Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 46 du Jeudi 14 Novembre 2013
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 46 du Jeudi 14 Novembre 2013
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2013 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
10 octobre....Loi n° 2013-698 autorisant le Président de la République à ratifier la Charte africaine de la Statistique, adoptée le 4 février 2009 à Addis-Abeba ( Ethiopie).
10 octobre.... Loi n° 2013-702 portant Code des Postes.
10 octobre....Décret n° 2013-699 portant ratification et publication de la Charte africaine de la Statistique adoptée le 4 février 2009 à Addis-Abeba ( Ethiopie ).
2013 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DU PLAN ET DU DEVELOPPEMENT
1er août... Arrêté n° 36/MEMPD/CAB portant création, attributions, organisation et fonctionnement des organes de gestion du programme intitulé « Projets Etudes MONO et ECO des Districts de CI/DON UEMOA».
PARTIE OFFICIELLE
2013 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
10 octobre....Loi n° 2013-698 autorisant le Président de la République à ratifier la Charte africaine de la Statistique, adoptée le 4 février 2009 à Addis-Abeba ( Ethiopie).
10 octobre.... Loi n° 2013-702 portant Code des Postes.
10 octobre....Décret n° 2013-699 portant ratification et publication de la Charte africaine de la Statistique adoptée le 4 février 2009 à Addis-Abeba ( Ethiopie ).
2013 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DU PLAN ET DU DEVELOPPEMENT
1er août... Arrêté n° 36/MEMPD/CAB portant création, attributions, organisation et fonctionnement des organes de gestion du programme intitulé « Projets Etudes MONO et ECO des Districts de CI/DON UEMOA».