Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 35 du jeudi 22 juin 1961
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 35 du jeudi 22 juin 1961
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1961 ACTES DU GOUVERNEMENT
2 Juin….. Loi n° 61-200 portant statut de l’Agence ivoirienne de presse (A.L.P.).
12 Juin….. Loi n° 61-207 modifiant la loi n" 60-403 du 10 décembre 1960, organisant l’Ordre national Président de la République de Côte d’Ivoire.
12 Juin….. Loi n° 61-208 portant modification de la loi n° 61-3 déterminant la composition et les règles de fonctionnement du Conseil économique.
12 Juin….. Loi n° 61-211 autorisant le Président de la République à ratifier la convention internationale de Bruxelles, relative à la responsabilité du transporteur maritime.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Personnel.
MINISTERE DE MINISTERE DE LA JUSTICE
Personnel.
MINISTERE DES FINANCES, DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
3 juin……1084 FAEP. C. — Arrêté portant prise en charge par le budget de la Côte d’Ivoire, de la somme de 434.382 P C.F.A. due par M. Ekra Mathieu, au budget de la République française.
8 juin…… 1116 FAEP. — Décision accordant à M. Macky Djong, entrepreneur, B.P. n° 5194 à Treichville, la remise gracieuse des pénalités .
9 juin…… 1122 FAEP. C. MX. — Arrêté portant création d’une caisse d’avance à la direction de l’Information d’Abidjan.
9 juin…… 1123 FAEP. C. MX. — Décision portant nomination de M. Ouattara Birahim, directeur de l’Information, comme gérant de la caisse de la direction de l’Information.
12 juin…… 1129 FAEP. C. MX. — Décision portant attribution d’une indemnité annuelle de responsabilité à un dépositaire-comptable.
12 juin…… 1130 FAEP. C. MX. — Décision portant attribution d’une indemnité annuelle de responsabilité à un dépositaire-comptable.
Arrêtés de transfert.
Arrêtés de reprise.
Arrêtés de transfert.
Concession accordée à titre définitif
Affectation de terrain.
Autorisation d’exploitation de carrière.
Personnel
MINISTERE DE L’INTERIEUR
13 juin…..1079 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant le transfert à Marcilly-le-Pavé (Loire) des restes mortels de Mme Geneyton, née Renée, Lucienne, Gisèle Pralois, décédée à Bouaké, le 14 février 1961.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Concours.
Personnel.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
2 juin…… 1074 W. FAEP. — Arrêté portant création d’une régie des recettes au port d’Abidjan.
3 juin…… 1077 TP. DAC. — Arrêté portant création d’un aérodrome à usage privé.
6 juin…… 1084.TP.M. M— Arrêté portant répartition des coefficients appliques aux différentes épreuves de l’examen en vue de l’obtention du brevet de capitaine de navigation côtière (mention théorie).
6 juin…… 1085 TP.M. M— Arrêté portant répartition des coefficients appliques aux différentes épreuves de l’examen en vue de l’obtention du brevet de mécanicien diéséliste (mention théorie)
6 juin….. 1086 TP. M. M. — Décision autorisant le sardinier construit dans le royaume du Maroc et acquis par l’Armement franco-ivoirier (A.F.I.), B.P. 361 Abidjan, à porter le nom de « Bingo ».
Enquêtes de commodo et incommodo.
Concession accordée à titre temporaire.
Commission.
Personnel.
Suspension permis de conduire.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’INFORMATION
Concours.
Examen.
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Personnel.
PARTIE OFFICIELLE
1961 ACTES DU GOUVERNEMENT
2 Juin….. Loi n° 61-200 portant statut de l’Agence ivoirienne de presse (A.L.P.).
12 Juin….. Loi n° 61-207 modifiant la loi n" 60-403 du 10 décembre 1960, organisant l’Ordre national Président de la République de Côte d’Ivoire.
12 Juin….. Loi n° 61-208 portant modification de la loi n° 61-3 déterminant la composition et les règles de fonctionnement du Conseil économique.
12 Juin….. Loi n° 61-211 autorisant le Président de la République à ratifier la convention internationale de Bruxelles, relative à la responsabilité du transporteur maritime.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Personnel.
MINISTERE DE MINISTERE DE LA JUSTICE
Personnel.
MINISTERE DES FINANCES, DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
3 juin……1084 FAEP. C. — Arrêté portant prise en charge par le budget de la Côte d’Ivoire, de la somme de 434.382 P C.F.A. due par M. Ekra Mathieu, au budget de la République française.
8 juin…… 1116 FAEP. — Décision accordant à M. Macky Djong, entrepreneur, B.P. n° 5194 à Treichville, la remise gracieuse des pénalités .
9 juin…… 1122 FAEP. C. MX. — Arrêté portant création d’une caisse d’avance à la direction de l’Information d’Abidjan.
9 juin…… 1123 FAEP. C. MX. — Décision portant nomination de M. Ouattara Birahim, directeur de l’Information, comme gérant de la caisse de la direction de l’Information.
12 juin…… 1129 FAEP. C. MX. — Décision portant attribution d’une indemnité annuelle de responsabilité à un dépositaire-comptable.
12 juin…… 1130 FAEP. C. MX. — Décision portant attribution d’une indemnité annuelle de responsabilité à un dépositaire-comptable.
Arrêtés de transfert.
Arrêtés de reprise.
Arrêtés de transfert.
Concession accordée à titre définitif
Affectation de terrain.
Autorisation d’exploitation de carrière.
Personnel
MINISTERE DE L’INTERIEUR
13 juin…..1079 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant le transfert à Marcilly-le-Pavé (Loire) des restes mortels de Mme Geneyton, née Renée, Lucienne, Gisèle Pralois, décédée à Bouaké, le 14 février 1961.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Concours.
Personnel.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
2 juin…… 1074 W. FAEP. — Arrêté portant création d’une régie des recettes au port d’Abidjan.
3 juin…… 1077 TP. DAC. — Arrêté portant création d’un aérodrome à usage privé.
6 juin…… 1084.TP.M. M— Arrêté portant répartition des coefficients appliques aux différentes épreuves de l’examen en vue de l’obtention du brevet de capitaine de navigation côtière (mention théorie).
6 juin…… 1085 TP.M. M— Arrêté portant répartition des coefficients appliques aux différentes épreuves de l’examen en vue de l’obtention du brevet de mécanicien diéséliste (mention théorie)
6 juin….. 1086 TP. M. M. — Décision autorisant le sardinier construit dans le royaume du Maroc et acquis par l’Armement franco-ivoirier (A.F.I.), B.P. 361 Abidjan, à porter le nom de « Bingo ».
Enquêtes de commodo et incommodo.
Concession accordée à titre temporaire.
Commission.
Personnel.
Suspension permis de conduire.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’INFORMATION
Concours.
Examen.
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Personnel.