Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 39 du jeudi 26 septembre 1996
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 39 du jeudi 26 septembre 1996
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1996 ACTES PRESIDENTIELS
Rectificatif au décret n° 96 PR. 10 du 10 août 1996 modifiant le décret n° 96 PR. 02 du 26 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement (Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire, n° 33 du jeudi 15 août 1996, page 788.)
ACTES DU GOUVERNEMENT
28 août…..Ordonnance n° 96-660 portant exonération des droits et taxes d’entrée sur les intrants destinés à la fabrication des seringues.
19 sept…..Ordonnance n° 96-721 modifiant l’ordonnance n° 96-688 du 12 septembre 1996 portant aménagement des tarifs de la taxe de consommation sur les produits pétroliers.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
29 juillet…..Décision n° 392 MINAGRA. DAF. accordant une indemnité de fonction à M. Moussa Traoré.
29 juillet…..Décision n° 393 MINAGRA. DAF. accordant une indemnité de fonction à M. Kouassi N’Goran Patrice.
14 août…..Arrêté n° 163 MINAGRA. relatif à l’agrément des opérateurs économiques intervenant dans la production, l’importation et la commercialisation des œufs à couver et des poussins de volailles de basse-cour.
19 août…..Arrêté n° 164 MINAGRA. portant levée de la suspension de l’agrément sanitaire de l’établissement PECHAZUR.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
24 juillet…..Arrêté n° 649 MEF. DGCPT. portant mainlevée de cautionnement de 480.000 francs en faveur de M. Kouakou Kouassi, ex-receveur des Postes.
24 juillet…..Arrêté n° 651 MEF. DGCPT. portant mainlevée de cautionnement de 480.000 francs en faveur de M. Sié Touré, ex-receveur des Postes.
24 juillet…..Arrêté n° 652 MEF. DGCPT. portant mainlevée de cautionnement de 310.000 francs en faveur de M. Kpagbi Saki Roger, ex-receveur des Postes.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION TECHNOLOGIQUE
1er août…..Décision n° 755 MESRIT. portant création du diplôme d’Etudes supérieures spécialisées de Toxicologie et Hygiène agro-industrielle à la Faculté de Pharmacie de l’Université de Cocody.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
20 mars…..Arrêté n° 09 METFP. CAB.2 portant nomination de M. Famah Kouyaté Franck, attaché de Cabinet du ministre de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
6 août…..Arrêté n° 89 METFP. CAB.2 portant nomination de M. Ossey Brou Norbert, sous-directeur des Etudes et de la Planification de la direction des Etudes, de la Planification, de la Documentation, de l’Informatique, des Statistiques et de la Pédagogie du ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
6 août…..Arrêté n° 90 METFP. CAB.2 portant nomination de Mme Gaba, née Gomis Chantai, deuxième secrétaire du ministre de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
6 août…..Arrêté n° 91 METFP. CAB.2 portant nomination de Mme Yapi Marie-Rosine, secrétaire du conseiler technique n° 2 du ministre de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
6 août….. Arrêté n° 92 METFP. CAB.2 portant nomination de Mme Kouamé Adjoua Marie, sous-directeur des Ressources humaines de la direction des Affaires administratives et financières du ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
19 août…..Décision n° 102 METFP. CAB.2 portant nomination de Mme Kouamé Kouassi Bra, chef de service à la sous-direction de la Réglementation, du Contentieux et de la Discipline du ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
31 mai…..Arrêté n° 288 MSP. CAB. portant création, organisation et fonctionnement des organes de Gestion du Projet de Développement des Services de Santé intégrés (P.D.S.S.I.).
17 sept…..Arrêté n° 498 MSP. CAB. fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des directions départementales de la Santé publique.
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE
14 août…..Arrêté interministériel n° 13471 MEFPPS./MAE. CAB. portant nomination de M.Djama Odjé, chef du Bureau de la Fonction publique auprès de l’ambassade de Côte d’Ivoire à Paris.
MINISTERE DU COMMERCE
23 avril…..Arrêté n° 48 MC. portant attributions et organisation de la direction de la Métrologie, du Contrôle de la Qualité et de la Répression des Fraudes.
23 juillet…..Décision n° 22 MC. CC. 96-04 CTX. du ministre du Commerce relative à l’affaire « Société abidjanaise d’Expansion chimique (SAEC) contre Indus-Chimie » pour des pratiques susceptibles de constituer une pratique déloyale dans le secteur des peintures.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
19 juillet…..Arrêté n° 05 MINICOM. CAB. Portant spécifications de la carte d’identité des journalistes professionnels.
MINISTERE DE LA CULTURE
22 juillet…..Arrêté n° 69 MC. CAB. INSAAC. portant règlement des heures complémentaires à l’Ecole nationale de Musique pour la période du 1er janvier au 31 mars 1996 (deuxième trimestre).
6 août…..Arrêtén°82MC.CAB.INSAAC.portant règlement des heures de vacation à l’EFAC pour la période du 5 janvier au 31 mars 1996 (premier trimestre).
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES CHARGE DE L’ENERGIE ET DES TRANSPORTS
13 août….. Arrêté n° 107 MDIE.-ET. fixant les conditions de délivrance, de suspension et de retrait de l’agrément professionnel relatif à l’exercice de l’activité d’appairage et de création de Bureaux de Fret.
PARTIE OFFICIELLE
1996 ACTES PRESIDENTIELS
Rectificatif au décret n° 96 PR. 10 du 10 août 1996 modifiant le décret n° 96 PR. 02 du 26 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement (Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire, n° 33 du jeudi 15 août 1996, page 788.)
ACTES DU GOUVERNEMENT
28 août…..Ordonnance n° 96-660 portant exonération des droits et taxes d’entrée sur les intrants destinés à la fabrication des seringues.
19 sept…..Ordonnance n° 96-721 modifiant l’ordonnance n° 96-688 du 12 septembre 1996 portant aménagement des tarifs de la taxe de consommation sur les produits pétroliers.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
29 juillet…..Décision n° 392 MINAGRA. DAF. accordant une indemnité de fonction à M. Moussa Traoré.
29 juillet…..Décision n° 393 MINAGRA. DAF. accordant une indemnité de fonction à M. Kouassi N’Goran Patrice.
14 août…..Arrêté n° 163 MINAGRA. relatif à l’agrément des opérateurs économiques intervenant dans la production, l’importation et la commercialisation des œufs à couver et des poussins de volailles de basse-cour.
19 août…..Arrêté n° 164 MINAGRA. portant levée de la suspension de l’agrément sanitaire de l’établissement PECHAZUR.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
24 juillet…..Arrêté n° 649 MEF. DGCPT. portant mainlevée de cautionnement de 480.000 francs en faveur de M. Kouakou Kouassi, ex-receveur des Postes.
24 juillet…..Arrêté n° 651 MEF. DGCPT. portant mainlevée de cautionnement de 480.000 francs en faveur de M. Sié Touré, ex-receveur des Postes.
24 juillet…..Arrêté n° 652 MEF. DGCPT. portant mainlevée de cautionnement de 310.000 francs en faveur de M. Kpagbi Saki Roger, ex-receveur des Postes.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION TECHNOLOGIQUE
1er août…..Décision n° 755 MESRIT. portant création du diplôme d’Etudes supérieures spécialisées de Toxicologie et Hygiène agro-industrielle à la Faculté de Pharmacie de l’Université de Cocody.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
20 mars…..Arrêté n° 09 METFP. CAB.2 portant nomination de M. Famah Kouyaté Franck, attaché de Cabinet du ministre de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
6 août…..Arrêté n° 89 METFP. CAB.2 portant nomination de M. Ossey Brou Norbert, sous-directeur des Etudes et de la Planification de la direction des Etudes, de la Planification, de la Documentation, de l’Informatique, des Statistiques et de la Pédagogie du ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
6 août…..Arrêté n° 90 METFP. CAB.2 portant nomination de Mme Gaba, née Gomis Chantai, deuxième secrétaire du ministre de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
6 août…..Arrêté n° 91 METFP. CAB.2 portant nomination de Mme Yapi Marie-Rosine, secrétaire du conseiler technique n° 2 du ministre de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
6 août….. Arrêté n° 92 METFP. CAB.2 portant nomination de Mme Kouamé Adjoua Marie, sous-directeur des Ressources humaines de la direction des Affaires administratives et financières du ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
19 août…..Décision n° 102 METFP. CAB.2 portant nomination de Mme Kouamé Kouassi Bra, chef de service à la sous-direction de la Réglementation, du Contentieux et de la Discipline du ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
31 mai…..Arrêté n° 288 MSP. CAB. portant création, organisation et fonctionnement des organes de Gestion du Projet de Développement des Services de Santé intégrés (P.D.S.S.I.).
17 sept…..Arrêté n° 498 MSP. CAB. fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des directions départementales de la Santé publique.
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE
14 août…..Arrêté interministériel n° 13471 MEFPPS./MAE. CAB. portant nomination de M.Djama Odjé, chef du Bureau de la Fonction publique auprès de l’ambassade de Côte d’Ivoire à Paris.
MINISTERE DU COMMERCE
23 avril…..Arrêté n° 48 MC. portant attributions et organisation de la direction de la Métrologie, du Contrôle de la Qualité et de la Répression des Fraudes.
23 juillet…..Décision n° 22 MC. CC. 96-04 CTX. du ministre du Commerce relative à l’affaire « Société abidjanaise d’Expansion chimique (SAEC) contre Indus-Chimie » pour des pratiques susceptibles de constituer une pratique déloyale dans le secteur des peintures.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
19 juillet…..Arrêté n° 05 MINICOM. CAB. Portant spécifications de la carte d’identité des journalistes professionnels.
MINISTERE DE LA CULTURE
22 juillet…..Arrêté n° 69 MC. CAB. INSAAC. portant règlement des heures complémentaires à l’Ecole nationale de Musique pour la période du 1er janvier au 31 mars 1996 (deuxième trimestre).
6 août…..Arrêtén°82MC.CAB.INSAAC.portant règlement des heures de vacation à l’EFAC pour la période du 5 janvier au 31 mars 1996 (premier trimestre).
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES CHARGE DE L’ENERGIE ET DES TRANSPORTS
13 août….. Arrêté n° 107 MDIE.-ET. fixant les conditions de délivrance, de suspension et de retrait de l’agrément professionnel relatif à l’exercice de l’activité d’appairage et de création de Bureaux de Fret.