Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 44 du jeudi 31 octobre 2013
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 44 du jeudi 31 octobre 2013
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2013 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
5 août.... Décret n° 2013-554 portant établissement de la liste des maladies professionnelles indemnisables.
5 août.... Décret n° 2013-555 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Observatoire national des Accidents du Travail et des Maladies professionnelles de Côte d’Ivoire, en abrégé ONATMP-CI.
PARTIE OFFICIELLE
2013 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
5 août.... Décret n° 2013-554 portant établissement de la liste des maladies professionnelles indemnisables.
5 août.... Décret n° 2013-555 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Observatoire national des Accidents du Travail et des Maladies professionnelles de Côte d’Ivoire, en abrégé ONATMP-CI.