Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 24 du samedi 23 avril 1960
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 24 du samedi 23 avril 1960
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1980 ACTES DE LA COMMUNAUTÉ
HAUT COMMISSARIAT
Personnel.
ACTES DU GOUVERNEMENT
PREMIER MINISTRE
Secrétariat d’Etat à l’ Information
9 avril … Décret n° 60-123 chargeant M. Alcide Kacou, ministre de l’Enseignement technique, de l’intérim du ministère des Finances, des Affaires économiques et du Plan, pendant l’absence de M. R. Sailer.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
8 avril … 539 I. CAB. — Arrêté autorisant l’Association des parents d’élèves de l’Institution Notre-Dame des Apôtres d’Abidjan, à organiser une tombola.
8 avril … 541 I. CAB. — Arrêté ordonnant l’internement d’office au centre psychiatrique du nommé Béma Bamba.
14 avril … Décret n° 60-124 portant nomination d’un commandant de cercle à Katiola.
GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE
Personnel.
MINISTERE DES FINANCES, DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
6 avril … 218 FAEP. DB. — Décision portant gratification d’une somme de 190.983 francs au personnel de l’Imprimerie du Gouvernement de la Côte d’Ivoire.
6 avril … 219 FAEP. DB. — Décision accordant une subvention complémentaire au chemin de fer du Réseau Abidjan-Niger.
6 avril … 220 FAEP. C. — Arrêté portant ratification d’une déclaration de l’ordonnateur-délégué.
6 avril …221 FAEP. C. MX. — Arrêté portant création d’une caisse d avance à l’école primaire publique d’Enseignement ménager de Treichville.
7 avril … 223 DB. — Arrêté portant compte hors budget intitulé « avances pour acquisition de voitures ».
7 avril … 225 FAEP. DB. — Décision accordant une avance de 50.000.000 de francs C.F.A. au président du Conseil de l’Entente.
7 avril … 226 FAEP. DB. — Arrêté portant virement d’un crédit de 20.442.000 francs d’article à article au chapitre 41 (Dépenses diverses).
9 avril … 236 FAEP. DB. — Décision portant attribution aux chambres consulaires de la république de Côte d’Ivoire des quotes-parts sur le produit des centimes additionnels à la taxe sur les transactions.
9 avril … 244 FAEP. SGF. 3. — Décision portant remboursement à la Compagnie d’assurances générales de la somme de 14.000 francs à l’occasion de l’accident de la circulation du 11 mars 1959.
9 avril … 245 FAEP. SGF. 3. — Décision portant remboursement à la Compagnie d’assurances générales la somme de 150.000 francs à l’occasion de l’accident de la circulation du 12 décembre 1959.
9 avril … 246 FAEP. SGF. 3. — Décision portant remboursement de la somme de 95.800 francs au pasteur Joseph Ost à la Mission protestante de Bouaké à l’occasion de l’accident de la circulation du 12 septembre 1957.
9 avril … 247 FAEP. SGF. 3. — Décision portant remboursement de la somme de 4.585 francs à la Région Abidjan-Niger à l’occasion de l’accident du
5 septembre 1956.
11 avril … 265 FAEP. — Décision autorisant le paiement d’une prime de productivité de fin d’année à un agent détaché de la R.A.N.
14 avril … 242 FAEP. — Arrêté portant fermeture pour un mois de la boutique sise à Divo, quartier Jérusalem, et tenue par le sieur Lassy Attenda.
16 avril … 244 FAEP. — Arrêté portant virement de crédit d’article à article à l’intérieur du chapitre 04-70 du budget général, exercice 1960.
Secrétariat d’Etat aux Finances
Approbation de rôles.
Indemnité de déguerpissement.
Concession accordée à titre provisoire.
Arrêté rapporté.
Location précaire.
Secrétariat d’Etat à l’Industrie et au Plan
Autorisations d’exploitation de carrière.
Enquêtes de commodo et incommodo.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Rectificatif à l’arrêté n° 386 du 10 mars 1960.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
13 avril .. .694 TP. DTP. — Arrêté portant limitation de vitesse dans la traversée de Danané.
14 avril ... 726 TP. DTP. — Arrêté portant création d’un centre de formation de chefs d’équipe d’engins.
Concession accordée à titre temporaire.
Enquêtes de commodo et incommodo.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
Personnel.
MINISTERE PU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
14 avril ... Rectificatif à l’arrêté n° 135 ET.
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
14 avril … 27 SP. CAB. — Arrêté composant les membres du Conseil supérieur de la Santé publique institué par le décret n° 60-30 du 12 janvier 1960.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
13 avril ..155 FP. CP. — Arrêté portant modificatif aux arrêtés portant institution d’un centre de perfectionnement de la Fonction publique.
13 avril ..156 FP. CP. — Arrêté portant modificatif à l’arrêté n° 327 FP. DIR. CAB. du 23 mars 1959 portant organisation générale du centre de perfectionnement de la Fonction publique.
13 avril ..157 FP. CP. — Arrêté fixant les coefficients des épreuves comptant pour le classement de sortie du centre de perfectionnement, promotion 1960.
Personnel.
Nécrologie.
PARTIE OFFICIELLE
1980 ACTES DE LA COMMUNAUTÉ
HAUT COMMISSARIAT
Personnel.
ACTES DU GOUVERNEMENT
PREMIER MINISTRE
Secrétariat d’Etat à l’ Information
9 avril … Décret n° 60-123 chargeant M. Alcide Kacou, ministre de l’Enseignement technique, de l’intérim du ministère des Finances, des Affaires économiques et du Plan, pendant l’absence de M. R. Sailer.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
8 avril … 539 I. CAB. — Arrêté autorisant l’Association des parents d’élèves de l’Institution Notre-Dame des Apôtres d’Abidjan, à organiser une tombola.
8 avril … 541 I. CAB. — Arrêté ordonnant l’internement d’office au centre psychiatrique du nommé Béma Bamba.
14 avril … Décret n° 60-124 portant nomination d’un commandant de cercle à Katiola.
GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE
Personnel.
MINISTERE DES FINANCES, DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
6 avril … 218 FAEP. DB. — Décision portant gratification d’une somme de 190.983 francs au personnel de l’Imprimerie du Gouvernement de la Côte d’Ivoire.
6 avril … 219 FAEP. DB. — Décision accordant une subvention complémentaire au chemin de fer du Réseau Abidjan-Niger.
6 avril … 220 FAEP. C. — Arrêté portant ratification d’une déclaration de l’ordonnateur-délégué.
6 avril …221 FAEP. C. MX. — Arrêté portant création d’une caisse d avance à l’école primaire publique d’Enseignement ménager de Treichville.
7 avril … 223 DB. — Arrêté portant compte hors budget intitulé « avances pour acquisition de voitures ».
7 avril … 225 FAEP. DB. — Décision accordant une avance de 50.000.000 de francs C.F.A. au président du Conseil de l’Entente.
7 avril … 226 FAEP. DB. — Arrêté portant virement d’un crédit de 20.442.000 francs d’article à article au chapitre 41 (Dépenses diverses).
9 avril … 236 FAEP. DB. — Décision portant attribution aux chambres consulaires de la république de Côte d’Ivoire des quotes-parts sur le produit des centimes additionnels à la taxe sur les transactions.
9 avril … 244 FAEP. SGF. 3. — Décision portant remboursement à la Compagnie d’assurances générales de la somme de 14.000 francs à l’occasion de l’accident de la circulation du 11 mars 1959.
9 avril … 245 FAEP. SGF. 3. — Décision portant remboursement à la Compagnie d’assurances générales la somme de 150.000 francs à l’occasion de l’accident de la circulation du 12 décembre 1959.
9 avril … 246 FAEP. SGF. 3. — Décision portant remboursement de la somme de 95.800 francs au pasteur Joseph Ost à la Mission protestante de Bouaké à l’occasion de l’accident de la circulation du 12 septembre 1957.
9 avril … 247 FAEP. SGF. 3. — Décision portant remboursement de la somme de 4.585 francs à la Région Abidjan-Niger à l’occasion de l’accident du
5 septembre 1956.
11 avril … 265 FAEP. — Décision autorisant le paiement d’une prime de productivité de fin d’année à un agent détaché de la R.A.N.
14 avril … 242 FAEP. — Arrêté portant fermeture pour un mois de la boutique sise à Divo, quartier Jérusalem, et tenue par le sieur Lassy Attenda.
16 avril … 244 FAEP. — Arrêté portant virement de crédit d’article à article à l’intérieur du chapitre 04-70 du budget général, exercice 1960.
Secrétariat d’Etat aux Finances
Approbation de rôles.
Indemnité de déguerpissement.
Concession accordée à titre provisoire.
Arrêté rapporté.
Location précaire.
Secrétariat d’Etat à l’Industrie et au Plan
Autorisations d’exploitation de carrière.
Enquêtes de commodo et incommodo.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Rectificatif à l’arrêté n° 386 du 10 mars 1960.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
13 avril .. .694 TP. DTP. — Arrêté portant limitation de vitesse dans la traversée de Danané.
14 avril ... 726 TP. DTP. — Arrêté portant création d’un centre de formation de chefs d’équipe d’engins.
Concession accordée à titre temporaire.
Enquêtes de commodo et incommodo.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
Personnel.
MINISTERE PU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
14 avril ... Rectificatif à l’arrêté n° 135 ET.
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
14 avril … 27 SP. CAB. — Arrêté composant les membres du Conseil supérieur de la Santé publique institué par le décret n° 60-30 du 12 janvier 1960.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
13 avril ..155 FP. CP. — Arrêté portant modificatif aux arrêtés portant institution d’un centre de perfectionnement de la Fonction publique.
13 avril ..156 FP. CP. — Arrêté portant modificatif à l’arrêté n° 327 FP. DIR. CAB. du 23 mars 1959 portant organisation générale du centre de perfectionnement de la Fonction publique.
13 avril ..157 FP. CP. — Arrêté fixant les coefficients des épreuves comptant pour le classement de sortie du centre de perfectionnement, promotion 1960.
Personnel.
Nécrologie.