Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 22 du Jeudi 3 juin 2010
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 22 du Jeudi 3 juin 2010
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2010 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME
2007
29 mars. ..... Décret n° 2007-190 portant naturalisation de M . AKAKPO Akué Moévi .
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2010
2 juin. ...... Arrêté n° 308 MEF. DGTCP. IGT. portant remboursement de cautionnement de M. KOFFI André, mie 100 037T, ex-caissier à la direction générale des Impôts .
2 juin. ...... Arrêté n° 309 MEF. DGTCP. IGT. portant remboursement de cautionnement de M. KOFFI Diabia, mie 138 447 U, ex-régisseur de recettes et d’avances auprès de l’Office ivoirien des sports scolaires et universitaires (OISSU) .
2 juin. ...... Arrêté n° 310 MEF. DGTCP. portant mise en débet de Mme BAYORO, née COMOE Eugénie, administrateur des services financiers, matricule 151 138-T, Agent comptable auprès de l’Institut National d’Hygiène Publique (INHP).
2 juin. ......Arrêté n° 311 /MEF. DGTCP. IGT. portant remboursement de cautionnement de M. LAGO Groubela Philippe, mie 51912-P, ex-agent comptable de la Direction et Contrôle des Grands Travaux (DCGT).
2 juin. ......Arrêté n° 312 /MEF. LONACI relatif à l’émission et au programme de tirage de la tranche de loterie 2010 dénommée «Tranche Commune Entente 2010.»
3 juin. ...... Arrêté n° 315 /MEF. DGBF.DBE2/2-5 portant transfert de crédits de 374 433 000 F. CFA, de la destination 933 9501 01 « provision pour dépense d’investissement au titre III du budget du ministère de l’Economie et des Finances, au Profit de la destination 332 4208 01 « DGBF/gestion des Fonds communs » au titre II du budget dudit ministère, gestion 2010.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
2010
26 avril. ...... Arrêté n° 37 MIPARH. CAB portant nomination de M. BAMBA Mema (mie 149 839-G) en qualité de Directeur départemental du ministère de la Production animale et des Ressources halieutiques.
29 avril. ...... Arrêté n° 44 MIPARH. portant création, organisation et fonctionnement du Programme d’appui à la gestion durable des Ressources halieutiques (PAGDRH).
7mai. ...... Arrêté n° 2010-46 MIPARH. MEF fixant le montant et les modalités de collecte de la cotisation professionnelle sur le parc destiné à l’abattage au profit du Fonds interprofessionnel pour la recherche et le Conseil agricole (FIR.CA.) au titre de l’année 2010.
PARTIE OFFICIELLE
2010 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME
2007
29 mars. ..... Décret n° 2007-190 portant naturalisation de M . AKAKPO Akué Moévi .
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2010
2 juin. ...... Arrêté n° 308 MEF. DGTCP. IGT. portant remboursement de cautionnement de M. KOFFI André, mie 100 037T, ex-caissier à la direction générale des Impôts .
2 juin. ...... Arrêté n° 309 MEF. DGTCP. IGT. portant remboursement de cautionnement de M. KOFFI Diabia, mie 138 447 U, ex-régisseur de recettes et d’avances auprès de l’Office ivoirien des sports scolaires et universitaires (OISSU) .
2 juin. ...... Arrêté n° 310 MEF. DGTCP. portant mise en débet de Mme BAYORO, née COMOE Eugénie, administrateur des services financiers, matricule 151 138-T, Agent comptable auprès de l’Institut National d’Hygiène Publique (INHP).
2 juin. ......Arrêté n° 311 /MEF. DGTCP. IGT. portant remboursement de cautionnement de M. LAGO Groubela Philippe, mie 51912-P, ex-agent comptable de la Direction et Contrôle des Grands Travaux (DCGT).
2 juin. ......Arrêté n° 312 /MEF. LONACI relatif à l’émission et au programme de tirage de la tranche de loterie 2010 dénommée «Tranche Commune Entente 2010.»
3 juin. ...... Arrêté n° 315 /MEF. DGBF.DBE2/2-5 portant transfert de crédits de 374 433 000 F. CFA, de la destination 933 9501 01 « provision pour dépense d’investissement au titre III du budget du ministère de l’Economie et des Finances, au Profit de la destination 332 4208 01 « DGBF/gestion des Fonds communs » au titre II du budget dudit ministère, gestion 2010.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
2010
26 avril. ...... Arrêté n° 37 MIPARH. CAB portant nomination de M. BAMBA Mema (mie 149 839-G) en qualité de Directeur départemental du ministère de la Production animale et des Ressources halieutiques.
29 avril. ...... Arrêté n° 44 MIPARH. portant création, organisation et fonctionnement du Programme d’appui à la gestion durable des Ressources halieutiques (PAGDRH).
7mai. ...... Arrêté n° 2010-46 MIPARH. MEF fixant le montant et les modalités de collecte de la cotisation professionnelle sur le parc destiné à l’abattage au profit du Fonds interprofessionnel pour la recherche et le Conseil agricole (FIR.CA.) au titre de l’année 2010.