Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 45 E.C. du lundi 11 novembre 2013
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 45 E.C. du lundi 11 novembre 2013
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2013 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
22 mars…… Décret n° 2013-181 portant ratification du Protocole au Traité instituant la Communauté économique africaine relatif au Parlement panafricain, adopté le 2 mars 2001 à Syrte ( Libye ).
5 août…… Décret n° 2013-557 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité national de Lutte contre le Trafic illicite et la Contrefaçon des Médicaments.
2013 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
20 sept. …. Arrêté n° 540 /MPMEF/DGTCP/DA-DEMO portant agrément de la société de courtage en assurances dénommée «CAMUS INSURANCE SA»
PARTIE OFFICIELLE
2013 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
22 mars…… Décret n° 2013-181 portant ratification du Protocole au Traité instituant la Communauté économique africaine relatif au Parlement panafricain, adopté le 2 mars 2001 à Syrte ( Libye ).
5 août…… Décret n° 2013-557 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité national de Lutte contre le Trafic illicite et la Contrefaçon des Médicaments.
2013 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
20 sept. …. Arrêté n° 540 /MPMEF/DGTCP/DA-DEMO portant agrément de la société de courtage en assurances dénommée «CAMUS INSURANCE SA»