Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 39 du jeudi 20 juillet 1961
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 39 du jeudi 20 juillet 1961
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1961 ACTES DU GOUVERNEMENT
28 Juin….. 1247 FAEP. CAB. — Décision accordant un témoignage officiel de satisfaction à M. Sidiki Koné.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
4 juillet…. Décret n° 61-215 chargeant M. Alcide Kacou, ministre des Travaux publics, des Transports et des Postes et Télécommunications, de l’intérim du ministère de l’Agriculture et de la Coopération, pendant l’absence de M. Charles Donwahi.
4 juillet…. Décret n° 61-216 chargeant M. Ekra Mathieu, ministre de la Ponction publique et de l’Information, de l’intérim du ministère de la Production animale, pendant l’absence de M. Tidiane Dem.
4 juillet…. PR. CAB. — Arrêté portant création au sein du cabinet de la Présidence de la République, d’un état-major particulier.
8 juillet…. Décret n° 61-217 portant nomination de M. Jambon Maurice, magistrat, en qualité de secrétaire général de la Cour suprême.
COUR SUPREME
Personnel.
GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE
Personnel.
MINISTERE DES FINANCES, DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
28 juin…… 1244 FAEP. C. D. — Arrêté rendant exécutoire un état de liquidation de taxes indirectes.
Examens.
Commission.
Autorisations d’exploitation de carrière.
Arrêtés rapportés.
Arrêté de reprise.
Arrêtés de transfert.
Arrêté de mise en demeure.
Concessions accordées à titre définitif.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
28 juin…..1157 I. CAB. AG. — Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un dépôt d’armes de chasse à Gagnoa .
28 juin…..1158 I.CAB.AG— Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un dépôt d’armes de chasse à Aboisso.
4 juillet…..1159 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant le transfert au cimetière parisien de Bagneux (Seine) des restes mortels de M. Jack Tal lès, décédé le 13 février 1961, à Bouaké.
Interdictions de séjour.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
31 mai….. 1327, DE. ME. EP— Arrête autorisant l’ouverture de classes nouvelles dans les écoles primaires privées confessionnelles de la Côte d’Ivoire.
19 juin….. 1615 DE. ME. EP— _ Arrêté autorisant l’ouverture d’une école primaire privée catholique à Booda (Oume) et d une classe nouvelle dans l’école privée catholique de Diégonifla.
Personnel.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
4 juillet.... 1281 TP. M. M. _ Décision autorisant M. Pierre bcordia, Douarnenez, à naviguer comme chef mécanicien des remorqueurs de l’U.R.A.
4 juillet.... 1283 TP. M. M - Décision autorisant M. Joseph Koiley Coannodor, à naviguer comme chef mécanicien des remorqueurs de l’U.R.A.
4 juillet.... 1284 TP. M. M. — Décision autorisant M. Sidibé Robert à exercer le commandement du navire Primadérako-Loréa.
4 juillet.... 1285 TP. M. M. — Décision autorisant M. M’Bra Koffi, à exercer le commandement du navire Jean-Pierre-Nicole.
4 juillet.... 1286 TP. M. M. — Décision allouant une solde aux stagiaires ponts et machines.
Examen.
Enquêtes de commodo et incommoda.
Personnel.
Permis de conduire (suspensions).
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
1er juillet… 795 AGRI. — Arrêté fixant les conditions de remise à la Caisse de stabilisation des prix du café des sous-produits issus de l’usinage du café de la
récolte 1960-1961.
1er juillet… 796 AGRI. — Arrêté déterminant la teneur en eau des cacaos en fèves à l’exportation.
1er juillet….797 AGRI. — Arrêté modifiant pour la récolte intermédiaire 1961, les conditions d’application de la réglementation du « jumelage ».
Commissions.
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’INFORMATION
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Personnel.
PARTIE OFFICIELLE
1961 ACTES DU GOUVERNEMENT
28 Juin….. 1247 FAEP. CAB. — Décision accordant un témoignage officiel de satisfaction à M. Sidiki Koné.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
4 juillet…. Décret n° 61-215 chargeant M. Alcide Kacou, ministre des Travaux publics, des Transports et des Postes et Télécommunications, de l’intérim du ministère de l’Agriculture et de la Coopération, pendant l’absence de M. Charles Donwahi.
4 juillet…. Décret n° 61-216 chargeant M. Ekra Mathieu, ministre de la Ponction publique et de l’Information, de l’intérim du ministère de la Production animale, pendant l’absence de M. Tidiane Dem.
4 juillet…. PR. CAB. — Arrêté portant création au sein du cabinet de la Présidence de la République, d’un état-major particulier.
8 juillet…. Décret n° 61-217 portant nomination de M. Jambon Maurice, magistrat, en qualité de secrétaire général de la Cour suprême.
COUR SUPREME
Personnel.
GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE
Personnel.
MINISTERE DES FINANCES, DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
28 juin…… 1244 FAEP. C. D. — Arrêté rendant exécutoire un état de liquidation de taxes indirectes.
Examens.
Commission.
Autorisations d’exploitation de carrière.
Arrêtés rapportés.
Arrêté de reprise.
Arrêtés de transfert.
Arrêté de mise en demeure.
Concessions accordées à titre définitif.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
28 juin…..1157 I. CAB. AG. — Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un dépôt d’armes de chasse à Gagnoa .
28 juin…..1158 I.CAB.AG— Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un dépôt d’armes de chasse à Aboisso.
4 juillet…..1159 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant le transfert au cimetière parisien de Bagneux (Seine) des restes mortels de M. Jack Tal lès, décédé le 13 février 1961, à Bouaké.
Interdictions de séjour.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
31 mai….. 1327, DE. ME. EP— Arrête autorisant l’ouverture de classes nouvelles dans les écoles primaires privées confessionnelles de la Côte d’Ivoire.
19 juin….. 1615 DE. ME. EP— _ Arrêté autorisant l’ouverture d’une école primaire privée catholique à Booda (Oume) et d une classe nouvelle dans l’école privée catholique de Diégonifla.
Personnel.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
4 juillet.... 1281 TP. M. M. _ Décision autorisant M. Pierre bcordia, Douarnenez, à naviguer comme chef mécanicien des remorqueurs de l’U.R.A.
4 juillet.... 1283 TP. M. M - Décision autorisant M. Joseph Koiley Coannodor, à naviguer comme chef mécanicien des remorqueurs de l’U.R.A.
4 juillet.... 1284 TP. M. M. — Décision autorisant M. Sidibé Robert à exercer le commandement du navire Primadérako-Loréa.
4 juillet.... 1285 TP. M. M. — Décision autorisant M. M’Bra Koffi, à exercer le commandement du navire Jean-Pierre-Nicole.
4 juillet.... 1286 TP. M. M. — Décision allouant une solde aux stagiaires ponts et machines.
Examen.
Enquêtes de commodo et incommoda.
Personnel.
Permis de conduire (suspensions).
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
1er juillet… 795 AGRI. — Arrêté fixant les conditions de remise à la Caisse de stabilisation des prix du café des sous-produits issus de l’usinage du café de la
récolte 1960-1961.
1er juillet… 796 AGRI. — Arrêté déterminant la teneur en eau des cacaos en fèves à l’exportation.
1er juillet….797 AGRI. — Arrêté modifiant pour la récolte intermédiaire 1961, les conditions d’application de la réglementation du « jumelage ».
Commissions.
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’INFORMATION
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Personnel.