Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 25 du jeudi 24 Juin 2010
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 25 du jeudi 24 Juin 2010
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2010 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2009
24 juillet ..... Décret n° 2009-223 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale Préparatoire du Cinquantenaire de l’Indépendance de la Côte d’Ivoire en abrégé « CNPCICI »
24 juillet ..... Décret n° 2009-224 portant nomination des membres de la Commission Nationale Préparatoire du Cinquantenaire de l’Indépendance de la Côte d’Ivoire « CNPCICI »
12 nov ....... Décret n° 2009-370 modifiant le décret n° 2007-467 du 8 mai 2007 portant organisation du ministère de la Reconstruction et de la Réinsertion
2010
18 mars ....... Décret n° 2010-32/1392 portant nomination de M. AYEKOE Kobon Jérôme, directeur de l’orientation et des Bourses.
1er juin....... Décret n° 2010-172 portant nomination de M. ZAHIRI Ziki Sébastien, conseiller spécial au Cabinet du Président de la République.
1er juin....... Décret n° 2010-173 portant déclaration d’utilité publique, la parcelle de 11 ha 99 à 55 ca sise à Noé,
destinée à la construction des postes de contrôle juxtaposée du projet 9ACP ROC 14.
17 juin....... Décret n° 2010-188 portant transfert à la poste de Côte d’Ivoire des biens, meubles et immeubles mis à sa disposition.
17 juin....... Décret n° 2010-189 portant déclaration d’utilité publique la zone aéroportuaire, sise route de Grand-Bassam, commune de Port-Bouët.
2010 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT, GARDE DES SCEAUX, MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME
2006
29 déc .......... Décret n" 2006-593 portant naturalisation de M. ALIBHAI Abdul Aziz et son épouse.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2008
15 mai........ Décret n° 2008-165 portant nomination de conseillers des Affaires étrangères en qualité d’Ambassadeurs.
15 mai........ Décret n° 2008-166 portant nomination de directeurs à l’Administration centrale du ministère des Affaires étrangères.
PARTIE OFFICIELLE
2010 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2009
24 juillet ..... Décret n° 2009-223 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale Préparatoire du Cinquantenaire de l’Indépendance de la Côte d’Ivoire en abrégé « CNPCICI »
24 juillet ..... Décret n° 2009-224 portant nomination des membres de la Commission Nationale Préparatoire du Cinquantenaire de l’Indépendance de la Côte d’Ivoire « CNPCICI »
12 nov ....... Décret n° 2009-370 modifiant le décret n° 2007-467 du 8 mai 2007 portant organisation du ministère de la Reconstruction et de la Réinsertion
2010
18 mars ....... Décret n° 2010-32/1392 portant nomination de M. AYEKOE Kobon Jérôme, directeur de l’orientation et des Bourses.
1er juin....... Décret n° 2010-172 portant nomination de M. ZAHIRI Ziki Sébastien, conseiller spécial au Cabinet du Président de la République.
1er juin....... Décret n° 2010-173 portant déclaration d’utilité publique, la parcelle de 11 ha 99 à 55 ca sise à Noé,
destinée à la construction des postes de contrôle juxtaposée du projet 9ACP ROC 14.
17 juin....... Décret n° 2010-188 portant transfert à la poste de Côte d’Ivoire des biens, meubles et immeubles mis à sa disposition.
17 juin....... Décret n° 2010-189 portant déclaration d’utilité publique la zone aéroportuaire, sise route de Grand-Bassam, commune de Port-Bouët.
2010 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT, GARDE DES SCEAUX, MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME
2006
29 déc .......... Décret n" 2006-593 portant naturalisation de M. ALIBHAI Abdul Aziz et son épouse.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2008
15 mai........ Décret n° 2008-165 portant nomination de conseillers des Affaires étrangères en qualité d’Ambassadeurs.
15 mai........ Décret n° 2008-166 portant nomination de directeurs à l’Administration centrale du ministère des Affaires étrangères.