Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 30 du samedi 27 mai 1961
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 30 du samedi 27 mai 1961
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1961 ACTES DU GOUVERNEMENT
GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE
Personnel.
MINISTERE DES FINANCES, DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
29 avril…. 893 FAEP. C. C. — Arrêté portant modification de l’arrêté n° 388 faep. sgf. 3 du 19 mai 1960.
2 mai…… 895 FAEP. C. MX. — Décision portant attribution d’une indemnité de responsabilité à un comptable gestionnaire.
3 mai…… 953 FAEP. CAB. — Décision accordant un témoignage officiel de satisfaction à M. Allah Kouadio Emile , agent spécial à Bongouanou.
5 mai……918 FAEP. B. 1. — Arrêté portant approbation des comptes définitif de la chambre de commerce de la Côte d’Ivoire pour l’exercice 1960.
8 mai…… 927 FAEP. C. C. — Arrêté portant mise en débet de M. Ehouman Georges, ex-agent spécial d’Agboville.
8 mai…… 928 FAEP. C. C. — Arrêté portant modification de l’arrêté n°510 FAEP. 3 du 13 juin 1960.
9 mai…… 935 FAEP. SEF. ET. — Décision portant restitution à la Société des plantations de la Tanoé.
10 mai…… 937 FAEP. C. M. — Décision portant attribution d’une indemnité annuelle de responsabilité à un dépositaire - comptable.
10 mai…… 938 FAEP. C. M. — (Décision portant attribution d’une indemnité annuelle de responsabilité à un dépositaire-comptable.
10 mai…… 939 FAEP. C. M. — Décision portant attribution d’une indemnité de responsabilité à un dépositaire-comptable.
13 mai…… 955 M. FAEP. — Arrêté portant abrogation de l’agrément de la Coopérative africaine de recherches et d’exploitations diamantifères.
17 mai…… 975 FAEP. MX. — Décision portant attribution d’une indemnité annuelle de responsabilité à un comptable-gestionnaire.
18 mai…… 977 FAEP. C. MX. — Arrêté portant création d’une caisse d’avance à l’Ecole nationale d’art dramatique.
19 mai…… 987 FAEP. C. SP. — Arrêté portant attribution de secours après décès aux ayants cause de M. Kouamé Kouadio Bernard, brigadier de Police.
Arrêtés de reprise.
Concession accordée à titre provisoire.
Autorisation d’exploitation de carrière.
Commissions.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
18 mai…… 911 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant le transfert à Rogy (Somme) des restes mortels de l’enfant Liliane Joulié, décédée à Abidjan, le 12 avril 1961.
18 mai…… 912 I. CAB. AG. Arrêté autorisant le transfert à Saint-Mandé (Seine) des restes mortels de M. Marcel Morélet décédée à Abidjan le 19 mars 1961.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Concours.
Personnel.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Personnel.
13 mai….. 758 BIS. — Arrêté rendant exécutoire les modifications apportées au budget de l’Office des Postes et Télécommunications.
17 mai….. 941 TP. CAB. — Arrêté fixant la liste des candidats admis à participer au concours pour le recrutement d’aides-météorologistes stagiaires.
17 mai….. 944 TP. STR. — Arrêté réglementant le fonctionnement des fourrières.
Commission.
Examen.
Concession accordées à titre temporaire.
Enquêtes de commodo et incommodo.
Personnel
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
Arrêté de transfert.
Personnel
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
Personnel
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’INFORMATION
Personnel
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Personnel.
PARTIE OFFICIELLE
1961 ACTES DU GOUVERNEMENT
GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE
Personnel.
MINISTERE DES FINANCES, DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
29 avril…. 893 FAEP. C. C. — Arrêté portant modification de l’arrêté n° 388 faep. sgf. 3 du 19 mai 1960.
2 mai…… 895 FAEP. C. MX. — Décision portant attribution d’une indemnité de responsabilité à un comptable gestionnaire.
3 mai…… 953 FAEP. CAB. — Décision accordant un témoignage officiel de satisfaction à M. Allah Kouadio Emile , agent spécial à Bongouanou.
5 mai……918 FAEP. B. 1. — Arrêté portant approbation des comptes définitif de la chambre de commerce de la Côte d’Ivoire pour l’exercice 1960.
8 mai…… 927 FAEP. C. C. — Arrêté portant mise en débet de M. Ehouman Georges, ex-agent spécial d’Agboville.
8 mai…… 928 FAEP. C. C. — Arrêté portant modification de l’arrêté n°510 FAEP. 3 du 13 juin 1960.
9 mai…… 935 FAEP. SEF. ET. — Décision portant restitution à la Société des plantations de la Tanoé.
10 mai…… 937 FAEP. C. M. — Décision portant attribution d’une indemnité annuelle de responsabilité à un dépositaire - comptable.
10 mai…… 938 FAEP. C. M. — (Décision portant attribution d’une indemnité annuelle de responsabilité à un dépositaire-comptable.
10 mai…… 939 FAEP. C. M. — Décision portant attribution d’une indemnité de responsabilité à un dépositaire-comptable.
13 mai…… 955 M. FAEP. — Arrêté portant abrogation de l’agrément de la Coopérative africaine de recherches et d’exploitations diamantifères.
17 mai…… 975 FAEP. MX. — Décision portant attribution d’une indemnité annuelle de responsabilité à un comptable-gestionnaire.
18 mai…… 977 FAEP. C. MX. — Arrêté portant création d’une caisse d’avance à l’Ecole nationale d’art dramatique.
19 mai…… 987 FAEP. C. SP. — Arrêté portant attribution de secours après décès aux ayants cause de M. Kouamé Kouadio Bernard, brigadier de Police.
Arrêtés de reprise.
Concession accordée à titre provisoire.
Autorisation d’exploitation de carrière.
Commissions.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
18 mai…… 911 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant le transfert à Rogy (Somme) des restes mortels de l’enfant Liliane Joulié, décédée à Abidjan, le 12 avril 1961.
18 mai…… 912 I. CAB. AG. Arrêté autorisant le transfert à Saint-Mandé (Seine) des restes mortels de M. Marcel Morélet décédée à Abidjan le 19 mars 1961.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Concours.
Personnel.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Personnel.
13 mai….. 758 BIS. — Arrêté rendant exécutoire les modifications apportées au budget de l’Office des Postes et Télécommunications.
17 mai….. 941 TP. CAB. — Arrêté fixant la liste des candidats admis à participer au concours pour le recrutement d’aides-météorologistes stagiaires.
17 mai….. 944 TP. STR. — Arrêté réglementant le fonctionnement des fourrières.
Commission.
Examen.
Concession accordées à titre temporaire.
Enquêtes de commodo et incommodo.
Personnel
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
Arrêté de transfert.
Personnel
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
Personnel
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’INFORMATION
Personnel
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Personnel.