Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 21 du jeudi 27 Mai 2010
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 21 du jeudi 27 Mai 2010
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2010 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2009
31 déc Décret n° 2009-446 portant nomination d’auditeurs de justice en qualité de Magistrats.
2010
18 mars... Décret n° 2010-32/1737 portant nomination de M. KANGA Kouamé, directeur des Productions d’Elevage.
8 avril... Décret n°2010-48 portant nomination de Mme AGUIA Kousso Solange, Inspecteur général de la Fonction publique et de l’Emploi. 315
18 mai... Décret n° 2010-166 Conférant le grade de lieutenant de Police et portant nomination dans le corps
2010 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’EMPLOI
2009
31 déc... Décret n° 2009-437 portant nomination à titre exceptionnel de Mme KONE Aminata, épouse FOFANA Saindou au grade A4, dans l’emploi de Secrétaire des Affaires étrangères.
31 déc... Décret n° 2009-438 portant promotion à titre exceptionnel de Mme TAÏ née N’DJOUA Ebah, au grade A 3, dans l’emploi d’Attaché administratif.
31 déc...Décret n° 2009-439 portant promotion à titre exceptionnel de Mme Do-REGO, épouse BOLI Anvahou Thérèse, au grade A 3, dans l’emploi d’Attaché administratif.
31 déc... Décret n° 2009-440 portant nomination à titre exceptionnel de Mme AKA, épouse NIMAGA Amanlan Marie-José Françoise, au grade A 3, dans l’emploi d’Attaché administratif. 317
31 déc ...Décret n° 2009-441 portant nomination à titre exceptionnel de Mlle KOUAME Ayi Edwige, au grade B 3, dans l’emploi d’Assistant comptable.
31 déc ...Décret n° 2009-442 portant promotion à titre exceptionnel de Mme KOFFI N’Da Jeannette, au grade A 4, dans l’emploi d’Administrateur civil.
31 déc... Décret n° 2009-443 portant promotion à titre exceptionnel de M. ZADI Dakouri Raphaël, au grade A 4, dans l’emploi d’Administrateur civil.
31 déc... Décret n° 2009-444 portant nomination à titre exceptionnel de M. BOUIN Zoueu Jacques, au grade A 4, dans l’emploi d’ingénieur des Travaux publics.
31 déc... Décret n° 2009-445 portant promotion à titre exceptionnel de M.GOUNEGBOU Pierre, au grade A 3, dans l’emploi d’Administrateur des Services financiers.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
2009
12 juin... Arrêté n° 09-659 MCUH.DGUF.DDU.SDPAA.SAC accordant à l’Eglise Méthodiste Unie Emmaus, 21 B.P.721 Abidjan 21, la concession provisoire de la parcelle culte îlot 261 de Yopougon gare (Titre Foncier n° 120.973 de Bingerville).
2010 ACTES DES INSTITUTIONS
COMMISSION ELECTORALE INDEPENDANTE (CEI)
2010
21 mai...Décision n° 12 CEI.PDT portant nomination de M. DIABATE Souleymane, directeur de cabinet du président de la Commission Electorale Indépendant (CEI).
PARTIE OFFICIELLE
2010 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2009
31 déc Décret n° 2009-446 portant nomination d’auditeurs de justice en qualité de Magistrats.
2010
18 mars... Décret n° 2010-32/1737 portant nomination de M. KANGA Kouamé, directeur des Productions d’Elevage.
8 avril... Décret n°2010-48 portant nomination de Mme AGUIA Kousso Solange, Inspecteur général de la Fonction publique et de l’Emploi. 315
18 mai... Décret n° 2010-166 Conférant le grade de lieutenant de Police et portant nomination dans le corps
2010 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’EMPLOI
2009
31 déc... Décret n° 2009-437 portant nomination à titre exceptionnel de Mme KONE Aminata, épouse FOFANA Saindou au grade A4, dans l’emploi de Secrétaire des Affaires étrangères.
31 déc... Décret n° 2009-438 portant promotion à titre exceptionnel de Mme TAÏ née N’DJOUA Ebah, au grade A 3, dans l’emploi d’Attaché administratif.
31 déc...Décret n° 2009-439 portant promotion à titre exceptionnel de Mme Do-REGO, épouse BOLI Anvahou Thérèse, au grade A 3, dans l’emploi d’Attaché administratif.
31 déc... Décret n° 2009-440 portant nomination à titre exceptionnel de Mme AKA, épouse NIMAGA Amanlan Marie-José Françoise, au grade A 3, dans l’emploi d’Attaché administratif. 317
31 déc ...Décret n° 2009-441 portant nomination à titre exceptionnel de Mlle KOUAME Ayi Edwige, au grade B 3, dans l’emploi d’Assistant comptable.
31 déc ...Décret n° 2009-442 portant promotion à titre exceptionnel de Mme KOFFI N’Da Jeannette, au grade A 4, dans l’emploi d’Administrateur civil.
31 déc... Décret n° 2009-443 portant promotion à titre exceptionnel de M. ZADI Dakouri Raphaël, au grade A 4, dans l’emploi d’Administrateur civil.
31 déc... Décret n° 2009-444 portant nomination à titre exceptionnel de M. BOUIN Zoueu Jacques, au grade A 4, dans l’emploi d’ingénieur des Travaux publics.
31 déc... Décret n° 2009-445 portant promotion à titre exceptionnel de M.GOUNEGBOU Pierre, au grade A 3, dans l’emploi d’Administrateur des Services financiers.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
2009
12 juin... Arrêté n° 09-659 MCUH.DGUF.DDU.SDPAA.SAC accordant à l’Eglise Méthodiste Unie Emmaus, 21 B.P.721 Abidjan 21, la concession provisoire de la parcelle culte îlot 261 de Yopougon gare (Titre Foncier n° 120.973 de Bingerville).
2010 ACTES DES INSTITUTIONS
COMMISSION ELECTORALE INDEPENDANTE (CEI)
2010
21 mai...Décision n° 12 CEI.PDT portant nomination de M. DIABATE Souleymane, directeur de cabinet du président de la Commission Electorale Indépendant (CEI).