Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 60 du samedi 09 décembre 1961
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 60 du samedi 09 décembre 1961
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1961 ACTES DU GOUVERNEMENT
24 octobre .. Loi n° 61-337 portant ratification des ordonnances n ° 08 61-173 du 18 mai 1961, 61-183 du 18 mai 1961, 61-272 du l6 septembre 1961 prises
en application de l’article 6 de la loi n ° 60-435 du 24 décembre 1960.
24 octobre . . Loi n ° 61-338 portant ratification de l’ordonnance n ° 61-118 du 15 avril 1961 remaniant les dispositions de l’article 70 du code de l’impôt sur
le revenu des valeurs immobilières et en étendant le champ d’application aux emprunts contractés par la Caisse autonome d’amortissement.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
5 août ... Décret n ° 61-254 portant nominations dans l’Ordre national de la Côte d’Ivoire.
21 octobre .. Décret n ° 61-331 portant nomination du chef d’état-major des Forces armées.
25 octobre .. Décret n ° 61-345 complétant le décret n ° 61-252 du 5 août 1961 portant nominations dans l’Ordre national.
25 octobre .. Citations à l’Ordre national à titre posthume.
MINISTERE DE LA JUSTICE
19 octobre .. Décret n° 61-324 portant détermination du ressort territorial des tribunaux du premier degré.
Personnel.
MINISTERE DES FINANCES, DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
13 octobre . . 1904 FAEP. C.E. - Décision portant attribution d’une rente annuelle temporaire à Mlle Kablan Ange-Rosalie.
13 octobre .. 1905 FAEP. SGF. 3. - Décision portant attribution d’une rente annuelle et viagère à Mme veuve Délé Chermin, née Toloh Drabo.
13 octobre .. 1906 FAEP. SGF. 3. - Décision portant attribution d’une rente annuelle temporaire à M. Lassana Chermin.
13 octobre .. 1907 FAEP. C.E. - Décision portant paiement de la somme de 14.300 francs à l’Etat de Côte d’Ivoire par la Caisse nationale d’Assurances
mutuelles agricoles de la Côte d’Ivoire.
13 octobre .. 1908 FAEP. C.E. - Décision portant paiement de la somme de 5.680 francs à l’Etat de Côte d’Ivoire par la Caisse nationale d’Assurances mutuelles agricoles de la Côte d’Ivoire.
14 octobre .. 1919 FAEP. BI. - Décision accordant une avance de 200.000.000 de francs au Fonds routier.
24 octobre .. Décret n° 61-339. portant attribution de six permis de recherches minières « B » (PRB) au nom de la société d’importation de bois exotiques de la Société d’importation de bois exotiques (S.I.B.E.) dans les régions de Lakota et Guitry, département du Sud-Est.
6 novemb .. 2054 FAEP. - Arrêté portant fixation des prix des allumettes fabriquées par la Société tropicale des allumettes.
6 novemb .. 2055 FAEP. - Arrêté portant fixation des prix des cigarettes de fabrication locale.
6 novemb . . 2056 FAEP. - Arrêté portant fixation du prix de l’huile d’arachide.
6 novemb . . 2057 FAEP. - Arrêté portant fermeture de divers magasins.
Approbation de rôles.
Arrêtés rapportés.
Arrêtés de reprise.
Arrêté de transfert.
Arrêté modifié.
Concessions accordées à titre provisoire.
Autorisation d’exploitation de carrière.
Commission.
Examen.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
24 octobre .. Décret n° 61-335 portant nomination des délégués du Gouvernement.
24 octobre .. Décret n° 61-336 portant délégation dans les fonctions de sous-préfets.
19 octobre .. 1811 I. CAB. AG. - Arrêté autorisant le transfert des restes mortels de M. Awa.
25 octobre . . 1845 INT. ADCR. - Arrêté portant approbation et réglement du budget additionnel de la commune de Dimbokro pour l’exercice 1961.
28 octobre . . 1862 INT. ADCR. - Arrêté portant approbation et réglement du budget additionnel de la commune de Gagnoa pour l’exercice 1961.
Examen.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
20 octobre .. 2354 DE. S. - Décision fixant les dates des vacances scolaires.
21 octobre .. Décret n° 61-332 portant création dans la République de Côte d’Ivoire d’un Conseil national
de l’Enseignement supérieur.
21 octobre .. Décret n° 61-333 créant un Conseil d’administration au centre d’Enseignement supérieur d’Abidjan.
21 octobre .. Décret n° 61-334 instituant une commission mixte .auprès du Conseil d’administration du centre d’Enseignement supérieur d’Abidjan.
27 octobre . .402 MEN. DJS. - Décision accordant une subvention de 452.000 francs au Président de la Fédération ivoirienne de football.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
23 octobre .. 1958 TP. FAEP. - Décision constatant un excédent de recettes au compte hors budget sur les évaluations 1960.
27 octobre .. 1963 TP. M. M. - Décision portant autorisation de remplacement du chalutier Nicolas.
Concession accordée à titre temporaire .
Commission.
Enquête de commodo et incommodo.
Plan d’alignement.
Examen.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
Commission.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
24 octobre .. Décret nO 61-343 portant création d’une commission interministérielle d’éducation sanitaire.
24 octobre .. 110 SP. PH. - Arrêté accordant licence de transfert d’officine n° 28 T.
Commission.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’INFORMATION
24 octobre .. Décret n ° 61-340 portant détermination du traitement soumis à retenue pour pension afférent aux emplois ou échelons d’emplois classés hors échelle indiciaire.
24 octobre .. Décret n° 61-341 fixant le montant annuel du traitement soumis à retenue pour pension afférent aux chevrons et classes des traitements hors échelle institués par décret n° 61-340 du 24 octobre 1961.
24 octobre .. Décret n° 61-342 portant classement et énumeration des emplois supérieurs des administrations et établissements publics de l’Etat et déterminant les traitements soumis à retenue pour pension afférents auxdits emplois.
24 octobre .. Décret n° 61-346 modifiant le décret nO 61-280 du 26 septembre 1961 en ce qui concerne l’indemnité de logement pouvant être alloué aux candidats fonctionnaires de l’Etat bénéficiant de
mesures de formation professionnelle.
26 octobre .. 671 FPI. DFP. 3. - Décision accordant une subvention de 50.000 francs au syndicat de la Presse française d’outre-mer.
Commission.
MINISTERE DE . LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
24 octobre . . Décret n ° 61-344 portant institution d’organismes consultatifs auprès du ministre de la Construction et de l’Urbanisme.
PARTIE OFFICIELLE
1961 ACTES DU GOUVERNEMENT
24 octobre .. Loi n° 61-337 portant ratification des ordonnances n ° 08 61-173 du 18 mai 1961, 61-183 du 18 mai 1961, 61-272 du l6 septembre 1961 prises
en application de l’article 6 de la loi n ° 60-435 du 24 décembre 1960.
24 octobre . . Loi n ° 61-338 portant ratification de l’ordonnance n ° 61-118 du 15 avril 1961 remaniant les dispositions de l’article 70 du code de l’impôt sur
le revenu des valeurs immobilières et en étendant le champ d’application aux emprunts contractés par la Caisse autonome d’amortissement.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
5 août ... Décret n ° 61-254 portant nominations dans l’Ordre national de la Côte d’Ivoire.
21 octobre .. Décret n ° 61-331 portant nomination du chef d’état-major des Forces armées.
25 octobre .. Décret n ° 61-345 complétant le décret n ° 61-252 du 5 août 1961 portant nominations dans l’Ordre national.
25 octobre .. Citations à l’Ordre national à titre posthume.
MINISTERE DE LA JUSTICE
19 octobre .. Décret n° 61-324 portant détermination du ressort territorial des tribunaux du premier degré.
Personnel.
MINISTERE DES FINANCES, DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
13 octobre . . 1904 FAEP. C.E. - Décision portant attribution d’une rente annuelle temporaire à Mlle Kablan Ange-Rosalie.
13 octobre .. 1905 FAEP. SGF. 3. - Décision portant attribution d’une rente annuelle et viagère à Mme veuve Délé Chermin, née Toloh Drabo.
13 octobre .. 1906 FAEP. SGF. 3. - Décision portant attribution d’une rente annuelle temporaire à M. Lassana Chermin.
13 octobre .. 1907 FAEP. C.E. - Décision portant paiement de la somme de 14.300 francs à l’Etat de Côte d’Ivoire par la Caisse nationale d’Assurances
mutuelles agricoles de la Côte d’Ivoire.
13 octobre .. 1908 FAEP. C.E. - Décision portant paiement de la somme de 5.680 francs à l’Etat de Côte d’Ivoire par la Caisse nationale d’Assurances mutuelles agricoles de la Côte d’Ivoire.
14 octobre .. 1919 FAEP. BI. - Décision accordant une avance de 200.000.000 de francs au Fonds routier.
24 octobre .. Décret n° 61-339. portant attribution de six permis de recherches minières « B » (PRB) au nom de la société d’importation de bois exotiques de la Société d’importation de bois exotiques (S.I.B.E.) dans les régions de Lakota et Guitry, département du Sud-Est.
6 novemb .. 2054 FAEP. - Arrêté portant fixation des prix des allumettes fabriquées par la Société tropicale des allumettes.
6 novemb .. 2055 FAEP. - Arrêté portant fixation des prix des cigarettes de fabrication locale.
6 novemb . . 2056 FAEP. - Arrêté portant fixation du prix de l’huile d’arachide.
6 novemb . . 2057 FAEP. - Arrêté portant fermeture de divers magasins.
Approbation de rôles.
Arrêtés rapportés.
Arrêtés de reprise.
Arrêté de transfert.
Arrêté modifié.
Concessions accordées à titre provisoire.
Autorisation d’exploitation de carrière.
Commission.
Examen.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
24 octobre .. Décret n° 61-335 portant nomination des délégués du Gouvernement.
24 octobre .. Décret n° 61-336 portant délégation dans les fonctions de sous-préfets.
19 octobre .. 1811 I. CAB. AG. - Arrêté autorisant le transfert des restes mortels de M. Awa.
25 octobre . . 1845 INT. ADCR. - Arrêté portant approbation et réglement du budget additionnel de la commune de Dimbokro pour l’exercice 1961.
28 octobre . . 1862 INT. ADCR. - Arrêté portant approbation et réglement du budget additionnel de la commune de Gagnoa pour l’exercice 1961.
Examen.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
20 octobre .. 2354 DE. S. - Décision fixant les dates des vacances scolaires.
21 octobre .. Décret n° 61-332 portant création dans la République de Côte d’Ivoire d’un Conseil national
de l’Enseignement supérieur.
21 octobre .. Décret n° 61-333 créant un Conseil d’administration au centre d’Enseignement supérieur d’Abidjan.
21 octobre .. Décret n° 61-334 instituant une commission mixte .auprès du Conseil d’administration du centre d’Enseignement supérieur d’Abidjan.
27 octobre . .402 MEN. DJS. - Décision accordant une subvention de 452.000 francs au Président de la Fédération ivoirienne de football.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
23 octobre .. 1958 TP. FAEP. - Décision constatant un excédent de recettes au compte hors budget sur les évaluations 1960.
27 octobre .. 1963 TP. M. M. - Décision portant autorisation de remplacement du chalutier Nicolas.
Concession accordée à titre temporaire .
Commission.
Enquête de commodo et incommodo.
Plan d’alignement.
Examen.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
Commission.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
24 octobre .. Décret nO 61-343 portant création d’une commission interministérielle d’éducation sanitaire.
24 octobre .. 110 SP. PH. - Arrêté accordant licence de transfert d’officine n° 28 T.
Commission.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’INFORMATION
24 octobre .. Décret n ° 61-340 portant détermination du traitement soumis à retenue pour pension afférent aux emplois ou échelons d’emplois classés hors échelle indiciaire.
24 octobre .. Décret n° 61-341 fixant le montant annuel du traitement soumis à retenue pour pension afférent aux chevrons et classes des traitements hors échelle institués par décret n° 61-340 du 24 octobre 1961.
24 octobre .. Décret n° 61-342 portant classement et énumeration des emplois supérieurs des administrations et établissements publics de l’Etat et déterminant les traitements soumis à retenue pour pension afférents auxdits emplois.
24 octobre .. Décret n° 61-346 modifiant le décret nO 61-280 du 26 septembre 1961 en ce qui concerne l’indemnité de logement pouvant être alloué aux candidats fonctionnaires de l’Etat bénéficiant de
mesures de formation professionnelle.
26 octobre .. 671 FPI. DFP. 3. - Décision accordant une subvention de 50.000 francs au syndicat de la Presse française d’outre-mer.
Commission.
MINISTERE DE . LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
24 octobre . . Décret n ° 61-344 portant institution d’organismes consultatifs auprès du ministre de la Construction et de l’Urbanisme.