Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 33 du jeudi 21 juillet 1966
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 33 du jeudi 21 juillet 1966
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1966 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Ministère de l’Agriculture
27 juin. . . . 822 AGRI. DAC. — Arrêté portant nomination des sous-directeurs des Eaux, Forêts et Chasse.
Concession accordée à titre définitif.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
7 juillet. . . 850 INT. AG — Arrêté portant création de centres secondaires d’état civil dans la sous-préfecture d’Oumé.
7 juillet. . . 851 INT. AG. — Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un bar-dancing sis à Adjame-Nord-Est (commune d’Abidjan).
7 juillet. . . 852 INT AG. Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons sis à Treichville (commune d’Abidjan).
Personnel.
Nécrologie.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
8 juillet. . . 1044 TP DTP. — Arrêté portant transformation des passages à niveau privés en passages à niveau publics dans la sous-préfecture d’Anyama presentée par la R.A.N.
12 juillet. . . 1053 TP. DTP. — Arrêté autorisant l’établissement et l’ouverture d’un passage à niveau privé non gardé dans la préfecture de Bouaké.
Occupations temporaires du domaine public.
Enquête de commodo et incommodo.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
4 juillet. .. A 005 MEN. — Arrêté chargeant M. Barry Battesti Ange, proviseur du lycée technique d’Abidjan, de l’intérim de la direction de l’Enseignement technique pendant les grandes vacances.
4 juillet. . . A 006 MEN. — Arrêté modifiant l’article 16 de l’arrêté n° 1660 E. du 8 mars 1952, fixant le statut des cours normaux d’instituteurs et d’institutrices adjoints.
4 juillet. . . A 007 MEN. — Arrêté fixant les conditions d’admission dans les écoles normales d’instituteurs et d’institutrices.
Personnel.
MINISTERE DE L’INFORMATION
2 juillet . . . 120 MININFO. DAC. — Décision portant versement d’une somme de 410.000.000 de francs au budget annexe de la radiodiffusion Télévision Ivoirienne.
6 juillet . . . 129 MININFO. CAB. — Arrêté portant nomination de M. Soumahoro Mamadou, rédacteur en chef du Journal télévisé.
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET FINANCIERES
1er juillet. .1393 MAEF. SP. — Arrêté portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Diédou Agamo Ernest, ex-moniteur adjoint de l’Enseignement, décédé le 7 septembre 1965.
1er juillet. . . 1432 MAEF. DMG. — Arrêté modifiant l’arrêté n° 708 FAEP. SEI. M. du 8 juin 1960, autorisant la Cie Mokta à ouvrir et exploiter un dépôt d’hydrocarbures de 2e classe à Kikégou (sous-préfecture de Grand-Lahou).
6 juillet. . . 1482 MAEF. CAB. — Décision portant paiement d’une somme de 3.000.000 de francs C.F.A. à la SEDIAC.
6 juillet. . . 1483 MAEF. CAB. — Décision portant paiement d’une somme de 32.000.000 de francs C.F.A. à la société André Vidal et associés.
6 juillet... 1484 MAEF. CAB. — Décision portant versement d’une somme de 250.000.000 de francs C.F.A. à la Caisse autonome d’Amortissement.
Autorisation d’exploitation de carrière.
Personnel.
MINISTERE DU PLAN
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
30 juin . . . . 3731 FP. CAB. — Arrêté portant nomination d’un intérimaire à la direction de la Prévoyance sociale et des Pensions civiles.
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
30 juin. . . .76 MPA. — Arrêté portant nomination d’un chef de Service autonome à la direction des Services vétérinaires.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
4 juillet. . . 69 MPT. CAB. — Décision portant nomination de M. Beugré Pierre, inspecteur, chef de secteur des Télécommunications de Bouaké.
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1er juillet . .308 MCU. CAB. — Décision portant nomination du directeur par intérim du Centre technique et professionnel de la Construction.
Arrêtés raportés.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
6 juillet. . . 80 MJEPS. — Décision chargeant M. Diarra Messina, inspecteur de la Jeunesse et des Sports, de l’intérim de la sous-direction de la Jeunesse et de l’Education populaire.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Avis aux importateurs et aux exportateurs. — Décisions n° 08 5/66 et 6/66 du Conseil d’Association relatives à la définition de la notion « produits originaires » pour l’application du titre I de la Convention d’Association et aux méthodes de coopération administrative.
PARTIE OFFICIELLE
1966 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Ministère de l’Agriculture
27 juin. . . . 822 AGRI. DAC. — Arrêté portant nomination des sous-directeurs des Eaux, Forêts et Chasse.
Concession accordée à titre définitif.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
7 juillet. . . 850 INT. AG — Arrêté portant création de centres secondaires d’état civil dans la sous-préfecture d’Oumé.
7 juillet. . . 851 INT. AG. — Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un bar-dancing sis à Adjame-Nord-Est (commune d’Abidjan).
7 juillet. . . 852 INT AG. Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons sis à Treichville (commune d’Abidjan).
Personnel.
Nécrologie.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
8 juillet. . . 1044 TP DTP. — Arrêté portant transformation des passages à niveau privés en passages à niveau publics dans la sous-préfecture d’Anyama presentée par la R.A.N.
12 juillet. . . 1053 TP. DTP. — Arrêté autorisant l’établissement et l’ouverture d’un passage à niveau privé non gardé dans la préfecture de Bouaké.
Occupations temporaires du domaine public.
Enquête de commodo et incommodo.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
4 juillet. .. A 005 MEN. — Arrêté chargeant M. Barry Battesti Ange, proviseur du lycée technique d’Abidjan, de l’intérim de la direction de l’Enseignement technique pendant les grandes vacances.
4 juillet. . . A 006 MEN. — Arrêté modifiant l’article 16 de l’arrêté n° 1660 E. du 8 mars 1952, fixant le statut des cours normaux d’instituteurs et d’institutrices adjoints.
4 juillet. . . A 007 MEN. — Arrêté fixant les conditions d’admission dans les écoles normales d’instituteurs et d’institutrices.
Personnel.
MINISTERE DE L’INFORMATION
2 juillet . . . 120 MININFO. DAC. — Décision portant versement d’une somme de 410.000.000 de francs au budget annexe de la radiodiffusion Télévision Ivoirienne.
6 juillet . . . 129 MININFO. CAB. — Arrêté portant nomination de M. Soumahoro Mamadou, rédacteur en chef du Journal télévisé.
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET FINANCIERES
1er juillet. .1393 MAEF. SP. — Arrêté portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Diédou Agamo Ernest, ex-moniteur adjoint de l’Enseignement, décédé le 7 septembre 1965.
1er juillet. . . 1432 MAEF. DMG. — Arrêté modifiant l’arrêté n° 708 FAEP. SEI. M. du 8 juin 1960, autorisant la Cie Mokta à ouvrir et exploiter un dépôt d’hydrocarbures de 2e classe à Kikégou (sous-préfecture de Grand-Lahou).
6 juillet. . . 1482 MAEF. CAB. — Décision portant paiement d’une somme de 3.000.000 de francs C.F.A. à la SEDIAC.
6 juillet. . . 1483 MAEF. CAB. — Décision portant paiement d’une somme de 32.000.000 de francs C.F.A. à la société André Vidal et associés.
6 juillet... 1484 MAEF. CAB. — Décision portant versement d’une somme de 250.000.000 de francs C.F.A. à la Caisse autonome d’Amortissement.
Autorisation d’exploitation de carrière.
Personnel.
MINISTERE DU PLAN
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
30 juin . . . . 3731 FP. CAB. — Arrêté portant nomination d’un intérimaire à la direction de la Prévoyance sociale et des Pensions civiles.
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
30 juin. . . .76 MPA. — Arrêté portant nomination d’un chef de Service autonome à la direction des Services vétérinaires.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
4 juillet. . . 69 MPT. CAB. — Décision portant nomination de M. Beugré Pierre, inspecteur, chef de secteur des Télécommunications de Bouaké.
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1er juillet . .308 MCU. CAB. — Décision portant nomination du directeur par intérim du Centre technique et professionnel de la Construction.
Arrêtés raportés.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
6 juillet. . . 80 MJEPS. — Décision chargeant M. Diarra Messina, inspecteur de la Jeunesse et des Sports, de l’intérim de la sous-direction de la Jeunesse et de l’Education populaire.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Avis aux importateurs et aux exportateurs. — Décisions n° 08 5/66 et 6/66 du Conseil d’Association relatives à la définition de la notion « produits originaires » pour l’application du titre I de la Convention d’Association et aux méthodes de coopération administrative.