Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 73 du mercredi 28 décembre 1961
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 73 du mercredi 28 décembre 1961
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1961 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA JUSTICE
4 décemb ... Décret n° 61·408 portant amnistie.
MINISTERE DES FINANCES, DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
2 décemb ... 2322 PAEP. Arrêté portant annulation des dispositions de l’arrêté n° 2057 du 6 novembre 1961·
5 décemb ... 2278 FAEP. CM . _ Décision portant attribution d’une indemnité annuelle de responsabilité a un dépositaire.comptable.
5 décemb. , . 2279 PAEP. C. SP. - Arrêté portant attribution d’un secours après décès à la famille de M. Irié-Bi-Trah, ex-garde républicain de 3· échelon, décédé le 24 septembre 1961.
5 décemb ... 2281 FAEP. C. SP. - Arrêté portant attribution d’un secours après décès à la famille de M. Daba Fany, adjudant de la Garde républicaine, decédé
le 13 janvier 1961.
5 décemb... 2283 PAEP. C. SP. - Arrêté portant attribution d’un secours après décès aux ayants cause de M. N’Guessan Molou, ex-guide républicain 3e échelon, decédé le 9 août 1961.
15 décemb... 2354 FAEP. - Arrêté portant fermeture du magasin sis à Daloa et appartenant à Mme Aka.
Approbation de rôles.
Arrêté rapporté.
Arrêté de reprise.
Concessions accordées a titre définitif.
Concessions accordées a titre provisoire.
Affectaton de terrain .
Autorisation d’exploitation de carrière.
Examen.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
5 décemb… 2152 I. CAB. AG. - Arrêté autorisant le transfert à Alger (Algérie) des restes mortels de M. Yves Sodano, décédé à Abidjan, le 16 septembre 1961.
7 décemb… 2165 I. CAB. AG. _ Arrêté approuvant et rendant exécutoire le remaniement apporté au budget primitif de la commune de Grand-Bassam pour l’exercice 1961.
7 décemb… 2167 I. CAB. AG. Arrêté ordonnant l’internement du nommé Sinor Ab dit Sengor, au centre
psychiatrique de Treichville.
7 décemb… 2168 1. CAB. AG. _ Arrêté portant création de centres secondaires d’état civil dans la sous-préfecture d’Aboisso.
9 décemb… 2183 I. CAB. AC. - Arrêté portant approbation et règlement du budget primitif de la commune d’Abengourou pour l’exercice 1961.
9 décemb ... 2190 I. CAB. AC. - Arrêté autorisant M. Amani Lambert à ouvrir et gérer un débit de boissons hygiéniques comportant la petite licence.
9 décemb ... 2191 I. CAB. AG. - Arrêté autorisant M. Angan Kouamé à ouvrir et gérer un débit de boissons
hygiéniques comportant la petite licence.
9 décemb ... 2193 l. CAB. AG. - Arrêté autorisant Mlle Blugne Béléahonon Marguerite à ouvrir et gérer un débit de boissons hygiéniques comportant la petite licence.
9 décemb… 2 196 1. CAB. AG. - Arrêté autorisant M. Boulogne Christophe Denis Robert, à ouvrir et gérer un débit de boissons hygiéniques comportant la petite licence.
11 décemb… 2202 INT. ADC. - Arrêté portant nomination du maire d’Agbovillle.
11 décemb .. 2206 l. CAR. AG. - Arrêté autorisant M. Ya Victor à ouvrir et gérer un débit de boissons hygiéniques comportant la petite licence.
11 décemb .. 2207 1. CAB. AG. - Arrêté autorisant Mme Duvernet à ouvrir et gérer un débit de boissons hygiéniques comportant la petite licence.
11 décemb .. 2209 I. CAB. AG. - Arrêté autorisant Mme Nan Satty à ouvrir et gérer un débit de boissons comportant la petite licence.
11 décemb .. I. CAB. AG - Arrêté autorisant M. N’Zi Kouamé à ouvrir et gérer un débit de boissons comportant la petite licence.
11 décemb .. 2212 I. CAB. AG. - Arrêté autorisant M. Koffi Kouamé à ouvrir et gérer un débit de boissons comportant la petite licence.
11 décemb .. 2213 I. CAB. AG. - Arrêté autorisant M. Thiéthié Zahui Paul à ouvrir et gérer un débit de boissons comportant la petite licence.
13 décemb . . 2235 I. CAB. AG. - Arrêté autorisant M. N’Diaye Pierre à ouvrir et gérer un débit de boissons
comportant la petite licence.
13 décemb . . 2236 I. CAB. AG. - Arrêté autorisant la Société « Les Relais aériens français» à ouvrir et exploiter un night-bar.
13 décemb .. 2237 I. CAB. AG. - Arrêté autorisant M. Kouassi Bi-Botti Jacques à ouvrir et gérer un débit de boissons hygiéniques comportant la petite licence
13 décemb . . 2238 I. CAB. AG. - Arrêté autorisant M. Moribu Etienne à ouvrir et gérer un débit de boissons hygiéniques comportant la petite licence.
14 décemb .. 2248 I. CAB. AG. - Arrêté autorisant l’exhumation et le transfert à Basse-Terre (Guadeloupe) des restes mortels de M. Louis Jules Nicolas, médecin-colonel, décédé accidentellement Il Dabou (Côte d’Ivoire), le 2 septembre 1959
14 décemb .. 2249 1. CAB. AG. - Arrêté autorisant le transfert à Lyon, des restes mortels de l’enfant Paul
Franchet, décédé le 2 octobre 1961 à Abidjan.
16 décemb .. 2263 INT. AOC. - Arrêté portant approbation d’un remaniement du budget de la commune de Grand-Bassam pour l’exercice 1960.
16 décemb .. 2264 I. CAB. AG. - Arrêté autorisant la constitution et Ie fonctionnement à Abidjan, de l’association dénommée « La fraternité des ressortissants des îles du Cap-Vert ».
18 décemb .. 2272 1. CAB. AG. - Arrêté aprouvant les droits d’entrée du parc zoologique privé.
Enquête de commodo et incommodo.
Personnel.
MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE
12 décemb .. 2719 MEN. - Décision établissant le compte général annuel 1961 pour l’utilisation de la taxe d’apprentissage.
15 décemb .. 494 MEN. - Décision mettant une somme de 1.250.000 francs à la disposition de !a Banque de l’Afrique occidentale.
Personnel.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
28 novemb. 2159 TP. MM - Décision autorisant M. Lucas, armateur en Abidjan, B.P. 4127, à remplacer
son chalutier de 134 tonneaux par un chalutier de même tonnage.
16 décemb .. 2258 MT. CAB. - Décision habilitant certains agents des Travaux publics à constater les infractions au domaine public maritime et lagunaire.
Arrêté rapporté.
Concession accordée à titre temporaire.
Enquête de commodo et incommodo.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’INFORMATION
1er décemb. Décret n° 61-402 portant authorisation de créer une société de financement pour la production, la co-production, la commerciulîsntion des films cinématographiques.
Personnel.
PARTIE OFFICIELLE
1961 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA JUSTICE
4 décemb ... Décret n° 61·408 portant amnistie.
MINISTERE DES FINANCES, DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
2 décemb ... 2322 PAEP. Arrêté portant annulation des dispositions de l’arrêté n° 2057 du 6 novembre 1961·
5 décemb ... 2278 FAEP. CM . _ Décision portant attribution d’une indemnité annuelle de responsabilité a un dépositaire.comptable.
5 décemb. , . 2279 PAEP. C. SP. - Arrêté portant attribution d’un secours après décès à la famille de M. Irié-Bi-Trah, ex-garde républicain de 3· échelon, décédé le 24 septembre 1961.
5 décemb ... 2281 FAEP. C. SP. - Arrêté portant attribution d’un secours après décès à la famille de M. Daba Fany, adjudant de la Garde républicaine, decédé
le 13 janvier 1961.
5 décemb... 2283 PAEP. C. SP. - Arrêté portant attribution d’un secours après décès aux ayants cause de M. N’Guessan Molou, ex-guide républicain 3e échelon, decédé le 9 août 1961.
15 décemb... 2354 FAEP. - Arrêté portant fermeture du magasin sis à Daloa et appartenant à Mme Aka.
Approbation de rôles.
Arrêté rapporté.
Arrêté de reprise.
Concessions accordées a titre définitif.
Concessions accordées a titre provisoire.
Affectaton de terrain .
Autorisation d’exploitation de carrière.
Examen.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
5 décemb… 2152 I. CAB. AG. - Arrêté autorisant le transfert à Alger (Algérie) des restes mortels de M. Yves Sodano, décédé à Abidjan, le 16 septembre 1961.
7 décemb… 2165 I. CAB. AG. _ Arrêté approuvant et rendant exécutoire le remaniement apporté au budget primitif de la commune de Grand-Bassam pour l’exercice 1961.
7 décemb… 2167 I. CAB. AG. Arrêté ordonnant l’internement du nommé Sinor Ab dit Sengor, au centre
psychiatrique de Treichville.
7 décemb… 2168 1. CAB. AG. _ Arrêté portant création de centres secondaires d’état civil dans la sous-préfecture d’Aboisso.
9 décemb… 2183 I. CAB. AC. - Arrêté portant approbation et règlement du budget primitif de la commune d’Abengourou pour l’exercice 1961.
9 décemb ... 2190 I. CAB. AC. - Arrêté autorisant M. Amani Lambert à ouvrir et gérer un débit de boissons hygiéniques comportant la petite licence.
9 décemb ... 2191 I. CAB. AG. - Arrêté autorisant M. Angan Kouamé à ouvrir et gérer un débit de boissons
hygiéniques comportant la petite licence.
9 décemb ... 2193 l. CAB. AG. - Arrêté autorisant Mlle Blugne Béléahonon Marguerite à ouvrir et gérer un débit de boissons hygiéniques comportant la petite licence.
9 décemb… 2 196 1. CAB. AG. - Arrêté autorisant M. Boulogne Christophe Denis Robert, à ouvrir et gérer un débit de boissons hygiéniques comportant la petite licence.
11 décemb… 2202 INT. ADC. - Arrêté portant nomination du maire d’Agbovillle.
11 décemb .. 2206 l. CAR. AG. - Arrêté autorisant M. Ya Victor à ouvrir et gérer un débit de boissons hygiéniques comportant la petite licence.
11 décemb .. 2207 1. CAB. AG. - Arrêté autorisant Mme Duvernet à ouvrir et gérer un débit de boissons hygiéniques comportant la petite licence.
11 décemb .. 2209 I. CAB. AG. - Arrêté autorisant Mme Nan Satty à ouvrir et gérer un débit de boissons comportant la petite licence.
11 décemb .. I. CAB. AG - Arrêté autorisant M. N’Zi Kouamé à ouvrir et gérer un débit de boissons comportant la petite licence.
11 décemb .. 2212 I. CAB. AG. - Arrêté autorisant M. Koffi Kouamé à ouvrir et gérer un débit de boissons comportant la petite licence.
11 décemb .. 2213 I. CAB. AG. - Arrêté autorisant M. Thiéthié Zahui Paul à ouvrir et gérer un débit de boissons comportant la petite licence.
13 décemb . . 2235 I. CAB. AG. - Arrêté autorisant M. N’Diaye Pierre à ouvrir et gérer un débit de boissons
comportant la petite licence.
13 décemb . . 2236 I. CAB. AG. - Arrêté autorisant la Société « Les Relais aériens français» à ouvrir et exploiter un night-bar.
13 décemb .. 2237 I. CAB. AG. - Arrêté autorisant M. Kouassi Bi-Botti Jacques à ouvrir et gérer un débit de boissons hygiéniques comportant la petite licence
13 décemb . . 2238 I. CAB. AG. - Arrêté autorisant M. Moribu Etienne à ouvrir et gérer un débit de boissons hygiéniques comportant la petite licence.
14 décemb .. 2248 I. CAB. AG. - Arrêté autorisant l’exhumation et le transfert à Basse-Terre (Guadeloupe) des restes mortels de M. Louis Jules Nicolas, médecin-colonel, décédé accidentellement Il Dabou (Côte d’Ivoire), le 2 septembre 1959
14 décemb .. 2249 1. CAB. AG. - Arrêté autorisant le transfert à Lyon, des restes mortels de l’enfant Paul
Franchet, décédé le 2 octobre 1961 à Abidjan.
16 décemb .. 2263 INT. AOC. - Arrêté portant approbation d’un remaniement du budget de la commune de Grand-Bassam pour l’exercice 1960.
16 décemb .. 2264 I. CAB. AG. - Arrêté autorisant la constitution et Ie fonctionnement à Abidjan, de l’association dénommée « La fraternité des ressortissants des îles du Cap-Vert ».
18 décemb .. 2272 1. CAB. AG. - Arrêté aprouvant les droits d’entrée du parc zoologique privé.
Enquête de commodo et incommodo.
Personnel.
MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE
12 décemb .. 2719 MEN. - Décision établissant le compte général annuel 1961 pour l’utilisation de la taxe d’apprentissage.
15 décemb .. 494 MEN. - Décision mettant une somme de 1.250.000 francs à la disposition de !a Banque de l’Afrique occidentale.
Personnel.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
28 novemb. 2159 TP. MM - Décision autorisant M. Lucas, armateur en Abidjan, B.P. 4127, à remplacer
son chalutier de 134 tonneaux par un chalutier de même tonnage.
16 décemb .. 2258 MT. CAB. - Décision habilitant certains agents des Travaux publics à constater les infractions au domaine public maritime et lagunaire.
Arrêté rapporté.
Concession accordée à titre temporaire.
Enquête de commodo et incommodo.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’INFORMATION
1er décemb. Décret n° 61-402 portant authorisation de créer une société de financement pour la production, la co-production, la commerciulîsntion des films cinématographiques.
Personnel.