Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel spécial N° 33 du mercredi 13 juin 1961
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel spécial N° 33 du mercredi 13 juin 1961
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1961 ACTES DU GOUVERNEMENT
2 juin ….. Loi n° 61-201 déterminant la composition, l’organisation, les attributions et le fonctionnement de la Cour suprême.
2 juin ….. Loi n° 61-202 déterminant la composition, l’organisation et le fonctionnement du conseil supérieur de la Magistrature.
12 juin ….. Loi n° 61-209 portant organisation de la Défense et des Forces armées nationales.
12 juin ….. Loi n° 61-210 portant sur le recrutement Forces armées.
12 juin ….. Décret n° 61-212 modifiant l’article 2 du décret n° 61-30 du 15 janvier 1961, portant attribution du ministre de la Défense et abrogeant le décret n° 60-26 du 12 janvier 1960, portant organisation générale des forces publiques nationales de la République de Côte d’Ivoire.
PARTIE OFFICIELLE
1961 ACTES DU GOUVERNEMENT
2 juin ….. Loi n° 61-201 déterminant la composition, l’organisation, les attributions et le fonctionnement de la Cour suprême.
2 juin ….. Loi n° 61-202 déterminant la composition, l’organisation et le fonctionnement du conseil supérieur de la Magistrature.
12 juin ….. Loi n° 61-209 portant organisation de la Défense et des Forces armées nationales.
12 juin ….. Loi n° 61-210 portant sur le recrutement Forces armées.
12 juin ….. Décret n° 61-212 modifiant l’article 2 du décret n° 61-30 du 15 janvier 1961, portant attribution du ministre de la Défense et abrogeant le décret n° 60-26 du 12 janvier 1960, portant organisation générale des forces publiques nationales de la République de Côte d’Ivoire.