Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 37 du jeudi 11 août 1966
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 37 du jeudi 11 août 1966
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1966 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Ministère de l’Agriculture
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
22 juillet ... Audiences de vacation pour l’année 1966.
27 juillet .. 324 MJ. CAB. 4 — Décision autorisant le remboursement des frais d’acquisition de robe d’audience de M. Ezoua Enoh Pierre, greffier.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
27 juillet . . 931 INT. AG. — Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un restaurant sis Abidjan-Plateau.
2 août ...... 945 INT. AG. — Arrêté portant autorisation de transfert de restes mortels de M. Dominique Maume, décédé le 12 mai 1966, à Abidjan.
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
21 juillet . . . 1093 MTP. DAGF. — Décision nommant M. Cazanave Pin André, ingénieur des Travaux publics, directeur départemental adjoint du Nord, chef de la subdivision d’Odienné par intérim
21 juillet . . 1103 MTP. DAGF. — Décision nommant M. Cissé Alpha, ingénieur des Travaux géographiques, directeur par intérim de l’Institut géographique, pendant l’absence de M. Gilles Maurice.
22 juillet .. 1107 MTP. DAGF. — Décision nommant M. Kouadio Kouadou, adjoint technique, chef de la subdivision des Travaux publics de Sassandra par intérim.
23 juillet .. 1108 MTP. DAGF. — Décision portant nomination de M. Bador Roland-Thomas, adjoint au chef de subdivision, chef par intérim de la subdivision des Travaux publics d’Odienné, en remplacement de M. Cazanave Pin.
27 juillet .. .1121 MTP. DAGF. — Décision nommant M. Yao Kouakou, ingénieur I.N.S.A., sous-directeur d’outillage mécanique par intérim pendant l’absence de M. Fauchié Georges.
27 juillet . . 1129 MTP. CAB. — Arrêté relatif à l’organisation et à la composition du Conseil du Port d’Abidjan.
27 juillet .. 1131 MTP. DAGF. — Décision chargeant M. Dufaud Martial, ingénieur des Travaux publics de l’intérim de la direction départementale du Centre des Travaux publics, pendant l’absence de M. Diakité Sékou.
Enquêtes de commodo et incommodo.
Concours direct.
Personnel
MINISTERE DES FORCES ARMEES ET DU SERVICE CIVIQUE
Personnel
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
29 juillet .. 904 MEN. DGEP. — Décision portant attribution d’une somme de 225.000 francs C.F.A., aux candidats de la Côte d’Ivoire, lauréats au concours de la journée scolaire de l’Amitié de France d’Afrique et de Madagascar.
Personnel.
MINISTERE DE L’INFORMATION
20 juillet .. 144 MININFO. DAC. P. — Arrêté portant nomination de M. N’Gbélé N’Da Philippe, adjoint administratif , sous-directeur de l a Comptabilité matière et du Parc Auto du ministère de l’Information .
MINISTERE DES AFFAIR ES ECONOMIQUES ET FINANCIERS
8 juillet ... 1592 MAEF. DOM. - Décision portant restitution au profit de Me Goorges Loiseau, de sommes indûment perçues, d’un montant de 148.847 francs.
16 juillet .. 1668 MAEF. OB. - Décision portant attribution d’une indemnité annuelle de responsabilité à M. Assién André, dépositaire comptable du matériel, en service à la direction des Budgets et Comptes et des Etudes financières.
19 juillet .. 1688 MAEF. CAB. - Arrêté chargeant M. Takpenan Kouacou de l’intérim de la Perception de Béoumi.
19 juillet .. 1689 MAEF. CAB. _ Arrêté chargeant M. Oula Koffi de l’intérim de la Perception de Zuénoula.
20 juillet .. 1692 MAEF. CAB. - Décision portant rectificatif à la décision n° 1481 AEF. CAB. du 2 juillet 1966, portant versement d’une somme de 9.762.600 F C.F.A., au capital de la société de Briqueterie de Côte d’Ivoire (SOBRICI).
20 juillet .. 1693 MAEF. CAB. - Arrêté portant ouverture du B.S.I.E. 1966, en recettes et en dépenses des crédits nouveaux provenant des souscriptions volontaires des collectivités au titre du Fonds de Concours.
1er août .... 1841 MAEP. CAB. - Arrêté portant ouverture au B.S.J.E. 1966, en recettes et en dépenses d’une somme de 4.886.555 francs C.F.A., provenant de l’U.S.A.J.D.
Autorisation d’exploitation de carrière.
Commission.
Personnel.
Nécrologie.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
18 juillet . . 36 MSP. DG. 9. - Arrêté autorisant l’ouverture et la gérance de dépôt de médicaments à Yamoussoukro.
21 juillet . . 87 NSP. DG. 3 P. - Arrêté portant nomination du docteur Pascal Jean-Marcel, médecin Inspecteur principal, en qualité de Conseiller technique du ministre de la Santé publique et de la Population.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
27 juillet .. 13 TAS. DTMO. - Arrêté modificatif de l’arrêté n° 7 TAS. DTMO. T 1 du 5 avril 1963 portant nomination des membres de la commission de Médaille d’honneur du Travail.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Commission.
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
3 juin ..... 282 MCU. CAB. DUU. - Arrêté portant approbation du plan d’urbanisme de Bouaké-Kénedy.
Arrété de mise en demeure.
Arrêté rapporté.
Concessions accordées à titre définitif.
Coneessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’ EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORTS
22 juillet . . 87 MJF.PS. -DAC. Décision attribuant une subvention de 4.000.000 de francs C.F.A. à l’Office national des Sports.
Personnel.
PARTIE OFFICIELLE
1966 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Ministère de l’Agriculture
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
22 juillet ... Audiences de vacation pour l’année 1966.
27 juillet .. 324 MJ. CAB. 4 — Décision autorisant le remboursement des frais d’acquisition de robe d’audience de M. Ezoua Enoh Pierre, greffier.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
27 juillet . . 931 INT. AG. — Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un restaurant sis Abidjan-Plateau.
2 août ...... 945 INT. AG. — Arrêté portant autorisation de transfert de restes mortels de M. Dominique Maume, décédé le 12 mai 1966, à Abidjan.
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
21 juillet . . . 1093 MTP. DAGF. — Décision nommant M. Cazanave Pin André, ingénieur des Travaux publics, directeur départemental adjoint du Nord, chef de la subdivision d’Odienné par intérim
21 juillet . . 1103 MTP. DAGF. — Décision nommant M. Cissé Alpha, ingénieur des Travaux géographiques, directeur par intérim de l’Institut géographique, pendant l’absence de M. Gilles Maurice.
22 juillet .. 1107 MTP. DAGF. — Décision nommant M. Kouadio Kouadou, adjoint technique, chef de la subdivision des Travaux publics de Sassandra par intérim.
23 juillet .. 1108 MTP. DAGF. — Décision portant nomination de M. Bador Roland-Thomas, adjoint au chef de subdivision, chef par intérim de la subdivision des Travaux publics d’Odienné, en remplacement de M. Cazanave Pin.
27 juillet .. .1121 MTP. DAGF. — Décision nommant M. Yao Kouakou, ingénieur I.N.S.A., sous-directeur d’outillage mécanique par intérim pendant l’absence de M. Fauchié Georges.
27 juillet . . 1129 MTP. CAB. — Arrêté relatif à l’organisation et à la composition du Conseil du Port d’Abidjan.
27 juillet .. 1131 MTP. DAGF. — Décision chargeant M. Dufaud Martial, ingénieur des Travaux publics de l’intérim de la direction départementale du Centre des Travaux publics, pendant l’absence de M. Diakité Sékou.
Enquêtes de commodo et incommodo.
Concours direct.
Personnel
MINISTERE DES FORCES ARMEES ET DU SERVICE CIVIQUE
Personnel
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
29 juillet .. 904 MEN. DGEP. — Décision portant attribution d’une somme de 225.000 francs C.F.A., aux candidats de la Côte d’Ivoire, lauréats au concours de la journée scolaire de l’Amitié de France d’Afrique et de Madagascar.
Personnel.
MINISTERE DE L’INFORMATION
20 juillet .. 144 MININFO. DAC. P. — Arrêté portant nomination de M. N’Gbélé N’Da Philippe, adjoint administratif , sous-directeur de l a Comptabilité matière et du Parc Auto du ministère de l’Information .
MINISTERE DES AFFAIR ES ECONOMIQUES ET FINANCIERS
8 juillet ... 1592 MAEF. DOM. - Décision portant restitution au profit de Me Goorges Loiseau, de sommes indûment perçues, d’un montant de 148.847 francs.
16 juillet .. 1668 MAEF. OB. - Décision portant attribution d’une indemnité annuelle de responsabilité à M. Assién André, dépositaire comptable du matériel, en service à la direction des Budgets et Comptes et des Etudes financières.
19 juillet .. 1688 MAEF. CAB. - Arrêté chargeant M. Takpenan Kouacou de l’intérim de la Perception de Béoumi.
19 juillet .. 1689 MAEF. CAB. _ Arrêté chargeant M. Oula Koffi de l’intérim de la Perception de Zuénoula.
20 juillet .. 1692 MAEF. CAB. - Décision portant rectificatif à la décision n° 1481 AEF. CAB. du 2 juillet 1966, portant versement d’une somme de 9.762.600 F C.F.A., au capital de la société de Briqueterie de Côte d’Ivoire (SOBRICI).
20 juillet .. 1693 MAEF. CAB. - Arrêté portant ouverture du B.S.I.E. 1966, en recettes et en dépenses des crédits nouveaux provenant des souscriptions volontaires des collectivités au titre du Fonds de Concours.
1er août .... 1841 MAEP. CAB. - Arrêté portant ouverture au B.S.J.E. 1966, en recettes et en dépenses d’une somme de 4.886.555 francs C.F.A., provenant de l’U.S.A.J.D.
Autorisation d’exploitation de carrière.
Commission.
Personnel.
Nécrologie.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
18 juillet . . 36 MSP. DG. 9. - Arrêté autorisant l’ouverture et la gérance de dépôt de médicaments à Yamoussoukro.
21 juillet . . 87 NSP. DG. 3 P. - Arrêté portant nomination du docteur Pascal Jean-Marcel, médecin Inspecteur principal, en qualité de Conseiller technique du ministre de la Santé publique et de la Population.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
27 juillet .. 13 TAS. DTMO. - Arrêté modificatif de l’arrêté n° 7 TAS. DTMO. T 1 du 5 avril 1963 portant nomination des membres de la commission de Médaille d’honneur du Travail.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Commission.
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
3 juin ..... 282 MCU. CAB. DUU. - Arrêté portant approbation du plan d’urbanisme de Bouaké-Kénedy.
Arrété de mise en demeure.
Arrêté rapporté.
Concessions accordées à titre définitif.
Coneessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’ EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORTS
22 juillet . . 87 MJF.PS. -DAC. Décision attribuant une subvention de 4.000.000 de francs C.F.A. à l’Office national des Sports.
Personnel.