Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel spécial N° 72 du mercredi 27 décembre 1961
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel spécial N° 72 du mercredi 27 décembre 1961
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1961 ACTES DU GOUVERNEMENT
COUR SUPREME
28 décemb.. Décret n° 61-420 portant nomination d’un membre de la Cour suprême.
MINISTERE DES FINANCES, DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
28 décemb.. Décret n° 61-417 fixant les valeurs mercuriales devant servir de base pour le calcul des droits et taxes ad valorem de certains produits et marchandises à l’importation et à l’exportation.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
28 décemb.. Décret n° 61-418 fixant le montant des taxes à percevoir à l’occasion des visites de sécurité des navires de mer et des rétributions allouées aux experts membres des commissions de visite.
28 décemb.. Décret n° 61-419 autorisant l’agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar à percevoir des redevances d’usage des aides et services de route.
PARTIE OFFICIELLE
1961 ACTES DU GOUVERNEMENT
COUR SUPREME
28 décemb.. Décret n° 61-420 portant nomination d’un membre de la Cour suprême.
MINISTERE DES FINANCES, DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
28 décemb.. Décret n° 61-417 fixant les valeurs mercuriales devant servir de base pour le calcul des droits et taxes ad valorem de certains produits et marchandises à l’importation et à l’exportation.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
28 décemb.. Décret n° 61-418 fixant le montant des taxes à percevoir à l’occasion des visites de sécurité des navires de mer et des rétributions allouées aux experts membres des commissions de visite.
28 décemb.. Décret n° 61-419 autorisant l’agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar à percevoir des redevances d’usage des aides et services de route.