Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 39 du jeudi 09 août 1962
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 39 du jeudi 09 août 1962
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1982 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
14 juillet.. 295 CAB. MJ. 4. — Décision portant désignation des représentants des agents décisionnaires et auxiliaires au sein de la commission de reclassement.
MINISTERE DES FINANCES, DES AF^IRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
23 juin.. Décret n° 62-203 portant ratification de la Convention du 20 juin 1962, relative aux modalités de règlement de la dette mise à la charge de la République de Côte d’Ivoire, au titre des avances de la Caisse de coopération économique à l’ex-groupe A.O.P.
Autorisations d’exploitation de carrière.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
13 juillet . . 1351 I. CAB. AG. — Arrêté internant d’office à l’hôpital psychiatrique de Bingerville, le nommé Oulé Souleymane.
13 juillet .. 1352 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant le transfert à Case-Pilote (Martinique), des restes mortels de Mlle Clotilde Insou.
16 juillet . . . 1359 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant le transfert à Sète (Hérault), des restes mortels de M. Maurice Laperrine.
17 juillet . . 1380 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant le transfert à Marseille, des restes mortels de Mlle Antoinette Blaya.
17 juillet . . 1381 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant le transfert à Cotonou, des restes mortels de M. Dossou Yovo.
17 juillet . . 1382 INT . — Arrêté portant approbation du compte administratif du maire de Daloa, pour l’exercice 1960.
19 juillet . . 1889 I. CAB. AG. — Décision accordant une subvention de 40.000 francs à M. le Président de l’association « l’Action catholique des Familles ».
25 juillet . . 1410 INT. — Arrêté portant approbation du compte administratif du maire de Bouaké, pour
l’exercice 1960.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Personnel.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS. DES TRANSPORTS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Enquête de commodo et incommodo.
Commissions.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
16 juille ... 848 AGRI. ES. — Arrêté portant nomination d’un membre du conseil d’administration de la Caisse de stabilisation des prix du café et du cacao.
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
26 juillet… 340 MTAS. CAB. BP. — Décision portant désignation des représentants du personnel des corps du cadre des Affaires sociales.
26 juillet.. 341 MTAS. CAB. BP. — Décision portant nomination des représentants de l’Administration au sein des commissions d’avancement et conseils de discipline.
27 juillet.. 20 TAS. PS. — Arrêté portant nomination des membres du conseil d’administration de la Caisse de compensation des prestations familiales de la
Côte d’Ivoire.
27 juillet.. 21 MTAS. — Arrêté portant nomination d’un directeur de cabinet par intérim et délégation de signature.
3 août….. Décret n° 62-258, portant modalités d’application de la loi n° 60-208 du 27 juillet 1960, fixant au 7 août la fête nationale de la République de Côte d’ Ivoire.
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
17 juillet .. 346 SP. ES. PM. — Arrêté autorisant le docteur André-Jean Demnard, à gérer le cabinet médical privé du docteur Albert Bex à Abidjan.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’INFORMATION
Concours.
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Personnel.
PARTIE OFFICIELLE
1982 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
14 juillet.. 295 CAB. MJ. 4. — Décision portant désignation des représentants des agents décisionnaires et auxiliaires au sein de la commission de reclassement.
MINISTERE DES FINANCES, DES AF^IRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
23 juin.. Décret n° 62-203 portant ratification de la Convention du 20 juin 1962, relative aux modalités de règlement de la dette mise à la charge de la République de Côte d’Ivoire, au titre des avances de la Caisse de coopération économique à l’ex-groupe A.O.P.
Autorisations d’exploitation de carrière.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
13 juillet . . 1351 I. CAB. AG. — Arrêté internant d’office à l’hôpital psychiatrique de Bingerville, le nommé Oulé Souleymane.
13 juillet .. 1352 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant le transfert à Case-Pilote (Martinique), des restes mortels de Mlle Clotilde Insou.
16 juillet . . . 1359 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant le transfert à Sète (Hérault), des restes mortels de M. Maurice Laperrine.
17 juillet . . 1380 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant le transfert à Marseille, des restes mortels de Mlle Antoinette Blaya.
17 juillet . . 1381 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant le transfert à Cotonou, des restes mortels de M. Dossou Yovo.
17 juillet . . 1382 INT . — Arrêté portant approbation du compte administratif du maire de Daloa, pour l’exercice 1960.
19 juillet . . 1889 I. CAB. AG. — Décision accordant une subvention de 40.000 francs à M. le Président de l’association « l’Action catholique des Familles ».
25 juillet . . 1410 INT. — Arrêté portant approbation du compte administratif du maire de Bouaké, pour
l’exercice 1960.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Personnel.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS. DES TRANSPORTS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Enquête de commodo et incommodo.
Commissions.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
16 juille ... 848 AGRI. ES. — Arrêté portant nomination d’un membre du conseil d’administration de la Caisse de stabilisation des prix du café et du cacao.
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
26 juillet… 340 MTAS. CAB. BP. — Décision portant désignation des représentants du personnel des corps du cadre des Affaires sociales.
26 juillet.. 341 MTAS. CAB. BP. — Décision portant nomination des représentants de l’Administration au sein des commissions d’avancement et conseils de discipline.
27 juillet.. 20 TAS. PS. — Arrêté portant nomination des membres du conseil d’administration de la Caisse de compensation des prestations familiales de la
Côte d’Ivoire.
27 juillet.. 21 MTAS. — Arrêté portant nomination d’un directeur de cabinet par intérim et délégation de signature.
3 août….. Décret n° 62-258, portant modalités d’application de la loi n° 60-208 du 27 juillet 1960, fixant au 7 août la fête nationale de la République de Côte d’ Ivoire.
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
17 juillet .. 346 SP. ES. PM. — Arrêté autorisant le docteur André-Jean Demnard, à gérer le cabinet médical privé du docteur Albert Bex à Abidjan.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’INFORMATION
Concours.
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Personnel.