Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 31 du jeudi 07 juillet 1966
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 31 du jeudi 07 juillet 1966
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1966 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
12 juin….. Décret n° 66-209 chargeant M. Nanlo Bamba, ministre de l’Intérieur de l’intérim du ministère de la Justice pendant l’absence de M. Camille Alliali.
16 juin….. Décret n° 66-211 chargeant M. Alexis Thierry Lebbé, ministre de la Production animale, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères pendant l’absence de M. Arsène Usher Assouan.
16 juin….. Décret nu 66-212 chargeant M. Alexis Thierry Lebbé, ministre de la Production animale, de l’intérim du ministère de l’Information pendant l’absence de M’. Mathieu Ekra.
21 juin ….. Décret n° 66-213 déléguant M. Auguste Denise, ministre d’Etat, pour assurer l’expédition des Affaires courantes pendant l’absence du Président de la République.
21 juin ….. 24 PR. CAB. — Arrêté portant désignation de la commission de contrôle des prises de vues et des prises de son destinées à la diffusion publique.
Personnel.
Ministère de l’Agriculture
21 juin ….. Décret n° 66-216 portant nomination dans le corps des ingénieurs des Travaux agricoles de M. Coulibaiy Mamadou.
21 juin ….. Décret n° 66-217 portant nomination dans le corps des ingénieurs des Travaux agricoles de M. Douan
Joseph.
22 juin ….. 778 AGRI. DAC. — Décision portant affectation de M. Tomasini Paul et le nommant en qualité de conseiller technique.
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
18 juin….. 264 MJ. CAB. 4. — Arrêté accordant une prime de capture de 6000 francs à M. Adou Adépo, inspecteur de Police
MINISTERE DE L’INTERIEUR
21 juin…. 773 INT. AG. — Arrêté autorisant Mme Seelen Venetia à rouvrir et gérer le bar « L’Espérance »
en qualité de gérante libre .
22 juin…..776 INT. AG. — Arrêté autorisant le transfert –à Fréjus, des restes mortels de Daniel André Travers, fils de M. Raymond Travers, décédé à Abidjan, le 3 avril 1966.
23 juin…. 778 INT. AG. — Arrêté approuvant les statuts de l’association dénommée « Association régionale pour le développement professionnel » dont le siège est à Odienné (département du Nord).
23 juin.... 779 INT. AG. — Arrêté autorisant le transfert à
Rouen, des restes mortels de Henri Pau, décédé le 4 juin 1966, à Abidjan.
23 juin.... 780 INT. AG. — Arrêté autorisant le transfert à Duranville (Eure), des restes mortels de Tassily Jean-Claude, décédé le 20 mai 1966, à Abidjan.
23 juin.... 788 INT. AG. — Arrêté autorisant Mme Kuibete, née N’Guyen-Ho-Thi-Dan, à ouvrir et exploiter un restaurant assorti de la « petite licence restaurant » sis à Adjamé (commune d’Abidjan).
25 juin.... 789. int. ag. — Arrêté autorisant Mme Adou Kottia, née Kollo Tjadé Frieda, B.P. 2419 Abidjan à ouvrir et exploiter un restaurant assorti de la « licence restaurant » sis à Adjamé-Nord (commune d’Abidjan).
16 juin…. Rectificatif à l’article 4 de l’arrêté n° 2202 FP DPS. du 26 avril 1966, portant ouverture d’un concours de sélection d’accès aux stages d’ingénieurs des Travaux de la Navigation aérienne et d’ingénieurs des Travaux de la Météorologie à l’E.N.A.C. de Paris.
21 juin…. 952 TP. MM. — Décision portant attribution du certificat de capacité dit permis de conduire les moteurs marins de moins de 150 CV.
21 juin…. 954 MTP. DTR. — Décision portant habilitation de M. Amazou Pascal.
21 juin .... 956 TP. MM. — Décision portant prorogation de dérogation de commandement d’un navire de pêche.
24 juin .... 962 MTP. DAGF. — Arrêté portant attribution d’un capital décès à son ayant cause de M. Assemian Yapo Gaston, ex-ouvrier principal des Travaux publics, décédé le 4 août 1965.
Enquête de commodo et incommodo.
Commissions.
Personnel.
MINISTERE DES FORCES ARMEES ET DU SERVICE CIVIQUE
17 juin…. 3155 FASC. DGJMP. — Arrêté portant attribution d’un capital-décès aux ayants-cause de M. Tano Konan, élève-gendarme de la 1re Légion (musique), décédé le 5 décembre 1964.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
15 juin…. 659 men. SB. — Décision accordant un secours de 75.000 francs C.F.A. à M. Anibié Joachim, pour impression de thèse.
15 juin…. 660 MEN. SB. — Décision mettant des sommes à la disposition de l’agent comptable des Chancelleries diplomatiques et consulaires pour le règlement des frais de voyages des étudiants ivoiriens à l’étranger.
15 juin…. 661 men. SB. — Décision accordant une allocation familiale de 2.500 francs C.F.A. à l’épouse d’un étudiant de L’E.NS. d’Abidjan.
15 juin…. 662 MEN .SB — Décision accordant une aide familiale de 12.500 francs C.F.A par mois aux enfants des étudiants boursiers de l’E.N.S. d’Abidjan.
21 juin…. Décret n° 66-214 portant nomination dans le corps des professeurs du second degré de M. Ahizi Jean.
21 juin…. Décret n° 66-215 portant nomination dans le corps des professeurs du second degré de M. Amoi Fattoh.
Personnel.
Bourses.
MINISTERE DE L’INFORMATION
20 juin…. Rectificatif à l’arrêté n° 101 MININFO. DAC. P. du 6 juin 1966, portant nomination de M. Kouakou Yao Jean-Pierre, sous-directeur du Centre B.F. d’Abidjan.
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET FINANCIERES
16 juin…. 1226 MAEF. SPI. — Arrêté portant attribution d’un capital - décès aux ayants - cause de Vanga Amalaman, moniteur de l’Enseignement primaire, décédé le 10 mars 1963.
16 juin….1227 MAEF. SP. — Arrêté portant attribution d’un capital-décès aux ayants-cause de Koffi Akpa Victor, secrétaire administratif décédé le 3 octobre 1965.
18 juin….1247 MAEF. DMG. — Décision chargeant M. Ponce Claude, ingénieur des Mines, de l’intérim de chef du service départemental des Mines de l’Ouest et du Centre-Ouest.
20 juin …. 1265 MAEF. — Arrêté portant nomination par intérim du chef du Service autonome de liquidation des Pensions civiles.
20 juin …. 1275 MAEF. — Décision portant attribution d’une indemnité annuelle de responsabilité à M. N’Diaye Souleyman, dépositaire comptable du matériel en service u la direction de la comptabilité.
22 juin …. 1310 MAEF. CAB. — Décision portant versement d’une somme de 25.300.000 francs C.F.A. à la SO.DE.MI.
22 juin …. 1312 MAEF. CAB. — Décision portant versement d’une somme de 180.000.000 de francs C.F.A. au Crédit de la Côte d’Ivoire.
23 juin …. 1325 MAEF. CAB. — Arrêté portant délégation temporaire de signature.
25 juin …. 1342 MAEF. CAB. — Décision portant versement d’une somme de 20.694.803 francs C.F.A. au compte de l’Agence comptable des Chancelleries
diplomatiques et consulaires à Abidjan.
Autorisations d’ exploitation de carrières.
Concours direct.
Personnel.
Nécrologie.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
15 juin …. 26 MSP. DG. 9. — Arrêté autorisant M. Ouagnidanga Coulibaly à ouvrir et gérer un dépôt de médicaments à Tengrela (sous-préfecture dudit).
15 juin …. 27 MSP. DG. 9. — Arrêté autorisant M. Daouda Konaté à ouvrir et gérer un dépôt de médicaments à Zuénoula (sous-préfecture dudit).
15 juin …. 28 MSP. DG. 9. — Arrêté portant fermeture définitive de dépôt de médicaments.
15 juin …. 29 MSP. DG. 9. — Arrêté portant licence de création n° 43 d’officine de pharmacie accordée à M. le pharmacien Jean-Soumah-Arnaud.
15 juin …. 173 MSP. DG. 9. — Décision portant fermeture définitive de dépôt de médicaments.
21 juin …. Décret n° 66-218 portant nomination d’un médecin.
Commission.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
22 juin …. 3490 FP. ENA. — Arrêté annulant et remplaçant l’arrêté n° 3156 FP. ENA. du 14 juin 1966, portant désignation des fonctionnaires-élèves du cycle B, 1re et 2e année de l’E.N.A. (section diplomatique), pour un stage de formation professionnelle à l’African American Institute de Ouagadougou et leur allouant une indemnité de logement.
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
22 juin …. 57 MPT. CAB. — Décision nommant M. Kacou Yoboué, inspecteur, sous-directeur du personnel de l’Administration des Postes et Télécommunications par intérim en remplacement de M. Marthien Pierre.
Concours direct (agents d’Exploitation des Postes et Télécommunications).
Concours direct (contrôleurs des Postes et Télécommunications)
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
24 juin .... Rectificatif à l’article 3 de l’arrêté n° 1705 FP.FS du 28 mars 1966, portant organisation de la 6e session 66-67 du Centre technique et professionnel de la Construction.
23 juin .... 236 MCU. PER. — Décision affectant M. Koffi Kouassi Claude, ingénieur des travaux ruraux, au ministère de la Construction et de l’Urbanisme, pour assurer les fonctions de chef de cabinet.
Arrêté modifié.
Concession accordée à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
Personnel.
Ecole normale des maîtres d’Education physique et sportive.
COUR SUPREME
Personnel.
PARTIE OFFICIELLE
1966 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
12 juin….. Décret n° 66-209 chargeant M. Nanlo Bamba, ministre de l’Intérieur de l’intérim du ministère de la Justice pendant l’absence de M. Camille Alliali.
16 juin….. Décret n° 66-211 chargeant M. Alexis Thierry Lebbé, ministre de la Production animale, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères pendant l’absence de M. Arsène Usher Assouan.
16 juin….. Décret nu 66-212 chargeant M. Alexis Thierry Lebbé, ministre de la Production animale, de l’intérim du ministère de l’Information pendant l’absence de M’. Mathieu Ekra.
21 juin ….. Décret n° 66-213 déléguant M. Auguste Denise, ministre d’Etat, pour assurer l’expédition des Affaires courantes pendant l’absence du Président de la République.
21 juin ….. 24 PR. CAB. — Arrêté portant désignation de la commission de contrôle des prises de vues et des prises de son destinées à la diffusion publique.
Personnel.
Ministère de l’Agriculture
21 juin ….. Décret n° 66-216 portant nomination dans le corps des ingénieurs des Travaux agricoles de M. Coulibaiy Mamadou.
21 juin ….. Décret n° 66-217 portant nomination dans le corps des ingénieurs des Travaux agricoles de M. Douan
Joseph.
22 juin ….. 778 AGRI. DAC. — Décision portant affectation de M. Tomasini Paul et le nommant en qualité de conseiller technique.
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
18 juin….. 264 MJ. CAB. 4. — Arrêté accordant une prime de capture de 6000 francs à M. Adou Adépo, inspecteur de Police
MINISTERE DE L’INTERIEUR
21 juin…. 773 INT. AG. — Arrêté autorisant Mme Seelen Venetia à rouvrir et gérer le bar « L’Espérance »
en qualité de gérante libre .
22 juin…..776 INT. AG. — Arrêté autorisant le transfert –à Fréjus, des restes mortels de Daniel André Travers, fils de M. Raymond Travers, décédé à Abidjan, le 3 avril 1966.
23 juin…. 778 INT. AG. — Arrêté approuvant les statuts de l’association dénommée « Association régionale pour le développement professionnel » dont le siège est à Odienné (département du Nord).
23 juin.... 779 INT. AG. — Arrêté autorisant le transfert à
Rouen, des restes mortels de Henri Pau, décédé le 4 juin 1966, à Abidjan.
23 juin.... 780 INT. AG. — Arrêté autorisant le transfert à Duranville (Eure), des restes mortels de Tassily Jean-Claude, décédé le 20 mai 1966, à Abidjan.
23 juin.... 788 INT. AG. — Arrêté autorisant Mme Kuibete, née N’Guyen-Ho-Thi-Dan, à ouvrir et exploiter un restaurant assorti de la « petite licence restaurant » sis à Adjamé (commune d’Abidjan).
25 juin.... 789. int. ag. — Arrêté autorisant Mme Adou Kottia, née Kollo Tjadé Frieda, B.P. 2419 Abidjan à ouvrir et exploiter un restaurant assorti de la « licence restaurant » sis à Adjamé-Nord (commune d’Abidjan).
16 juin…. Rectificatif à l’article 4 de l’arrêté n° 2202 FP DPS. du 26 avril 1966, portant ouverture d’un concours de sélection d’accès aux stages d’ingénieurs des Travaux de la Navigation aérienne et d’ingénieurs des Travaux de la Météorologie à l’E.N.A.C. de Paris.
21 juin…. 952 TP. MM. — Décision portant attribution du certificat de capacité dit permis de conduire les moteurs marins de moins de 150 CV.
21 juin…. 954 MTP. DTR. — Décision portant habilitation de M. Amazou Pascal.
21 juin .... 956 TP. MM. — Décision portant prorogation de dérogation de commandement d’un navire de pêche.
24 juin .... 962 MTP. DAGF. — Arrêté portant attribution d’un capital décès à son ayant cause de M. Assemian Yapo Gaston, ex-ouvrier principal des Travaux publics, décédé le 4 août 1965.
Enquête de commodo et incommodo.
Commissions.
Personnel.
MINISTERE DES FORCES ARMEES ET DU SERVICE CIVIQUE
17 juin…. 3155 FASC. DGJMP. — Arrêté portant attribution d’un capital-décès aux ayants-cause de M. Tano Konan, élève-gendarme de la 1re Légion (musique), décédé le 5 décembre 1964.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
15 juin…. 659 men. SB. — Décision accordant un secours de 75.000 francs C.F.A. à M. Anibié Joachim, pour impression de thèse.
15 juin…. 660 MEN. SB. — Décision mettant des sommes à la disposition de l’agent comptable des Chancelleries diplomatiques et consulaires pour le règlement des frais de voyages des étudiants ivoiriens à l’étranger.
15 juin…. 661 men. SB. — Décision accordant une allocation familiale de 2.500 francs C.F.A. à l’épouse d’un étudiant de L’E.NS. d’Abidjan.
15 juin…. 662 MEN .SB — Décision accordant une aide familiale de 12.500 francs C.F.A par mois aux enfants des étudiants boursiers de l’E.N.S. d’Abidjan.
21 juin…. Décret n° 66-214 portant nomination dans le corps des professeurs du second degré de M. Ahizi Jean.
21 juin…. Décret n° 66-215 portant nomination dans le corps des professeurs du second degré de M. Amoi Fattoh.
Personnel.
Bourses.
MINISTERE DE L’INFORMATION
20 juin…. Rectificatif à l’arrêté n° 101 MININFO. DAC. P. du 6 juin 1966, portant nomination de M. Kouakou Yao Jean-Pierre, sous-directeur du Centre B.F. d’Abidjan.
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET FINANCIERES
16 juin…. 1226 MAEF. SPI. — Arrêté portant attribution d’un capital - décès aux ayants - cause de Vanga Amalaman, moniteur de l’Enseignement primaire, décédé le 10 mars 1963.
16 juin….1227 MAEF. SP. — Arrêté portant attribution d’un capital-décès aux ayants-cause de Koffi Akpa Victor, secrétaire administratif décédé le 3 octobre 1965.
18 juin….1247 MAEF. DMG. — Décision chargeant M. Ponce Claude, ingénieur des Mines, de l’intérim de chef du service départemental des Mines de l’Ouest et du Centre-Ouest.
20 juin …. 1265 MAEF. — Arrêté portant nomination par intérim du chef du Service autonome de liquidation des Pensions civiles.
20 juin …. 1275 MAEF. — Décision portant attribution d’une indemnité annuelle de responsabilité à M. N’Diaye Souleyman, dépositaire comptable du matériel en service u la direction de la comptabilité.
22 juin …. 1310 MAEF. CAB. — Décision portant versement d’une somme de 25.300.000 francs C.F.A. à la SO.DE.MI.
22 juin …. 1312 MAEF. CAB. — Décision portant versement d’une somme de 180.000.000 de francs C.F.A. au Crédit de la Côte d’Ivoire.
23 juin …. 1325 MAEF. CAB. — Arrêté portant délégation temporaire de signature.
25 juin …. 1342 MAEF. CAB. — Décision portant versement d’une somme de 20.694.803 francs C.F.A. au compte de l’Agence comptable des Chancelleries
diplomatiques et consulaires à Abidjan.
Autorisations d’ exploitation de carrières.
Concours direct.
Personnel.
Nécrologie.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
15 juin …. 26 MSP. DG. 9. — Arrêté autorisant M. Ouagnidanga Coulibaly à ouvrir et gérer un dépôt de médicaments à Tengrela (sous-préfecture dudit).
15 juin …. 27 MSP. DG. 9. — Arrêté autorisant M. Daouda Konaté à ouvrir et gérer un dépôt de médicaments à Zuénoula (sous-préfecture dudit).
15 juin …. 28 MSP. DG. 9. — Arrêté portant fermeture définitive de dépôt de médicaments.
15 juin …. 29 MSP. DG. 9. — Arrêté portant licence de création n° 43 d’officine de pharmacie accordée à M. le pharmacien Jean-Soumah-Arnaud.
15 juin …. 173 MSP. DG. 9. — Décision portant fermeture définitive de dépôt de médicaments.
21 juin …. Décret n° 66-218 portant nomination d’un médecin.
Commission.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
22 juin …. 3490 FP. ENA. — Arrêté annulant et remplaçant l’arrêté n° 3156 FP. ENA. du 14 juin 1966, portant désignation des fonctionnaires-élèves du cycle B, 1re et 2e année de l’E.N.A. (section diplomatique), pour un stage de formation professionnelle à l’African American Institute de Ouagadougou et leur allouant une indemnité de logement.
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
22 juin …. 57 MPT. CAB. — Décision nommant M. Kacou Yoboué, inspecteur, sous-directeur du personnel de l’Administration des Postes et Télécommunications par intérim en remplacement de M. Marthien Pierre.
Concours direct (agents d’Exploitation des Postes et Télécommunications).
Concours direct (contrôleurs des Postes et Télécommunications)
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
24 juin .... Rectificatif à l’article 3 de l’arrêté n° 1705 FP.FS du 28 mars 1966, portant organisation de la 6e session 66-67 du Centre technique et professionnel de la Construction.
23 juin .... 236 MCU. PER. — Décision affectant M. Koffi Kouassi Claude, ingénieur des travaux ruraux, au ministère de la Construction et de l’Urbanisme, pour assurer les fonctions de chef de cabinet.
Arrêté modifié.
Concession accordée à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
Personnel.
Ecole normale des maîtres d’Education physique et sportive.
COUR SUPREME
Personnel.