Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 17 du jeudi 07 avril 1966
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 17 du jeudi 07 avril 1966
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1966 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Ministère de l’Agriculture
24 mars 327 AGRI. CAISTAB. — Arrêté fixant les conditions de la commercialisation du coton pour la campagne 1965-1966.
Cession de terrain.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
17 mars…. 371 INT. CAB. — Arrêté prescrivant une enquête de commodo et incommodo pour exploitation d’un atelier de mécano soudure et chaudronnerie industrielle à Abidjan (zone 4 A) par la S.E.R.I.A.
17 mars….372 INT. CAB. — Arrêté prescrivant une enquête de commodo et incommodo pour ouverture d’un atelier de menuiserie et d’ébénisterie à Abidjan (zone 4 A).
17 mars….373 INT. CAB. — Arrêté prescrivant une enquête de commodo et incommodo pour exploitation d’un atelier de menuiserie à Abidjan (zone 3) par l’Habitat africain.
23 mars….398 INT. DAF. — Décision accordant une indemnité de responsabilité à M. Kouakou Kouamé Alexandre, dépositaire comptable à l’Imprimerie nationale.
23 mars….401 INT. AG. — Arrêté autorisant le transfert à Bordeaux (Gironde) France, des restes mortels de l’enfant Nathalie Manouvrier décédée le 9 janvier 1966 à Abidjan.
23 mars . . . .402 INT. AG. — Arrêté autorisant le transfert à Fontenay Le Fleury (Seine et Oise) France, des restes mortels de Henri Benoiton, décédé à Abidjan le 11 décembre 1964.
25 mars .. .410 INT. AG. — Arrêté autorisant le transfert à Montreuil (Seine) France, des restes mortels de Michel Petit-Bagnard, décédé à Abidjan le 11 mars 1966.
25 mars ... .411 INT. DAF. — Décision autorisant le versement d’un acompte sur honoraires dus à M. Tarretie, géomètre.
28 mars 423 INT. AG. — Arrêté autorisant M. Zeine Ibrahim Toufic, B.P. 5509 Abidjan, à ouvrir et exploiter un hôtel dans l’immeuble sis avenue 14, rue 12, lot 333 à Abidjan-Treichville.
Concours direct et professionnel.
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
21 mars13 AE. CAB. — Arrêté portant nomination des membres du Cabinet du ministre des Affaires
étrangères.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
Rectificatif à l’article 4 de l’arrêté n° 410 FP. DFS. du 3 février 1966, portant ouverture d’un concours professionnel pour le recrutement des assistants de la Navigation aérienne.
15 mars ... 481 MTP. DAGF. — Décision portant nomination de M. Breton Jean-Louis, ingénieur T.P.E., par intérim, sous-directeur des Routes et d’Infrastructure aéronautique.
17 mars ... 489 MTP. DAGF. — Décision désignant des fonctionnaires et agents pour donner des cours d’enseignement théorique ou de travaux pratiques au centre de Formation des chefs de secteur routier.
18 mars . .. 495 TP. MM. — Décision portant dérogation en vue d’assurer les fonctions de mécanicien à bord du sardinier «Abidjan».
24 mars ... 518 MTP. DTR. — Décision accordant une indemnité de responsabilité de 5.200 francs à M. Edi N’Gbocho Lambert, dépositaire comptable à la direction des Transports routiers.
25 mars… 522 MTP. DTR. — Décision portant habilitation de M. Edi Ehouo Isidore.
Occupation temporaire du domaine public.
Commissions.
Personnel.
MINISTERE DES FORCES ARMEES ET DU SERVICE CIVIQUE
23 mars…1519 FASC. DGJM. P. — Arrêté portant création d’une Brigade des Recherches de la Gendarmerie nationale.
24 mars…1533 FASC. DGJM. P. — Arrêté portant attribution d’un capital-décès aux ayants cause de M. Berna Touré Jean-Baptiste, gendarme de 4° classe, décédé le 7 décembre 1965.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Additif à la décision n° 1221 MEN. DAF. du 22 décembre 1965, portant désignation des liquidateurs des dépenses, les inspecteurs d’Académie, inspecteurs primaires et chefs d’Etablissements.
19 mars…190 MEN. DGEP. SEP. — Décision allouant des subventions aux Directeurs des Etablissements privés d’Enseignement du 1er degré.
19 mars…191 MEN. DGEP. — Décision allouant une subvention au titre du premier trimestre à l’Ecole primaire ATAMACI Gagnoa.
19 mars…192 MEN. DGEP. — Décision allouant une subvention au titre du 1er trimestre à l’Ecole Neonsénébo de Duékoué.
19 mars…193 MEN. DGEP. DSP. — Décision accordant des subventions à l’Enseignement privé secondaire au titre du 1er trimestre 1966.
21 mars…195 MEN. DGEP. SEP. — Décision accordant des subventions aux différents établissements privés d’Enseignement du 1er degré au titre du 1er trimestre 1966.
21 mars…196 MEN. CAB. — Arrêté portant nomination des membres du Cabinet du Ministre de l’Education nationale.
21 mars…197 MEN. CAB. — Arrêté chargeant un Administrateur civil des fonctions de Directeur des
Affaires financières.
25 mars .. . 206 MEN. — Décision portant annulation des décisions n° 1040 et 1041 autorisant M. Gnagne Akpa Bertin à enseigner et à diriger les études au « Cours de Formation professionnelle ».
Personnel.
MINISTERE DE L’INFORMATION
21 mars… 39 MININFO DAC. P. — Décision accordant une subvention de 50.000 francs C.F.A. au Service social du Syndicat de Presse Française Outre-Mer à Paris.
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET FINANCIERES
17 mars . . . 440 MAEF. — Décision portant paiement d’une somme de 10.000.000 de francs C.F.A. à la société d’ Economistes Conseils ( CETEC ).
21 mars ... 469 MAEF. — Arrêté portant mise en débet de M. N’Guessan Amon Jean, ex-percepteur de Bongouanou, d’une somme de 32.000 francs.
24 mars ... 473 MAEF. CAB. — Décision portant versement d’une avance de 30.000.000 de francs C.F.A. à la SATMACI.
24 mars .. . 474 MAEF. CAB. — Décision portant versement à la Société générale de Banques à Abidjan d’une somme de 525.000 francs relative à l’achat d’un microscope et ses accessoires par l’école forestière de Banco.
25 mars… 477 MAEF. CAB. — Arrêté portant création d’une Caisse d’avances à la direction des Mines et de la Géologie (Service Géologique) Abidjan.
25 mars . . . 1169 MAEF. CAB. — Décision nommant M. Ahui Paul, gérant à la Caisse d’avances de la direction des Mines et de la Géologie (Service Géologique).
Commission.
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
17 mars… 53 MSP. DG. — Décision habilitant les Médecins appartenant au personnel de Coopération à effectuer les examens médicaux, et à établir les certificats médicaux administratifs du personnel de Coopération technique.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
21 mars… 6 MTAS. CAB. — Arrêté portant nomination des membres du Cabinet du Ministre du Travail et des Affaires sociales.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Examens professionnels (Préposés des services d’Exploitation et des Services techniques).
Concours professionnel (Agents des LE.M.).
Concours professionnel (Agents des services d’Exploitation).
Concours professionnel (Contrôleurs des Services mixtes des
Télécommunications. — Contrôleurs des LE.M.).
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Enquête de commodo et incommodo.
Personnel.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
Personnel.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Situation de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest au 30 septembre 1965.
PARTIE OFFICIELLE
1966 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Ministère de l’Agriculture
24 mars 327 AGRI. CAISTAB. — Arrêté fixant les conditions de la commercialisation du coton pour la campagne 1965-1966.
Cession de terrain.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
17 mars…. 371 INT. CAB. — Arrêté prescrivant une enquête de commodo et incommodo pour exploitation d’un atelier de mécano soudure et chaudronnerie industrielle à Abidjan (zone 4 A) par la S.E.R.I.A.
17 mars….372 INT. CAB. — Arrêté prescrivant une enquête de commodo et incommodo pour ouverture d’un atelier de menuiserie et d’ébénisterie à Abidjan (zone 4 A).
17 mars….373 INT. CAB. — Arrêté prescrivant une enquête de commodo et incommodo pour exploitation d’un atelier de menuiserie à Abidjan (zone 3) par l’Habitat africain.
23 mars….398 INT. DAF. — Décision accordant une indemnité de responsabilité à M. Kouakou Kouamé Alexandre, dépositaire comptable à l’Imprimerie nationale.
23 mars….401 INT. AG. — Arrêté autorisant le transfert à Bordeaux (Gironde) France, des restes mortels de l’enfant Nathalie Manouvrier décédée le 9 janvier 1966 à Abidjan.
23 mars . . . .402 INT. AG. — Arrêté autorisant le transfert à Fontenay Le Fleury (Seine et Oise) France, des restes mortels de Henri Benoiton, décédé à Abidjan le 11 décembre 1964.
25 mars .. .410 INT. AG. — Arrêté autorisant le transfert à Montreuil (Seine) France, des restes mortels de Michel Petit-Bagnard, décédé à Abidjan le 11 mars 1966.
25 mars ... .411 INT. DAF. — Décision autorisant le versement d’un acompte sur honoraires dus à M. Tarretie, géomètre.
28 mars 423 INT. AG. — Arrêté autorisant M. Zeine Ibrahim Toufic, B.P. 5509 Abidjan, à ouvrir et exploiter un hôtel dans l’immeuble sis avenue 14, rue 12, lot 333 à Abidjan-Treichville.
Concours direct et professionnel.
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
21 mars13 AE. CAB. — Arrêté portant nomination des membres du Cabinet du ministre des Affaires
étrangères.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
Rectificatif à l’article 4 de l’arrêté n° 410 FP. DFS. du 3 février 1966, portant ouverture d’un concours professionnel pour le recrutement des assistants de la Navigation aérienne.
15 mars ... 481 MTP. DAGF. — Décision portant nomination de M. Breton Jean-Louis, ingénieur T.P.E., par intérim, sous-directeur des Routes et d’Infrastructure aéronautique.
17 mars ... 489 MTP. DAGF. — Décision désignant des fonctionnaires et agents pour donner des cours d’enseignement théorique ou de travaux pratiques au centre de Formation des chefs de secteur routier.
18 mars . .. 495 TP. MM. — Décision portant dérogation en vue d’assurer les fonctions de mécanicien à bord du sardinier «Abidjan».
24 mars ... 518 MTP. DTR. — Décision accordant une indemnité de responsabilité de 5.200 francs à M. Edi N’Gbocho Lambert, dépositaire comptable à la direction des Transports routiers.
25 mars… 522 MTP. DTR. — Décision portant habilitation de M. Edi Ehouo Isidore.
Occupation temporaire du domaine public.
Commissions.
Personnel.
MINISTERE DES FORCES ARMEES ET DU SERVICE CIVIQUE
23 mars…1519 FASC. DGJM. P. — Arrêté portant création d’une Brigade des Recherches de la Gendarmerie nationale.
24 mars…1533 FASC. DGJM. P. — Arrêté portant attribution d’un capital-décès aux ayants cause de M. Berna Touré Jean-Baptiste, gendarme de 4° classe, décédé le 7 décembre 1965.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Additif à la décision n° 1221 MEN. DAF. du 22 décembre 1965, portant désignation des liquidateurs des dépenses, les inspecteurs d’Académie, inspecteurs primaires et chefs d’Etablissements.
19 mars…190 MEN. DGEP. SEP. — Décision allouant des subventions aux Directeurs des Etablissements privés d’Enseignement du 1er degré.
19 mars…191 MEN. DGEP. — Décision allouant une subvention au titre du premier trimestre à l’Ecole primaire ATAMACI Gagnoa.
19 mars…192 MEN. DGEP. — Décision allouant une subvention au titre du 1er trimestre à l’Ecole Neonsénébo de Duékoué.
19 mars…193 MEN. DGEP. DSP. — Décision accordant des subventions à l’Enseignement privé secondaire au titre du 1er trimestre 1966.
21 mars…195 MEN. DGEP. SEP. — Décision accordant des subventions aux différents établissements privés d’Enseignement du 1er degré au titre du 1er trimestre 1966.
21 mars…196 MEN. CAB. — Arrêté portant nomination des membres du Cabinet du Ministre de l’Education nationale.
21 mars…197 MEN. CAB. — Arrêté chargeant un Administrateur civil des fonctions de Directeur des
Affaires financières.
25 mars .. . 206 MEN. — Décision portant annulation des décisions n° 1040 et 1041 autorisant M. Gnagne Akpa Bertin à enseigner et à diriger les études au « Cours de Formation professionnelle ».
Personnel.
MINISTERE DE L’INFORMATION
21 mars… 39 MININFO DAC. P. — Décision accordant une subvention de 50.000 francs C.F.A. au Service social du Syndicat de Presse Française Outre-Mer à Paris.
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET FINANCIERES
17 mars . . . 440 MAEF. — Décision portant paiement d’une somme de 10.000.000 de francs C.F.A. à la société d’ Economistes Conseils ( CETEC ).
21 mars ... 469 MAEF. — Arrêté portant mise en débet de M. N’Guessan Amon Jean, ex-percepteur de Bongouanou, d’une somme de 32.000 francs.
24 mars ... 473 MAEF. CAB. — Décision portant versement d’une avance de 30.000.000 de francs C.F.A. à la SATMACI.
24 mars .. . 474 MAEF. CAB. — Décision portant versement à la Société générale de Banques à Abidjan d’une somme de 525.000 francs relative à l’achat d’un microscope et ses accessoires par l’école forestière de Banco.
25 mars… 477 MAEF. CAB. — Arrêté portant création d’une Caisse d’avances à la direction des Mines et de la Géologie (Service Géologique) Abidjan.
25 mars . . . 1169 MAEF. CAB. — Décision nommant M. Ahui Paul, gérant à la Caisse d’avances de la direction des Mines et de la Géologie (Service Géologique).
Commission.
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
17 mars… 53 MSP. DG. — Décision habilitant les Médecins appartenant au personnel de Coopération à effectuer les examens médicaux, et à établir les certificats médicaux administratifs du personnel de Coopération technique.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
21 mars… 6 MTAS. CAB. — Arrêté portant nomination des membres du Cabinet du Ministre du Travail et des Affaires sociales.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Examens professionnels (Préposés des services d’Exploitation et des Services techniques).
Concours professionnel (Agents des LE.M.).
Concours professionnel (Agents des services d’Exploitation).
Concours professionnel (Contrôleurs des Services mixtes des
Télécommunications. — Contrôleurs des LE.M.).
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Enquête de commodo et incommodo.
Personnel.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
Personnel.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Situation de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest au 30 septembre 1965.