Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 45 du jeudi 07 novembre 2013
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 45 du jeudi 07 novembre 2013
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2013 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
13 sept…. Loi n° 2013-649 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de 1954 relative au Statut des Apatrides, signée le 28 septembre 1954 à New York.
13 sept… Décret n° 2013-650 portant ratification de la Convention de 1954 relative au Statut des Apatrides, signée le 28 septembre 1954 à New York.
2013 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DU COMMERCE DE L’ARTISANAT ET DE LA PROMOTION DES PME
10 sept… Arrêté n° 54/MCAPPME/CAB portant nomination de Mme BOUNDY épouse DOUCOURE Atssata Tiémoko en qualité de président du Comité de Suivi du Programme pour la Promotion et le Financement des PME dans l’UEMOA.
13 sept… Arrêté n° 56/MCAPPME/CAB accordant à la Société RIALTO ENERGY CI LIMITED, succursale de la Société C + L Natural Ressources Ltd, société de droit de British Virgin Island une dispense d’obligation d’être apportée à une société de droit ivoirien.
PARTIE OFFICIELLE
2013 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
13 sept…. Loi n° 2013-649 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de 1954 relative au Statut des Apatrides, signée le 28 septembre 1954 à New York.
13 sept… Décret n° 2013-650 portant ratification de la Convention de 1954 relative au Statut des Apatrides, signée le 28 septembre 1954 à New York.
2013 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DU COMMERCE DE L’ARTISANAT ET DE LA PROMOTION DES PME
10 sept… Arrêté n° 54/MCAPPME/CAB portant nomination de Mme BOUNDY épouse DOUCOURE Atssata Tiémoko en qualité de président du Comité de Suivi du Programme pour la Promotion et le Financement des PME dans l’UEMOA.
13 sept… Arrêté n° 56/MCAPPME/CAB accordant à la Société RIALTO ENERGY CI LIMITED, succursale de la Société C + L Natural Ressources Ltd, société de droit de British Virgin Island une dispense d’obligation d’être apportée à une société de droit ivoirien.