Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 54 du mercredi 24 décembre 1997
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 54 du mercredi 24 décembre 1997
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1997 ACTES DU GOUVERNEMENT
20 déc…… Ordonnance n° 97-712 portant modification des droits et taxes d’entrée sur certains produits.
PREMIER MINISTRE
23 déc…… Arrêté n° 291HCT. portant délégation de signature au profit des préfets de départements pour l’ouverture et la fermeture des établissements de restauration dans les localités de l’intérieur.
22 déc…… Arrêté interministériel n° 1050 HCT./MEF. portant modification de l’arrêté interministériel n° 23 MT./MEF. du 10 novembre 1977 portant constitution de cautionnement et souscription d’assurance des agences et bureaux de voyages.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
10 déc…… Décret n° 97-696 fixant les montants des prélèvements sur les sacs et les toiles de jute ou de sisal.
20 déc…… Décret n° 97-711 portant modification des tarifs d’abonnement au Journal officiel.
23 déc…… Décret n° 97-714 portant ratification de l’Accord de crédit relatif au deuxième crédit supplémentaire d’ajustement du secteur privé pour un montant de 26.100.000 DTS soit environ 21 milliards de francs C.F.A., signé entre la République de Côte d’Ivoire et l’Association internationale de Développement (A.I.D.), le 22 décembre 1997, à Washington.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION TECHNOLOGIQUE
3 déc…… Décret n° 97-675 fixant les conditions de concession du service public de l’Enseignement à des établissements privés.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
3 déc…… Décret n° 97-676 portant organisation du Conseil national de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
10 déc…… Décret n° 97-698 portant modification du décret n° 72-150 du 23 février 1972 réglementant l’exercice de la profession de Pédicure.
10 déc…… Décret n° 97-699 portant modification du décret n° 72-149 du 23 février 1972 réglementant l’exercice de la profession de Masseur Kinésithérapeute.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
10 déc…… Décret n° 97-697 portant modification du décret n° 96-631 du 9 août 1976 portant réglementation des professions publicitaires.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU PLAN ET DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL
23 déc…… Arrêté n° 1791 MDPM. PDI. Portant modification de l’arrêté n° 2 SEM. DEI. du 26 janvier 1974 fixant les prescriptions générales applicables aux garages de véhicules automobiles alimentés par les liquides inflammables rangés dans la troisième classe des établissements dangereux, insalubres ou incommodes .
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES, CHARGE DE L’ENERGIE ET DES TRANSPORTS
22 déc……. Arrêté n° 353 MDIE. ET. portant fixation des conditions :
1° D’enseignement de la conduite des véhicules à moteur ;
2° D’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur.
PARTIE OFFICIELLE
1997 ACTES DU GOUVERNEMENT
20 déc…… Ordonnance n° 97-712 portant modification des droits et taxes d’entrée sur certains produits.
PREMIER MINISTRE
23 déc…… Arrêté n° 291HCT. portant délégation de signature au profit des préfets de départements pour l’ouverture et la fermeture des établissements de restauration dans les localités de l’intérieur.
22 déc…… Arrêté interministériel n° 1050 HCT./MEF. portant modification de l’arrêté interministériel n° 23 MT./MEF. du 10 novembre 1977 portant constitution de cautionnement et souscription d’assurance des agences et bureaux de voyages.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
10 déc…… Décret n° 97-696 fixant les montants des prélèvements sur les sacs et les toiles de jute ou de sisal.
20 déc…… Décret n° 97-711 portant modification des tarifs d’abonnement au Journal officiel.
23 déc…… Décret n° 97-714 portant ratification de l’Accord de crédit relatif au deuxième crédit supplémentaire d’ajustement du secteur privé pour un montant de 26.100.000 DTS soit environ 21 milliards de francs C.F.A., signé entre la République de Côte d’Ivoire et l’Association internationale de Développement (A.I.D.), le 22 décembre 1997, à Washington.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION TECHNOLOGIQUE
3 déc…… Décret n° 97-675 fixant les conditions de concession du service public de l’Enseignement à des établissements privés.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
3 déc…… Décret n° 97-676 portant organisation du Conseil national de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
10 déc…… Décret n° 97-698 portant modification du décret n° 72-150 du 23 février 1972 réglementant l’exercice de la profession de Pédicure.
10 déc…… Décret n° 97-699 portant modification du décret n° 72-149 du 23 février 1972 réglementant l’exercice de la profession de Masseur Kinésithérapeute.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
10 déc…… Décret n° 97-697 portant modification du décret n° 96-631 du 9 août 1976 portant réglementation des professions publicitaires.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU PLAN ET DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL
23 déc…… Arrêté n° 1791 MDPM. PDI. Portant modification de l’arrêté n° 2 SEM. DEI. du 26 janvier 1974 fixant les prescriptions générales applicables aux garages de véhicules automobiles alimentés par les liquides inflammables rangés dans la troisième classe des établissements dangereux, insalubres ou incommodes .
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES, CHARGE DE L’ENERGIE ET DES TRANSPORTS
22 déc……. Arrêté n° 353 MDIE. ET. portant fixation des conditions :
1° D’enseignement de la conduite des véhicules à moteur ;
2° D’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur.