Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel spécial N° 66 du vendredi 8 décembre 1961
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel spécial N° 66 du vendredi 8 décembre 1961
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1961 ACTES DU GOUVERNEMENT
13 nov. ….. Décret n° 61-370 portant application de la loi du 28 octobre 1960, instituant une obligation d’assurance en matière de circulation des véhicules terrestres à moteur.
PARTIE OFFICIELLE
1961 ACTES DU GOUVERNEMENT
13 nov. ….. Décret n° 61-370 portant application de la loi du 28 octobre 1960, instituant une obligation d’assurance en matière de circulation des véhicules terrestres à moteur.