Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 63 du jeudi 23 novembre 1961
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 63 du jeudi 23 novembre 1961
SOMMAIRE
PARTIE OFFICI ELLE
1961 ACTES DU GOUVERNEMENT
9 novem ... Loi n° 61-347 relative aux jeux et concours pronostics.
9 novem ... Loi n° 61-848 portant modification des articles 7, 21 et 56 de la loi n° 59-135 du 3 septembre 1959 portant statut général de la Fonction publique.
11 novem ... Loi n° 61-352 portant dérogation aux règles de nomination les magistrats de la Cour Suprême et des magistrats du Siège.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
10 novem ... 25 P.R. - Arrêté donnant délégation de signature au secrétariat général des Affaires étrangères.
13 novem ... Décret n° 61-355 chargeant M. Alcide Kacou, ministre des Travaux publics, des Transports et des Postes et Télécommunications, de l’intérim du ministère de la Construction et de l’Urbanisme pendant l’absence de Kacou Aoulou.
15 novem ... Décret n° 61-373 chargeant M. Denise, ministère d’Etat, de l’intérim du ministère de la Justice, pendant l’absence de M. Alphonse Boni.
15 novem ... Décret n° 61-374 chargeant M. Loua Diomandé, ministre chargé des relations avec le Conseil de l’Entente, de l’intérim du ministère des Travaux publics, des Transports et des Postes et Télécommunications, pendant l’absence de M. Alcide Kacou.
15 novem ... Décret n°61-375 chargeant M. Tidiane Dem, ministre de la Production animale, de l’intérim du ministère de l’Agriculture et de la Coopération,
pendant l’absence de M. Charles Donwahi.
15 novem ... Décret n°61-376 chargeant M. Camille Gris, ministre du Travail et des Affaires sociales, de l’intérim du ministère de l’Education nationale, pendant l’absence de M. Joachim Bony.
15 novem ... Décret n° 61 -377 charyeant M. Corn Gadeau, ministre de l’lntérieur, de l’intérim du ministère de la Défense nationale, pendant l’absence M. Jean Banny.
15 novem ... Décret n° 61-378 chargeant M. Loua Diomandé ministre chargé des relations avec le Conseil de l’Entente, de l’intérim du ministère de la Construction et de l’Urbanisme, pendant l’absence de M. Kacou Aoulou.
15 novem ... Décret n° 61-379 déléguant M. Auguste Dellise, ministre d’Etat, pour assurer l’expédition des
affaires courantes, pendant l’absence du Président
de la République.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
13 novem ... Décret n° 61-356 fixant les attributions du minister des Affaires étrangères.
13 novem ... Décret n° 61-357 portant fixation des circonscriptions consulaires des missions diplomatiques de la République de Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE LA JUSTICE
9 novem ... Décret n° 61-350 portant création de justices de Paix et fixant le ressort de territorial de ces juridictions.
9 novem ... Décret n° 61-351 portant nominations de magistrats.
11 novem ... 533 MJ. - Arrêté portant ouverture de diverses justices de paix.
MINISTERE DES FINANCES, DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
8 novem ... Modifications à apporter au rôle n°1 IGR. Sassandra, approuvé par arrêté n° 1894 FAEP. CD. du 30 septembre 1961.
11 novem ... 2136 FAEP. CMX. - Décision portant attribution d’une indemnité annuelle de responsabilité à M, Adjitin Antoine, dépositaire comptable du cercle d’Agboville.
13 novem ... 2145 FAEP. CD. - Arrêté rendant exécutoire un état de liquidation de taxes indirectes.
13 novem ... Décret n° 61-358 portant création d’un centre de formation de prospecteurs adjoints et contremaître des Mines.
Approbation de rôles.
Arrêtés de transfert.
Arrêté de mise en demeure.
I.ocations précaires.
Commission.
Examen.
MINISTERE DE L’ INTERIEUR
9 novem ... 1918 ADC. - Arrêté portant approbation du budget additionnel de la commune de Grand-Bassam pour J’exercice 1961.
13 novem ... Décret n° 61-359 portant rectification au décret n° 61-312 du 6 octobre 1961, portant delegation dans les fonctions de sous-préfets.
13 novem ... Décret n° 61-360 portant création du canton Kébé (sous-préfecture de Sassandra).
MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE
Concours.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
13 novem ... Décret n° 61-368 complétant les dispositions du décret n° 60-236 du 29 juillet 1960, portant statuts particuliers des corps du cadre des Travaux publics.
13 novem ... Décret n° 61-369 portant organisation de l’office du Postes et Télécommunications de la Côte d’Ivoire.
13 novem ... Décret n° 61-371 portant fixation des conditions de rémunération des services rendus par le parc aérien du Gouvernement.
13 novem ... Décret n° 61-372 portant organisation des Caisses d’épargne de Côte d’Ivoire.
14 novem .. . 2109 TP. P. - Arrêté nommant le lieutenant de vaisseau Durand, membre du conseil d’administration du port d’Abidjan.
Enquête de commodo et incommodo.
Concession accordée à titre temporaire.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
13 novem ... Décret n° 61-362 portant règlement de la production bananière destinée à l’exportation.
13 novem ... Décision n° 61-363 portant création d’une Ecole nationale d’Agriculture.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
13 novem ... Décret n° 61-366 portant nomination d’un inspecteur du Travail et des Lois sociales.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
13 novem ... Décret n° 61-364 portant nomination de directeur de l’Administration générale du personnel et du budget du ministère de la Santé publique et de la Population.
13 novem ... Décret n° 61-365 portant nomination du directeur centre hospitalier d’Abidjan.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’ INFORMATION
9 novem ... 716 FPI. FAEP. _ Arrêté portant indemnité d’uniforme et indemnité de changement de grade.
MAIRIE D’ABIDJAN
13 novem ... 108 M. - Arrêté interdisant diverses appositions d’affiches.
PARTIE OFFICI ELLE
1961 ACTES DU GOUVERNEMENT
9 novem ... Loi n° 61-347 relative aux jeux et concours pronostics.
9 novem ... Loi n° 61-848 portant modification des articles 7, 21 et 56 de la loi n° 59-135 du 3 septembre 1959 portant statut général de la Fonction publique.
11 novem ... Loi n° 61-352 portant dérogation aux règles de nomination les magistrats de la Cour Suprême et des magistrats du Siège.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
10 novem ... 25 P.R. - Arrêté donnant délégation de signature au secrétariat général des Affaires étrangères.
13 novem ... Décret n° 61-355 chargeant M. Alcide Kacou, ministre des Travaux publics, des Transports et des Postes et Télécommunications, de l’intérim du ministère de la Construction et de l’Urbanisme pendant l’absence de Kacou Aoulou.
15 novem ... Décret n° 61-373 chargeant M. Denise, ministère d’Etat, de l’intérim du ministère de la Justice, pendant l’absence de M. Alphonse Boni.
15 novem ... Décret n° 61-374 chargeant M. Loua Diomandé, ministre chargé des relations avec le Conseil de l’Entente, de l’intérim du ministère des Travaux publics, des Transports et des Postes et Télécommunications, pendant l’absence de M. Alcide Kacou.
15 novem ... Décret n°61-375 chargeant M. Tidiane Dem, ministre de la Production animale, de l’intérim du ministère de l’Agriculture et de la Coopération,
pendant l’absence de M. Charles Donwahi.
15 novem ... Décret n°61-376 chargeant M. Camille Gris, ministre du Travail et des Affaires sociales, de l’intérim du ministère de l’Education nationale, pendant l’absence de M. Joachim Bony.
15 novem ... Décret n° 61 -377 charyeant M. Corn Gadeau, ministre de l’lntérieur, de l’intérim du ministère de la Défense nationale, pendant l’absence M. Jean Banny.
15 novem ... Décret n° 61-378 chargeant M. Loua Diomandé ministre chargé des relations avec le Conseil de l’Entente, de l’intérim du ministère de la Construction et de l’Urbanisme, pendant l’absence de M. Kacou Aoulou.
15 novem ... Décret n° 61-379 déléguant M. Auguste Dellise, ministre d’Etat, pour assurer l’expédition des
affaires courantes, pendant l’absence du Président
de la République.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
13 novem ... Décret n° 61-356 fixant les attributions du minister des Affaires étrangères.
13 novem ... Décret n° 61-357 portant fixation des circonscriptions consulaires des missions diplomatiques de la République de Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE LA JUSTICE
9 novem ... Décret n° 61-350 portant création de justices de Paix et fixant le ressort de territorial de ces juridictions.
9 novem ... Décret n° 61-351 portant nominations de magistrats.
11 novem ... 533 MJ. - Arrêté portant ouverture de diverses justices de paix.
MINISTERE DES FINANCES, DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
8 novem ... Modifications à apporter au rôle n°1 IGR. Sassandra, approuvé par arrêté n° 1894 FAEP. CD. du 30 septembre 1961.
11 novem ... 2136 FAEP. CMX. - Décision portant attribution d’une indemnité annuelle de responsabilité à M, Adjitin Antoine, dépositaire comptable du cercle d’Agboville.
13 novem ... 2145 FAEP. CD. - Arrêté rendant exécutoire un état de liquidation de taxes indirectes.
13 novem ... Décret n° 61-358 portant création d’un centre de formation de prospecteurs adjoints et contremaître des Mines.
Approbation de rôles.
Arrêtés de transfert.
Arrêté de mise en demeure.
I.ocations précaires.
Commission.
Examen.
MINISTERE DE L’ INTERIEUR
9 novem ... 1918 ADC. - Arrêté portant approbation du budget additionnel de la commune de Grand-Bassam pour J’exercice 1961.
13 novem ... Décret n° 61-359 portant rectification au décret n° 61-312 du 6 octobre 1961, portant delegation dans les fonctions de sous-préfets.
13 novem ... Décret n° 61-360 portant création du canton Kébé (sous-préfecture de Sassandra).
MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE
Concours.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
13 novem ... Décret n° 61-368 complétant les dispositions du décret n° 60-236 du 29 juillet 1960, portant statuts particuliers des corps du cadre des Travaux publics.
13 novem ... Décret n° 61-369 portant organisation de l’office du Postes et Télécommunications de la Côte d’Ivoire.
13 novem ... Décret n° 61-371 portant fixation des conditions de rémunération des services rendus par le parc aérien du Gouvernement.
13 novem ... Décret n° 61-372 portant organisation des Caisses d’épargne de Côte d’Ivoire.
14 novem .. . 2109 TP. P. - Arrêté nommant le lieutenant de vaisseau Durand, membre du conseil d’administration du port d’Abidjan.
Enquête de commodo et incommodo.
Concession accordée à titre temporaire.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
13 novem ... Décret n° 61-362 portant règlement de la production bananière destinée à l’exportation.
13 novem ... Décision n° 61-363 portant création d’une Ecole nationale d’Agriculture.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
13 novem ... Décret n° 61-366 portant nomination d’un inspecteur du Travail et des Lois sociales.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
13 novem ... Décret n° 61-364 portant nomination de directeur de l’Administration générale du personnel et du budget du ministère de la Santé publique et de la Population.
13 novem ... Décret n° 61-365 portant nomination du directeur centre hospitalier d’Abidjan.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’ INFORMATION
9 novem ... 716 FPI. FAEP. _ Arrêté portant indemnité d’uniforme et indemnité de changement de grade.
MAIRIE D’ABIDJAN
13 novem ... 108 M. - Arrêté interdisant diverses appositions d’affiches.