Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 8 du jeudi 22 février 1962
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 8 du jeudi 22 février 1962
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1962 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
10 février..4 PR. cab. — Arrêté nommant M. Norbert Beyrard, conseiller à la Présidence de la République pour les problèmes de développement.
Errata.
COUR SUPREME
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2 février... Décret n° 62-23 relatif à l’immatriculation dans les postes diplomatiques et consulaires.
2 février... Décret n° 62-24 relatif aux attributions des missions diplomatiques en matière de passeports
2 février...Décret n° 62-25 portant ratification de la convention de Yaoundé créant la société Air Afrique.
MINISTERE D’ETAT
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
Personnel.
MINISTERE DES FINANCE, DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
5 février….151 FAEP. — Arrêté portant fermeture des boutiques sises à Duékoué, exploitées par les nommés Lo M’Baye et Yassine Abdallah.
9 février... 177 FAEP. — Arrêté portant fermeture des boutiques sises à Danané.
Approbations de rôles.
Commission.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
9 février...223 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant M. André Savio, B. P. 494 à Abidjan, à ouvrir et gérer
un bar-restaurant-hôtel dénommé « Les Trois Cocotiers », sis au km. 22, route Abidjan- Bassam.
9 février...248 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant le transfert à Saacy-sur-Marne (Seine-et-Marne) des restes mortels de Mme Jacques, née Polik Suzanne Sarah, décédée le 8 février 1960, à Abidjan.
9 février...249 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant le transfert à Paris, des restes mortels de M. René Hirth, décédé à Abidjan, le 26 décembre 1961.
9 février...250 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant le transfert à Colombes (Seine), des restes mortels de Mme Villechalane, née Ledenc Juliette-Marcelle-Madeleme, décédée à Abidjan, le 24 novembre 1961.
9 février...251 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant M. Sombo Atse Philippe, à ouvrir et gérer un débit de bois sons hygiéniques comportant la petite licence.
9 février. . . 252 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant M. Kouakou Koffi, à ouvrir et gérer un débit de boissons hygiéniques comportant la petite licence.
9 février...253 I. CAB. AG. — Arrêté portant retrait temporaire de l’agrément d’une auto-école.
Enquêtes de commodo et incommodo.
Interdictions de séjour.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
6 février... 169 DE. ME. EP. — Décision portant reconnaissance de l’établissement d’enseignement privé laïque « Cours Voltaire ».
6 février...171 DE. ME. EP. — Arrêté portant reconnaissance de l’école privée Diéto Tété Henri, B. P. 41 à Daloa.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS. DES TRANSPORTS, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Enquête de commodo et incommodo.
Plan d’alignement.
Examen.
5 février...Rectificatif à l’article premier de la décision n° 2298 TP. SP. du 21 décembre 1961.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
2 février... Décret n° 62-27 portant nomination d’un directeur au ministère de l’Agriculture et de la Coopération.
3 février... 120 AGRI. SAF. — Arrêté portant délégation permanente de signature à M. Sawadogo Abdoulaye.
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’INFORMATION
5 février...74 FPI. ENA. — Arrêté portant réglementation de la scolarité de la deuxième année de la promotion 1960-1962, cycle B de l’Ecole nationale d’Administration.
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Enquêtes de commodo et incommodo.
Personnel.
Texte publié à titre d’information.
PARTIE OFFICIELLE
1962 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
10 février..4 PR. cab. — Arrêté nommant M. Norbert Beyrard, conseiller à la Présidence de la République pour les problèmes de développement.
Errata.
COUR SUPREME
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2 février... Décret n° 62-23 relatif à l’immatriculation dans les postes diplomatiques et consulaires.
2 février... Décret n° 62-24 relatif aux attributions des missions diplomatiques en matière de passeports
2 février...Décret n° 62-25 portant ratification de la convention de Yaoundé créant la société Air Afrique.
MINISTERE D’ETAT
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
Personnel.
MINISTERE DES FINANCE, DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
5 février….151 FAEP. — Arrêté portant fermeture des boutiques sises à Duékoué, exploitées par les nommés Lo M’Baye et Yassine Abdallah.
9 février... 177 FAEP. — Arrêté portant fermeture des boutiques sises à Danané.
Approbations de rôles.
Commission.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
9 février...223 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant M. André Savio, B. P. 494 à Abidjan, à ouvrir et gérer
un bar-restaurant-hôtel dénommé « Les Trois Cocotiers », sis au km. 22, route Abidjan- Bassam.
9 février...248 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant le transfert à Saacy-sur-Marne (Seine-et-Marne) des restes mortels de Mme Jacques, née Polik Suzanne Sarah, décédée le 8 février 1960, à Abidjan.
9 février...249 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant le transfert à Paris, des restes mortels de M. René Hirth, décédé à Abidjan, le 26 décembre 1961.
9 février...250 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant le transfert à Colombes (Seine), des restes mortels de Mme Villechalane, née Ledenc Juliette-Marcelle-Madeleme, décédée à Abidjan, le 24 novembre 1961.
9 février...251 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant M. Sombo Atse Philippe, à ouvrir et gérer un débit de bois sons hygiéniques comportant la petite licence.
9 février. . . 252 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant M. Kouakou Koffi, à ouvrir et gérer un débit de boissons hygiéniques comportant la petite licence.
9 février...253 I. CAB. AG. — Arrêté portant retrait temporaire de l’agrément d’une auto-école.
Enquêtes de commodo et incommodo.
Interdictions de séjour.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
6 février... 169 DE. ME. EP. — Décision portant reconnaissance de l’établissement d’enseignement privé laïque « Cours Voltaire ».
6 février...171 DE. ME. EP. — Arrêté portant reconnaissance de l’école privée Diéto Tété Henri, B. P. 41 à Daloa.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS. DES TRANSPORTS, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Enquête de commodo et incommodo.
Plan d’alignement.
Examen.
5 février...Rectificatif à l’article premier de la décision n° 2298 TP. SP. du 21 décembre 1961.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
2 février... Décret n° 62-27 portant nomination d’un directeur au ministère de l’Agriculture et de la Coopération.
3 février... 120 AGRI. SAF. — Arrêté portant délégation permanente de signature à M. Sawadogo Abdoulaye.
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’INFORMATION
5 février...74 FPI. ENA. — Arrêté portant réglementation de la scolarité de la deuxième année de la promotion 1960-1962, cycle B de l’Ecole nationale d’Administration.
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Enquêtes de commodo et incommodo.
Personnel.
Texte publié à titre d’information.