Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 50 du jeudi 21 décembre 2000
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 50 du jeudi 21 décembre 2000
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2000 ACTES PRESIDENTIELS
15 nov…..Arrêté n° 2000-07 PR. SG. Portant nomination de Mlle Jeanne VARLET, chef du Secrétariat particulier du Secrétaire général de la Présidence de l a République.
ACTES DU GOUVERNEMENT
1999
5 octobre…..Loi n° 99-585 portant extension des effets de la loi n° 98-743 du 23 décembre 1998 portant amnistie des infractions commises dans le cadre des manifestations dites du «Boycott actif» aux infractions commises par des militaires, lors des élections générales de 1995.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2000
8 nov…..Décret n° 2000-806 portant nomination de conseillers spéciaux au Cabinet du Président de la République.
13 nov…..Décret n° 2000-807 chargeant Mme OHOUOCHI Clotilde, ministre de la Sécurité sociale et de la Solidarité nationale, de l’intérim du ministère de la Santé publique, pendant l’absence du professeur ABOUO-NDORI Raymond.
13 nov…..Décret n° 2000-808 chargeant M. KOULIBALY Mamadou, ministre de l’Economie et des Finances, de l’intérim du ministère du Commerce et de l’Industrie, pendant l’absence de M.BOHOUN Bouabré.
13 nov…..Décret n° 2000-809 chargeant M. DANO Djédjé, ministre de la Jeunesse, de l’intérim du ministère des Sports, pendant l’absence de Mme BRO Grébé.
15 nov…..Décret n° 2000-810 chargeant M. KOULIBALY Mamadou, ministre de l’Economie et des Finances, de l’intérim du ministère des Mines et de l’Energie, pendant l’absence de M. Léon Emmanuel MONNET.
20 nov…..Décret n° 2000-817 chargeant M. LIDA Kouassi Moïse, ministre d’Etat, ministre de la Défense et de la Protection civile, de l’intérim du ministère d’Etat, ministère de l’Intérieur et de la Décentra lisation, pendant l’absence de M. BOGA Doudou Emile.
20 nov…..Décret n° 2000-818 portant création d’un Comité de Médiation pour la Réconciliation nationale, en abrégé (C.M.R.N.).
PREMIER MINISTRE
10 nov…..Arrêté n° 2000-01 SGG. Portant nomination de M. BEHE Félix, chef de Cabinet au Secrétariat général du Gouvernement.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
15 nov…..Décret n° 2000-811 portant organisation du ministère d’Etat, ministère de l’Intérieur et de l a Décentralisation.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
1999
1er octobre…..Décret n° 99-583 accordant des grâces collective.
8 nov…..Décret n° 2000-805 portant nomination de M. ANOMA Jérôme, procureur général près la Cour d’Appel d’Abidjan.
15 nov…..Décret n° 2000-812 portant création et règlement général du Service central des Archives judiciaires (S.C.A.J.).
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
7 nov…..Décision n° 258 MEF. CAB. Désignant Mme KANTE Mariam en qualité de directeur par intérim des Politique et des Synthèses budgétaires à la direction générale du Budget et du Secteur para–public.
15 nov…..Décret n° 2000-813 portant dissolution et liquidation de l’Etablissement public à caractère financier dénommé Société nationale de Recouvrement de Côte dTvoire (SONARECI).
15 nov…..Décret n° 2000-814 portant organisation du ministère de l’Economie et des Finances.
15 nov…..Décret n° 2000-815 portant dissolution de la Commission de Contrôle du Patrimoine de l’Etat, en abrégé C.C.P.E.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
2 nov…..Décret n° 2000-800 portant réorganisation de l’Inspection générale de l’Education nationale.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
8 nov…..Arrêté n° 89 MME. CAB. portant attributions et organisation de la direction de l’Energie.
ACTES DES INSTITUTIONS
COUR SUPREME
30 octobre…..Arrêté n° 13 CS. SG. Portant nomination de M. KACOUTIE N’Gouan André, conseiller technique du Président de la Cour suprême.
PARTIE OFFICIELLE
2000 ACTES PRESIDENTIELS
15 nov…..Arrêté n° 2000-07 PR. SG. Portant nomination de Mlle Jeanne VARLET, chef du Secrétariat particulier du Secrétaire général de la Présidence de l a République.
ACTES DU GOUVERNEMENT
1999
5 octobre…..Loi n° 99-585 portant extension des effets de la loi n° 98-743 du 23 décembre 1998 portant amnistie des infractions commises dans le cadre des manifestations dites du «Boycott actif» aux infractions commises par des militaires, lors des élections générales de 1995.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2000
8 nov…..Décret n° 2000-806 portant nomination de conseillers spéciaux au Cabinet du Président de la République.
13 nov…..Décret n° 2000-807 chargeant Mme OHOUOCHI Clotilde, ministre de la Sécurité sociale et de la Solidarité nationale, de l’intérim du ministère de la Santé publique, pendant l’absence du professeur ABOUO-NDORI Raymond.
13 nov…..Décret n° 2000-808 chargeant M. KOULIBALY Mamadou, ministre de l’Economie et des Finances, de l’intérim du ministère du Commerce et de l’Industrie, pendant l’absence de M.BOHOUN Bouabré.
13 nov…..Décret n° 2000-809 chargeant M. DANO Djédjé, ministre de la Jeunesse, de l’intérim du ministère des Sports, pendant l’absence de Mme BRO Grébé.
15 nov…..Décret n° 2000-810 chargeant M. KOULIBALY Mamadou, ministre de l’Economie et des Finances, de l’intérim du ministère des Mines et de l’Energie, pendant l’absence de M. Léon Emmanuel MONNET.
20 nov…..Décret n° 2000-817 chargeant M. LIDA Kouassi Moïse, ministre d’Etat, ministre de la Défense et de la Protection civile, de l’intérim du ministère d’Etat, ministère de l’Intérieur et de la Décentra lisation, pendant l’absence de M. BOGA Doudou Emile.
20 nov…..Décret n° 2000-818 portant création d’un Comité de Médiation pour la Réconciliation nationale, en abrégé (C.M.R.N.).
PREMIER MINISTRE
10 nov…..Arrêté n° 2000-01 SGG. Portant nomination de M. BEHE Félix, chef de Cabinet au Secrétariat général du Gouvernement.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
15 nov…..Décret n° 2000-811 portant organisation du ministère d’Etat, ministère de l’Intérieur et de l a Décentralisation.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
1999
1er octobre…..Décret n° 99-583 accordant des grâces collective.
8 nov…..Décret n° 2000-805 portant nomination de M. ANOMA Jérôme, procureur général près la Cour d’Appel d’Abidjan.
15 nov…..Décret n° 2000-812 portant création et règlement général du Service central des Archives judiciaires (S.C.A.J.).
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
7 nov…..Décision n° 258 MEF. CAB. Désignant Mme KANTE Mariam en qualité de directeur par intérim des Politique et des Synthèses budgétaires à la direction générale du Budget et du Secteur para–public.
15 nov…..Décret n° 2000-813 portant dissolution et liquidation de l’Etablissement public à caractère financier dénommé Société nationale de Recouvrement de Côte dTvoire (SONARECI).
15 nov…..Décret n° 2000-814 portant organisation du ministère de l’Economie et des Finances.
15 nov…..Décret n° 2000-815 portant dissolution de la Commission de Contrôle du Patrimoine de l’Etat, en abrégé C.C.P.E.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
2 nov…..Décret n° 2000-800 portant réorganisation de l’Inspection générale de l’Education nationale.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
8 nov…..Arrêté n° 89 MME. CAB. portant attributions et organisation de la direction de l’Energie.
ACTES DES INSTITUTIONS
COUR SUPREME
30 octobre…..Arrêté n° 13 CS. SG. Portant nomination de M. KACOUTIE N’Gouan André, conseiller technique du Président de la Cour suprême.