Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 41 du jeudi 03 aout 1961
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 41 du jeudi 03 aout 1961
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1961 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
15 juillet… Décret n° 61-218 chargeant M. Coffi Gadeau, ministre de l’Intérieur de l’intérim du ministère du Travail et des Affaires sociales, pendant l’absence de M. Gris Camille.
Personnel.
GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE
Personnel.
MINISTERE DES FINANCES, DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
13 juillet. . .1368 FAEP. DOM. — Arrêté autorisant l’imputation définitive du budget général de la Côte d’Ivoire des soldes des successions en déshérence atteintes par la prescription quinquennale ou trentenaire.
Approbations de rôles.
Arrêté de reprise.
Arrêté de mise en demeure.
Concession accordée à titre définitif.
Autorisations d’exploitation de carrière.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
14 juillet...1250 I. CAB. AG. – Arrêté portant cessation de gérance du bar Calypso » à Treichville.
17 juillet… 1260 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant le transfert à Baziège (Haute-Garonne) des restes mor tels de l’enfant Milhavet Jacques, décédé le 29 mai 1961 à N’Douci.
18 juillet. . .1261 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant le transfert à Toulouse des restes mortels de M. Albert Caraguel, décédé le 20 décembre 1960.
18 juillet. . .1262 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant le transfert à Vence (Alpes-Maritimes) des restes mortels de M. Jean Perri, décédé à Abidjan le 5 mai 1961.
18 juillet. . .1263 I. cab. AG. — Arrêté autorisant le transfert à Port-de-France (Martinique) des restes mortels de Mme Aubry, née ELïsa Descailles, décédée à Abidjan le 1er juillet 1961.
18 juillet…1264 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant le transfert à Lyon (Rhône) des restes mortels de Mme Ségalat, née Alexandra Tchichanilis, décédée à Bouaké le 10 février 1961.
Interdictions de séjour.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Personnel.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
10 juillet… 420 D. DAAL. — Arrêté portant organisation des services de l ’Administration centrale.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Autorisations d’exploitation de carrière
Enquête de commodo et incommodo.
Concession accordée à titre temporaire.
Publications nouvelles de l’Institut géographique national.
Personnel.
MINISTERE Dr L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
18 juillet... 838 AGRI. — Arrêté portant classement de la forêt du Mont-Niéton.
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
3 mai……. 60 SP. CAB. — Arrêté portant création d’un bureau national des stupéfiants de la République de Côte d’ Ivoire.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’INFORMATION
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Personnel.
PARTIE OFFICIELLE
1961 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
15 juillet… Décret n° 61-218 chargeant M. Coffi Gadeau, ministre de l’Intérieur de l’intérim du ministère du Travail et des Affaires sociales, pendant l’absence de M. Gris Camille.
Personnel.
GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE
Personnel.
MINISTERE DES FINANCES, DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
13 juillet. . .1368 FAEP. DOM. — Arrêté autorisant l’imputation définitive du budget général de la Côte d’Ivoire des soldes des successions en déshérence atteintes par la prescription quinquennale ou trentenaire.
Approbations de rôles.
Arrêté de reprise.
Arrêté de mise en demeure.
Concession accordée à titre définitif.
Autorisations d’exploitation de carrière.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
14 juillet...1250 I. CAB. AG. – Arrêté portant cessation de gérance du bar Calypso » à Treichville.
17 juillet… 1260 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant le transfert à Baziège (Haute-Garonne) des restes mor tels de l’enfant Milhavet Jacques, décédé le 29 mai 1961 à N’Douci.
18 juillet. . .1261 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant le transfert à Toulouse des restes mortels de M. Albert Caraguel, décédé le 20 décembre 1960.
18 juillet. . .1262 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant le transfert à Vence (Alpes-Maritimes) des restes mortels de M. Jean Perri, décédé à Abidjan le 5 mai 1961.
18 juillet. . .1263 I. cab. AG. — Arrêté autorisant le transfert à Port-de-France (Martinique) des restes mortels de Mme Aubry, née ELïsa Descailles, décédée à Abidjan le 1er juillet 1961.
18 juillet…1264 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant le transfert à Lyon (Rhône) des restes mortels de Mme Ségalat, née Alexandra Tchichanilis, décédée à Bouaké le 10 février 1961.
Interdictions de séjour.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Personnel.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
10 juillet… 420 D. DAAL. — Arrêté portant organisation des services de l ’Administration centrale.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Autorisations d’exploitation de carrière
Enquête de commodo et incommodo.
Concession accordée à titre temporaire.
Publications nouvelles de l’Institut géographique national.
Personnel.
MINISTERE Dr L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
18 juillet... 838 AGRI. — Arrêté portant classement de la forêt du Mont-Niéton.
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
3 mai……. 60 SP. CAB. — Arrêté portant création d’un bureau national des stupéfiants de la République de Côte d’ Ivoire.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’INFORMATION
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Personnel.