP. CE portant organisation de la direction de la Microfinance et fixant ses attributions.
21 déc... Arrêté n° 1214 MEF. DGTCP. CE. portant organisation de la direction des Assurances et fixant ses attributions.
23 déc... Arrêté n° 1224 MEF. DGTCP. IGT portant remboursement de cautionnement de M. YAVO Mathieu, mle 107 444-T. ex-caissier à la Direction générale des Impôts (Vignettes et Timbres).
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
2006
16 mai...Arrêté n° 15 autorisant la société Ivoire Oil à créer dans la commune de Port-Bouët. en bordure de la route de Bassam, un établissement de distribution d’hydrocarbures liquides de 3e classe.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
2009
10 juin...Arrêté n° 35 portant nomination de M. Santiéro Jean-Marie SOMET en qualité de conseiller en négociations internationales en France.
22 juin... Arrêté n° 37 MIPARH portant agrément de l’établissement «Le Domaine Agro-Pastoral» de Bouétifla pour l’importation des produits et matériels vétérinaires.
23 juin ...Arrêté n° 38 MIPARH. CAB portant création, organisation et fonctionnement du Groupe de Travail pour la mise en oeuvre de la Directive n° 07/2006/CM/UEMOA relative à la pharmacie vétérinaire, en abrégé GTMO-UEMOA.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DES EAUX ET FORETS
2009
6 mars... Arrêté n° 482 MINEEF. CAB portant création de poste forestier à Yakassé-Attobrou.
30 avril... Arrêté n° 848 MINEEF. CAB portant nomination de M. YAO Konan Jérôme, mle 291 457-Y en qualité de chef de poste forestier de Gnamézaria.
30 avril... Arrêté n° 851 MINEEF. CAB portant nomination de M. ZINGBE Kessé Bernard, mle 291 458-H en qualité de chef de poste forestier de Sikensi.
30 avril... Arrêté n° 852 MINEEF. CAB portant nomination de M. KOUASSI Mousso Jean-Pierre, mle 276 613-C en qualité de chef de poste forestier de M’Batto.
30 avril Arrêté n° 853 MINEEF. CAB portant nomination de M.’ASSO Jean Mayeul Tanberger, mle 307 611-A en qualité de chef de cantonnement forestier de M’Bahiakro.
MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION ET DE LA REINSERTION
2009
8 mai...Décision d’attente n° 312 MRR. CAB portant nomination de M. DIABATE Ibrahima, directeur par intérim de l’Agence nationale de la Réinsertion et de la Reconstruction (ANARREC).