Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 19 du jeudi 10 mai 2001
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 19 du jeudi 10 mai 2001
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2001 ACTES DU GOUVERNEMENT
PREMIER MINISTRE, MINISTRE DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT
2 avril…Arrêté n° 39 PM. CAB. Portant création de la Commission d’Orientation du Programme spécial Pour la Sécurité alimentaire.
MINISTERE DETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
20 février…Arrêté n° 97 INT. AT AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée «Ministère d’Intercession et de Délivrance de Jésus-Christ ».
20 février... Arrêté n° 98 INT, AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée ‘’ Ebenezer Baptist Church ‘’
26 février…Arrêté n° 113 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Ministère d’Evangélisation, d’Intercession et d’Action sociale en Côte d’Ivoire » (MEIASCI)
2001
1er mars… Arrêté n° 116 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Eglise évangélique internationale la Résurrection ».
Actes disciplinaires
MINISTERE DETAT, MINISTERE DE LA DEFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE
2000
22 nov…Décret n° 2000-823 portant nomination du colonel BOMBET Denis, commandant des Forces terrestres.
22 nov…Décret n° 2000-824 portant nomination du chef d’Escadron DOGBO Blé Bruno, commandant de la Garde républicaine.
22 nov…Décret n? 2000-825 portant nomination du" lieutenant-colonel GRAH Gohoua Biaise, commandant du Groupement des Sapeurs Pompiers militaires.
22 nov…Décret n° 2000-828 portant nomination du colonel major DEKASSAN Douagbeu Théodore, sous-chef de la Division Emploi Opérations.
22 nov…Décret n° 2000-829 portant nomination du capitaine de Vaisseau KOUADIO Yao, sous--chef de la Division Organisation et Ressources humaines.
2001
14 mars…Décret n° 2001-139 portant nomination de l’intendant-colonel KONANDI Kouakou, contrôleur général de l’Administration et des Finances de la Défense.
14 mars…Décret n° 2001-140 portant nomination des commandants de Régions militaires.
2001
27 mars…Décret n° 2001-168 portant mise à la retraite du colonel GNEBLE Betta Georges-Philippe.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
2000
19 juillet…Arrêté n° 170 MESRS. Portant nomination de M. BONI Béda, coordonnateur sous-sectoriel du P.N.D.F. du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
19 juillet…Arrêté n° 171 MESRS. Portant désignation des membres du Comité sous-sectoriel de Coordination du P.N.D.F. du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
22 sept…Arrêté interministériel n° 213 MESRS./MEN./ MEFP. Portant admission à l’examen du certificat d’Aptitude à l’Inspection de l’Enseignement primaire (CAIEP 2), session 2000.
2001
14 mars...Décret n° 2001-141 modifiant et complétant le décret n° 97-429 du 23 juillet 1997 déterminant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement du Comité national d’Evaluation de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
4 avril… Arrêté n° 33 MEN. Portant nomination de M. KOUADIO Adingra, représentant intérimaire de la Côte d’Ivoire au Comité de Suivi Inter-Etat du Projet ARCHES.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
2000
22 nov… Décret n° 2000-843 portant organisation du ministère des Mines et de l’Energie.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
2001
4 avril…Décision n° 30 MINAGRA. Relative à la gestion du Crédit agricole du Projet local de Développement agricole (PLDA) de Daoukro.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1999
21 mai…Arrêté n° 962 MLU. SDU. ST. transférant à la société immobilière « ALEXANDRA », la concession provisoire de la parcelle 494 du Plateau.
8 nov…Arrêté n° 3641 MLU. SDU. ST. transférant à la société à responsabilité limitée « KAMBALA PERC », la concession provisoire du lot n° 121de la zone 4 C deuxième tranche.
17 nov… Arrêté n° 3684 MLU. SDU. ST. transférant à M. CISSE Mamadou Malick, la concession provisoire du lot n° 3 858, îlot 312 de Cocody Les-Deux-Plateaux septième tranche.
1999
17 nov…Arrêté n° 3685 MLU. SDU. ST. transférant à M. ZOUNMEVO Hounsou Fabien, la concession provisoire du lot n° 129, îlot 8 de Cocody- Les-Deux-Plateaux septième tranche.
21 déc…Arrêté n° 3952 MLU. SDU. ST. transférant à M. COULIBALY Samba, la concession provisoire du lot n° 253 de Bouaké quartier Kennedy.
21 déc…Arrêté n° 3959 MLU. SDU. ST. transférant à MM. CAMARA Aboubakar Siriki et CAMARA Ahmed Moussa, la concession provisoire du lot n° 62, îlot 3 de Cocody-Les-Deux-Plateaux.
21 déc…Arrêté n° 3960 MLU. SDU. ST. transférant à M. MEROUEH Mohamed, la concession provisoire du lot n° 300, îlot 23 de la zone 4 C complémentaire deuxième et troisième tranche.
21 déc…Arrêté n° 3961 MLU. SDU. ST. transférant à M. LEMERCIER André, la concession provisoire du lot n° 123 de Marcory Zone 4 C complémentaire troisième tranche.
21 déc Arrêté n° 3962 MLU. SDU. ST. transférant à M. AFFIAN Kouadio, la concession provisoire du lot n° 650, îlot 79 de Cocody M’Badon première extension.
21 déc…Arrêté n° 3963 MLU. SDU. ST. transférant a M. YAO N’Guessan Benjamin, la concession provisoire du lot n° 1 887, îlot 120 de Bonoumin Est-Ouest.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE
2000
5 janvier…Arrêté n° 01 MIT. PME. DDSP. Constatant la fin de réalisation des travaux d’investissements et la mise en exploitation de la société EUROLAIT pour la création d’une unité industrielle de fabrication de produits laitiers, à Abidjan.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION
2001
11 février…Décret n° 2001-117 portant nomination de M. LIGNON Mogador Séry, directeur des Affaires administratives et financières au ministère de la Communication et des Nouvelles Technologies de l’Information.
15 mars…Décret n° 2001-156 portant prorogation de la date d’effet du décret n° 93-710 du 19 août 1993 portant nomination des membres du Conseil national de la Communication audiovisuelle (C.N.C.A.).
PARTIE OFFICIELLE
2001 ACTES DU GOUVERNEMENT
PREMIER MINISTRE, MINISTRE DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT
2 avril…Arrêté n° 39 PM. CAB. Portant création de la Commission d’Orientation du Programme spécial Pour la Sécurité alimentaire.
MINISTERE DETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
20 février…Arrêté n° 97 INT. AT AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée «Ministère d’Intercession et de Délivrance de Jésus-Christ ».
20 février... Arrêté n° 98 INT, AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée ‘’ Ebenezer Baptist Church ‘’
26 février…Arrêté n° 113 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Ministère d’Evangélisation, d’Intercession et d’Action sociale en Côte d’Ivoire » (MEIASCI)
2001
1er mars… Arrêté n° 116 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Eglise évangélique internationale la Résurrection ».
Actes disciplinaires
MINISTERE DETAT, MINISTERE DE LA DEFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE
2000
22 nov…Décret n° 2000-823 portant nomination du colonel BOMBET Denis, commandant des Forces terrestres.
22 nov…Décret n° 2000-824 portant nomination du chef d’Escadron DOGBO Blé Bruno, commandant de la Garde républicaine.
22 nov…Décret n? 2000-825 portant nomination du" lieutenant-colonel GRAH Gohoua Biaise, commandant du Groupement des Sapeurs Pompiers militaires.
22 nov…Décret n° 2000-828 portant nomination du colonel major DEKASSAN Douagbeu Théodore, sous-chef de la Division Emploi Opérations.
22 nov…Décret n° 2000-829 portant nomination du capitaine de Vaisseau KOUADIO Yao, sous--chef de la Division Organisation et Ressources humaines.
2001
14 mars…Décret n° 2001-139 portant nomination de l’intendant-colonel KONANDI Kouakou, contrôleur général de l’Administration et des Finances de la Défense.
14 mars…Décret n° 2001-140 portant nomination des commandants de Régions militaires.
2001
27 mars…Décret n° 2001-168 portant mise à la retraite du colonel GNEBLE Betta Georges-Philippe.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
2000
19 juillet…Arrêté n° 170 MESRS. Portant nomination de M. BONI Béda, coordonnateur sous-sectoriel du P.N.D.F. du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
19 juillet…Arrêté n° 171 MESRS. Portant désignation des membres du Comité sous-sectoriel de Coordination du P.N.D.F. du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
22 sept…Arrêté interministériel n° 213 MESRS./MEN./ MEFP. Portant admission à l’examen du certificat d’Aptitude à l’Inspection de l’Enseignement primaire (CAIEP 2), session 2000.
2001
14 mars...Décret n° 2001-141 modifiant et complétant le décret n° 97-429 du 23 juillet 1997 déterminant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement du Comité national d’Evaluation de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
4 avril… Arrêté n° 33 MEN. Portant nomination de M. KOUADIO Adingra, représentant intérimaire de la Côte d’Ivoire au Comité de Suivi Inter-Etat du Projet ARCHES.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
2000
22 nov… Décret n° 2000-843 portant organisation du ministère des Mines et de l’Energie.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
2001
4 avril…Décision n° 30 MINAGRA. Relative à la gestion du Crédit agricole du Projet local de Développement agricole (PLDA) de Daoukro.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1999
21 mai…Arrêté n° 962 MLU. SDU. ST. transférant à la société immobilière « ALEXANDRA », la concession provisoire de la parcelle 494 du Plateau.
8 nov…Arrêté n° 3641 MLU. SDU. ST. transférant à la société à responsabilité limitée « KAMBALA PERC », la concession provisoire du lot n° 121de la zone 4 C deuxième tranche.
17 nov… Arrêté n° 3684 MLU. SDU. ST. transférant à M. CISSE Mamadou Malick, la concession provisoire du lot n° 3 858, îlot 312 de Cocody Les-Deux-Plateaux septième tranche.
1999
17 nov…Arrêté n° 3685 MLU. SDU. ST. transférant à M. ZOUNMEVO Hounsou Fabien, la concession provisoire du lot n° 129, îlot 8 de Cocody- Les-Deux-Plateaux septième tranche.
21 déc…Arrêté n° 3952 MLU. SDU. ST. transférant à M. COULIBALY Samba, la concession provisoire du lot n° 253 de Bouaké quartier Kennedy.
21 déc…Arrêté n° 3959 MLU. SDU. ST. transférant à MM. CAMARA Aboubakar Siriki et CAMARA Ahmed Moussa, la concession provisoire du lot n° 62, îlot 3 de Cocody-Les-Deux-Plateaux.
21 déc…Arrêté n° 3960 MLU. SDU. ST. transférant à M. MEROUEH Mohamed, la concession provisoire du lot n° 300, îlot 23 de la zone 4 C complémentaire deuxième et troisième tranche.
21 déc…Arrêté n° 3961 MLU. SDU. ST. transférant à M. LEMERCIER André, la concession provisoire du lot n° 123 de Marcory Zone 4 C complémentaire troisième tranche.
21 déc Arrêté n° 3962 MLU. SDU. ST. transférant à M. AFFIAN Kouadio, la concession provisoire du lot n° 650, îlot 79 de Cocody M’Badon première extension.
21 déc…Arrêté n° 3963 MLU. SDU. ST. transférant a M. YAO N’Guessan Benjamin, la concession provisoire du lot n° 1 887, îlot 120 de Bonoumin Est-Ouest.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE
2000
5 janvier…Arrêté n° 01 MIT. PME. DDSP. Constatant la fin de réalisation des travaux d’investissements et la mise en exploitation de la société EUROLAIT pour la création d’une unité industrielle de fabrication de produits laitiers, à Abidjan.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION
2001
11 février…Décret n° 2001-117 portant nomination de M. LIGNON Mogador Séry, directeur des Affaires administratives et financières au ministère de la Communication et des Nouvelles Technologies de l’Information.
15 mars…Décret n° 2001-156 portant prorogation de la date d’effet du décret n° 93-710 du 19 août 1993 portant nomination des membres du Conseil national de la Communication audiovisuelle (C.N.C.A.).