Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 46 E.C. du Lundi 18 Novembre 2013
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 46 E.C. du Lundi 18 Novembre 2013
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2013 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2 octobre.... Décret n° 2013-670 portant nomination à titre exceptionnel de seize ex-combattants au grade C3 dans l’emploi d’agent d’encadrement des établissements pénitentiaires.
2 octobre.... Décret n° 2013-681 portant dénomination de l’organe chargé de la régulation, du suivi et du développement des activités des filières coton et anacarde.
2013 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE AUPRES DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE CHARGE DE LA DEFENSE
11 sept... Arrêté n° 361/PR/MPRCD/DALM portant nomination de M. NASSOUE DJEKO Michel en qualité de magistrat militaire .
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
8 octobre... Arrêté n° 20/MIE/DDPE portant déclassement d’une parcelle du domaine public lagunaire de l’Etat d’une contenance de 23141 mètres carrés, contiguë au lot n° 389 B îlot 25 du titre foncier 26349 du lotissement d’Abidjan-Koumassi, sise à Koumassi-zone industrielle, dans la commune de Koumassi, au profit de Mme BOUARE Minata épouse REMARCK, 10 B.P. 1597 Abidjan 10
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
23 juillet ....Arrêté n° 75/MCLAU/CAB portant radiation de la clause de mise en réserve inscrite le 24 août 1932 au profit de l’administration sur la parcelle de terrain urbain formant le lot n° 36 d’une contenance de 1678 m1 sise à Abidjan-Plateau.
PARTIE OFFICIELLE
2013 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2 octobre.... Décret n° 2013-670 portant nomination à titre exceptionnel de seize ex-combattants au grade C3 dans l’emploi d’agent d’encadrement des établissements pénitentiaires.
2 octobre.... Décret n° 2013-681 portant dénomination de l’organe chargé de la régulation, du suivi et du développement des activités des filières coton et anacarde.
2013 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE AUPRES DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE CHARGE DE LA DEFENSE
11 sept... Arrêté n° 361/PR/MPRCD/DALM portant nomination de M. NASSOUE DJEKO Michel en qualité de magistrat militaire .
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
8 octobre... Arrêté n° 20/MIE/DDPE portant déclassement d’une parcelle du domaine public lagunaire de l’Etat d’une contenance de 23141 mètres carrés, contiguë au lot n° 389 B îlot 25 du titre foncier 26349 du lotissement d’Abidjan-Koumassi, sise à Koumassi-zone industrielle, dans la commune de Koumassi, au profit de Mme BOUARE Minata épouse REMARCK, 10 B.P. 1597 Abidjan 10
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
23 juillet ....Arrêté n° 75/MCLAU/CAB portant radiation de la clause de mise en réserve inscrite le 24 août 1932 au profit de l’administration sur la parcelle de terrain urbain formant le lot n° 36 d’une contenance de 1678 m1 sise à Abidjan-Plateau.