Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel spécial N° 53 du jeudi 21 septembre 1961
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel spécial N° 53 du jeudi 21 septembre 1961
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1961 ACTES DU GOUVERNEMENT
14 sept….. Loi n° 61-270 autorisant le Gouvernement à ouvrir par ordonnances les crédits supplémentaires nécessaires au fonctionnement des divers services du budget général et à fixer par ordonnance les autorisations de programme et les crédits de paiement pour le B.A.S.I.E. 1961.
16 sept….. Ordonnance n° 61-271 portant remaniement du budget général pour l’exercice 1961.
PARTIE OFFICIELLE
1961 ACTES DU GOUVERNEMENT
14 sept….. Loi n° 61-270 autorisant le Gouvernement à ouvrir par ordonnances les crédits supplémentaires nécessaires au fonctionnement des divers services du budget général et à fixer par ordonnance les autorisations de programme et les crédits de paiement pour le B.A.S.I.E. 1961.
16 sept….. Ordonnance n° 61-271 portant remaniement du budget général pour l’exercice 1961.