Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 17 du samedi 18 mars 1961
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 17 du samedi 18 mars 1961
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1961 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
6 mars…..Décret n° 61-57 chargeant M. Tidiane Dem ministre de l’Elevage, de l’intérim du ministère de l’ Agriculture et de la Coopération, pendant l’absence de M. Charles Donwahi.
MINISTERE DES FINANCES, DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
27 février . .453 FAEP. - Décision portant autorisation de détruire les vignettes taxe sur les véhicules à moteur.
28 février .. 455 FAEP. DB. - Décision accordant une somme de 400.000 francs C.F.A. à la mairie d’Abidjan.
9 mars ..... 521 FAEP. Décision portant autorisation de restitution au profit de Me Loiseau, notaire à Abidjan.
9 mars . .... 522 FAEP. - Décision portant restitution au profit de la Northern assurance company.
9 mars ..... 523 FAEP. Décision portant autorisation de restitution au profit de MO Loiseau, notaire à Abidjan.
Arrêtés rapportés.
Arrêtés de transfert.
Concession accordée à titre définitif.
Concession accordée à titre provisoire.
Prorogation de délais.
Indemnité de déguerpissement.
Commission.
Autorisations d’exploitation de carrière.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
1er mars ... 470 1. CAB. AG. - Arrêté portant autorisation d’ouvrir et gérer un dépôt d’armes de chasse, à Daloa.
6 mars .... . 511 1. CAB. - Arrêté portant approbation d’un remaniement du budget primitif d’Abengourou pour l’exercice 1960.
6 mars . . ... 513 I. CAB. - Arrêté portant approbation d’un remaniement du budget primitif de Dimbokro pour l’exercice 1960.
9 mars ...... 522 I. CAB. AG. - Arrêté portant ouverture d’un bar comportant la grande licence. Restaurant «Viet-Nam » à Abidjan.
9 mars ... .. 523 I. CAB. AG. - Arrêté rapportant l’arrêté n° 2429 AP. D. du 31 mars 1956.
9 mars ..... 524 1. CAB. AG. - Arrêté autorisant l’ouverture d’un débit de boissons comportant la petite licence à Grand-Lahou.
9 mars ..... 525 I. CAB. AG. - Arrêté autorisant M. Guy Denis, planteur à Soubré, à ouvrir et gérer un débit de boissons hygiéniques comportant la petite licence.
9 mars ..... 526 l. CAB. AG. - Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons comportant la petite licence à Bouaké.
9 mars ..... 527 I. GAB. AG. - Décision chargeant M. Séri Tapé Pierre, des affaires courantes du canton Konya (subdivision de Vavoua, cercle de Daloa).
9 mars ..... 528 1. CAB. AG. - Arrêté portant création de centres secondaires d’état civil dans la subdivision centrale de Grand-Lahou.
9 mars ..... 530 l. CAB. AG. - Arrêté portant création de centres secondaires d’état civil dans la subdivision de Bocanda.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
1960
7 décemb ... Décret n° 415 portant statut particulier des corps du cadre de l’Enseignement du second degré.
7 décemb .... Décret n ° 418 portant statuts particulier des corps du personnel du cadre de l’Enseignement technique.
1961
24 février .. 345 DE. ME. EP. - Arrêté autorisant l’ouverture d’une école primaire Privée dénommée «Cours Néonsénébo », situé à Duékoué, à 6 classes
7 mars .... .400 ME .. CAB. - Décision portant application de l’article 22 du décret n° 59-36 du le1er juin 1959.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
2 mars . ... .410 TP. DTP. - Arrêté portant création au sein de la direction des Travaux publics de la Côte d’Ivoire, un arrondissement d’outillage mécanique.
3 mars ... . . 420 TP. - Arrêté fixant les modalités et programmes du concours direct pour le recrutement d’aides-météorologistes stagiaires.
4 mars . . ... 422 TP. STR. - Arrêté complétant la réglementation des transports par automobiles pour voyageurs ou marchandises.
9 mars . . ... 467 TP. CAB. - Décision rapportant la décision n ° 1488 TP. STR. du 19 octobre 1959.
9 mars . . ... 474 TP: DAC. – Arrêté réglementant l’atterrissage et le décollage des hélicoptères.
Concours.
Enquête de commodo et incommodo.
Concession accordée à titre temporaire.
Personnel.
Suspension des permis de conduire.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
1960
7 décemb ... 1 Décret n° 60-416 .portant statut . particulier des corps du personnel du cadre des Eaux et Forêts.
1961
16 janvier .. 38 AGRI. DM. - Arrêté fixant les conditions de commercialisation du coton pour la campagne1961.
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
3 mars ... . . 21 SP. CAB. - Arrêté portant délégation’ de signature à M. Jean Kourouma Terrasson de Fougère.
3 mars ... . . 23 SP. - Arrêté portant nomination d’un professeur d’université au conseil national de l’Ordre des pharmaciens.
4 mars . . .. 24 SP. - Arrêté portant composition du conseil national de l’Ordre des pharmaciens de Côte d’Ivoire.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLlQUE ET DE L’INFORMATION
7 décemb…. Décret n° 60-417 portant statut particulier du corps du personnel du cadre du chiffre de la République de Côte d’Ivoire.
1961
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Personnel.
PARTIE OFFICIELLE
1961 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
6 mars…..Décret n° 61-57 chargeant M. Tidiane Dem ministre de l’Elevage, de l’intérim du ministère de l’ Agriculture et de la Coopération, pendant l’absence de M. Charles Donwahi.
MINISTERE DES FINANCES, DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
27 février . .453 FAEP. - Décision portant autorisation de détruire les vignettes taxe sur les véhicules à moteur.
28 février .. 455 FAEP. DB. - Décision accordant une somme de 400.000 francs C.F.A. à la mairie d’Abidjan.
9 mars ..... 521 FAEP. Décision portant autorisation de restitution au profit de Me Loiseau, notaire à Abidjan.
9 mars . .... 522 FAEP. - Décision portant restitution au profit de la Northern assurance company.
9 mars ..... 523 FAEP. Décision portant autorisation de restitution au profit de MO Loiseau, notaire à Abidjan.
Arrêtés rapportés.
Arrêtés de transfert.
Concession accordée à titre définitif.
Concession accordée à titre provisoire.
Prorogation de délais.
Indemnité de déguerpissement.
Commission.
Autorisations d’exploitation de carrière.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
1er mars ... 470 1. CAB. AG. - Arrêté portant autorisation d’ouvrir et gérer un dépôt d’armes de chasse, à Daloa.
6 mars .... . 511 1. CAB. - Arrêté portant approbation d’un remaniement du budget primitif d’Abengourou pour l’exercice 1960.
6 mars . . ... 513 I. CAB. - Arrêté portant approbation d’un remaniement du budget primitif de Dimbokro pour l’exercice 1960.
9 mars ...... 522 I. CAB. AG. - Arrêté portant ouverture d’un bar comportant la grande licence. Restaurant «Viet-Nam » à Abidjan.
9 mars ... .. 523 I. CAB. AG. - Arrêté rapportant l’arrêté n° 2429 AP. D. du 31 mars 1956.
9 mars ..... 524 1. CAB. AG. - Arrêté autorisant l’ouverture d’un débit de boissons comportant la petite licence à Grand-Lahou.
9 mars ..... 525 I. CAB. AG. - Arrêté autorisant M. Guy Denis, planteur à Soubré, à ouvrir et gérer un débit de boissons hygiéniques comportant la petite licence.
9 mars ..... 526 l. CAB. AG. - Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons comportant la petite licence à Bouaké.
9 mars ..... 527 I. GAB. AG. - Décision chargeant M. Séri Tapé Pierre, des affaires courantes du canton Konya (subdivision de Vavoua, cercle de Daloa).
9 mars ..... 528 1. CAB. AG. - Arrêté portant création de centres secondaires d’état civil dans la subdivision centrale de Grand-Lahou.
9 mars ..... 530 l. CAB. AG. - Arrêté portant création de centres secondaires d’état civil dans la subdivision de Bocanda.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
1960
7 décemb ... Décret n° 415 portant statut particulier des corps du cadre de l’Enseignement du second degré.
7 décemb .... Décret n ° 418 portant statuts particulier des corps du personnel du cadre de l’Enseignement technique.
1961
24 février .. 345 DE. ME. EP. - Arrêté autorisant l’ouverture d’une école primaire Privée dénommée «Cours Néonsénébo », situé à Duékoué, à 6 classes
7 mars .... .400 ME .. CAB. - Décision portant application de l’article 22 du décret n° 59-36 du le1er juin 1959.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
2 mars . ... .410 TP. DTP. - Arrêté portant création au sein de la direction des Travaux publics de la Côte d’Ivoire, un arrondissement d’outillage mécanique.
3 mars ... . . 420 TP. - Arrêté fixant les modalités et programmes du concours direct pour le recrutement d’aides-météorologistes stagiaires.
4 mars . . ... 422 TP. STR. - Arrêté complétant la réglementation des transports par automobiles pour voyageurs ou marchandises.
9 mars . . ... 467 TP. CAB. - Décision rapportant la décision n ° 1488 TP. STR. du 19 octobre 1959.
9 mars . . ... 474 TP: DAC. – Arrêté réglementant l’atterrissage et le décollage des hélicoptères.
Concours.
Enquête de commodo et incommodo.
Concession accordée à titre temporaire.
Personnel.
Suspension des permis de conduire.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
1960
7 décemb ... 1 Décret n° 60-416 .portant statut . particulier des corps du personnel du cadre des Eaux et Forêts.
1961
16 janvier .. 38 AGRI. DM. - Arrêté fixant les conditions de commercialisation du coton pour la campagne1961.
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
3 mars ... . . 21 SP. CAB. - Arrêté portant délégation’ de signature à M. Jean Kourouma Terrasson de Fougère.
3 mars ... . . 23 SP. - Arrêté portant nomination d’un professeur d’université au conseil national de l’Ordre des pharmaciens.
4 mars . . .. 24 SP. - Arrêté portant composition du conseil national de l’Ordre des pharmaciens de Côte d’Ivoire.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLlQUE ET DE L’INFORMATION
7 décemb…. Décret n° 60-417 portant statut particulier du corps du personnel du cadre du chiffre de la République de Côte d’Ivoire.
1961
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Personnel.