Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 6 du jeudi 06 février 1997
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 6 du jeudi 06 février 1997
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1997 ACTES DU GOUVERNEMENT
1996
3 octobre ... Loi n° 96-766 portant Code de l’Environnement.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
18 nov. …. Décret n° 96-907 chargeant M. Emile Constant Bombet, ministre de l’Intérieur et de l’Intégration nationale, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Essy Amara.
18 nov. …. Décret n° 96-909 chargeant M. Lambert Kouassi Konan, ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, de l’intérim du ministère chargé des Matières premières, pendant l’absence de M. Alain Gauze.
18 nov. …. Décret n° 96-910 chargeant M. Ezan Akélé, ministre des Infrastructures économiques, de l’intérim du ministère du Logement, du Cadre de Vie et de l’Environnement, pendant l’absence de M. Albert Kakou Tiapani.
18 nov. …. Décret n° 96-911 chargeant M. Zakpa Komenan Roland, ministre de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle, de l’intérim du ministère de l’Emploi, de la Fonction publique et de la Prévoyance sociale, pendant l’absence de M. Atsain Achi.
PREMIER MINISTRE
3 déc.……. Arrêté n° 39 PM. CAB. portant création de la Cellule de Coordination du Projet national de Gestion des Terroirs et d’Equipement rural (PNGTER).
3 déc.……. Arrêté n° 40 PM. CAB. portant création du Comité de Pilotage du Projet national de Gestion des Terroirs et d’Equipement rural (PNGTER).
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’INTEGRATION NATIONALE
11 janvier .. Arrêté n° 12 INT. ATAP. AGP. 3 portant constitution et fonctionnement en Côte d’Ivoire de l’association religieuse dénommée « Ministère de la Foi chrétienne en Action CAFM ».
25 janvier .. Arrêté n° 34 INT. ATAP. AGP. 3 autorisant M. Ouédraogo Oumarou à ouvrir une école franco-arabe à Damé (sous-préfecture d’Agnibilékrou).
12 février... Arrêté n° 41 INT. ATAP. AGP. 3 portant autorisation et fonctionnement de l’association religieuse dénommée « Institut biblique réformé d’Abidjan ».
12 février... Arrêté n° 42 INT. ATAP. AGP. 3 portant autorisation et fonctionnement de l’association religieuse dénommée « Association des Sœurs de la Providence de Saint Gaétan en Côte d’Ivoire ».
12 février... Arrêté n° 44 INT. ATAP. AGP. 3 portant constitution et fonctionnement en Côte d’Ivoire de l’association cultuelle dénommée « Eglise évangélique de l’Unité de Foi ».
1996
25 mars .... Arrêté n° 94 INT. ATAP. AGP. 2 autorisant Mme Dupuis, née Kouakou Aya Sylvie à transférer le restaurant-bar dénommé « Diabolo Menthe », au boulevard du 7 Décembre, en zone 4 C, sous la nouvelle enseigne « Le Safari Restaurant-Bar ».
31 juillet ... Arrêté n° 268 INT. ATAP. AGP. 3 rapportant l’arrêté n° 900 INT. AG. 1 du 31 mai 1974 portant autorisation de l’association philanthropique dénommée « L’Ange de l’Eternel (O.S.F.U.) ».
13 nov. …. Décret n° 96-895 portant réorganisation territoriale de la sous-préfecture de Koro.
13 nov. …. Décret n° 96-896 portant délégation de fonctionnaires dans les fonctions de préfets.
13 nov. …. Décret n° 96-897 portant délégation de fonctionnaires dans les fonctions de sous-préfets.
MINISTERE DE LA DEFENSE
19 sept. ….. Décret n° 96-686 portant désignation des magistrats de l’Ordre judiciaire et des juges militaires appelés à composer les Chambres de Jugement et de Contrôle de l’Instruction du tribunal militaire d’Abidjan.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
13 nov. …. Décret n° 96-898 modifiant le décret n° 94-146 du 17 mars 1994 portant réorganisation des Chambres d’Agriculture de Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
27 sept. …. Arrêté n° 883 MEF. DGCPT. Portant nomination de M. Dofféré Koné et Mlle Diomandé Edith Folitiki, respectivement receveurs-percepteurs dans les Recettes-Perceptions d’Abobo et du Plateau.
14 octobre .. Arrêté n° 960 MEF. DGCPT. Chargeant M. M’Badama Kouamé, de l’intérim de l’Agence comptable centrale des Dépenses publiques.
15 octobre .. Arrêté n° 962 MEF. DGCPT. portant mainlevée de cautionnement de 1.360.000 francs en faveur de M. Zogouri Mathieu Gbegnégbegné, ex receveur des Postes.
21 octobre .. Arrêté n° 986 MEF. DGCPT. portant mainlevée de cautionnement de 500.000 francs en faveur de M. Nienaman Coulibaly, ex-receveur des Postes.
6 nov. …… Arrêté n° 1022 MEF. DGCPT. Portant mainlevée de cautionnement de 480.000 francs en faveur de M. Yao M’Brah Joseph, Coulibaly, ex-receveur des Postes.
8 nov. …… Arrêté n° 1031 MEF. DGCPT. portant mainlevée de cautionnement de 242.797 francs en faveur de M. Traoré Karamoko, ex-receveur de la SIPE.
8 nov. …… Arrêté n° 1032 MEF. DGCPT. portant mise en débet de 13.673.450 francs de M. Allou Aka Ehiman, ex-régisseur de Recettes de la commune de Port-Bouët .
13 nov. …… Décret n° 96-899 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Inspection générale du ministère de l’Economie et des Finances.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION DE BASE
11 octobre.. Arrêté interministériel n° 83 MENFB./MCV MESRIT. portant organisation du baccalauréat artistique de l’Enseignement du second degré.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
13 nov. …. Arrêté n° 147 METFP. CAB. 2 portant attributions et organisation des directions régionales, des représentations départementales et des services de sous-préfecture.
19 nov. …. Arrêté n° 153 METFP. CAB. 2 portant nomination de Mme Djoman Agoua Emilie, secrétaire du chef de Cabinet du ministre de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
MINISTERE DE LA SECURITE
9 août ….. Décret n° 96-618 portant nomination de M. Kouadio Kouassi, directeur de la Police judiciaire.
Actes disciplinaires.
MINISTERE DES RESSOURCES MINIERES ET PETROLIERES
25 octobre .. Décret n° 96-882 portant attribution d’un permis de recherches à la société LASOURCE DEVELOPPEMENT SAS, dans la région de Bettié ( préfecture d’Abengourou ).
PARTIE OFFICIELLE
1997 ACTES DU GOUVERNEMENT
1996
3 octobre ... Loi n° 96-766 portant Code de l’Environnement.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
18 nov. …. Décret n° 96-907 chargeant M. Emile Constant Bombet, ministre de l’Intérieur et de l’Intégration nationale, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Essy Amara.
18 nov. …. Décret n° 96-909 chargeant M. Lambert Kouassi Konan, ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, de l’intérim du ministère chargé des Matières premières, pendant l’absence de M. Alain Gauze.
18 nov. …. Décret n° 96-910 chargeant M. Ezan Akélé, ministre des Infrastructures économiques, de l’intérim du ministère du Logement, du Cadre de Vie et de l’Environnement, pendant l’absence de M. Albert Kakou Tiapani.
18 nov. …. Décret n° 96-911 chargeant M. Zakpa Komenan Roland, ministre de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle, de l’intérim du ministère de l’Emploi, de la Fonction publique et de la Prévoyance sociale, pendant l’absence de M. Atsain Achi.
PREMIER MINISTRE
3 déc.……. Arrêté n° 39 PM. CAB. portant création de la Cellule de Coordination du Projet national de Gestion des Terroirs et d’Equipement rural (PNGTER).
3 déc.……. Arrêté n° 40 PM. CAB. portant création du Comité de Pilotage du Projet national de Gestion des Terroirs et d’Equipement rural (PNGTER).
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’INTEGRATION NATIONALE
11 janvier .. Arrêté n° 12 INT. ATAP. AGP. 3 portant constitution et fonctionnement en Côte d’Ivoire de l’association religieuse dénommée « Ministère de la Foi chrétienne en Action CAFM ».
25 janvier .. Arrêté n° 34 INT. ATAP. AGP. 3 autorisant M. Ouédraogo Oumarou à ouvrir une école franco-arabe à Damé (sous-préfecture d’Agnibilékrou).
12 février... Arrêté n° 41 INT. ATAP. AGP. 3 portant autorisation et fonctionnement de l’association religieuse dénommée « Institut biblique réformé d’Abidjan ».
12 février... Arrêté n° 42 INT. ATAP. AGP. 3 portant autorisation et fonctionnement de l’association religieuse dénommée « Association des Sœurs de la Providence de Saint Gaétan en Côte d’Ivoire ».
12 février... Arrêté n° 44 INT. ATAP. AGP. 3 portant constitution et fonctionnement en Côte d’Ivoire de l’association cultuelle dénommée « Eglise évangélique de l’Unité de Foi ».
1996
25 mars .... Arrêté n° 94 INT. ATAP. AGP. 2 autorisant Mme Dupuis, née Kouakou Aya Sylvie à transférer le restaurant-bar dénommé « Diabolo Menthe », au boulevard du 7 Décembre, en zone 4 C, sous la nouvelle enseigne « Le Safari Restaurant-Bar ».
31 juillet ... Arrêté n° 268 INT. ATAP. AGP. 3 rapportant l’arrêté n° 900 INT. AG. 1 du 31 mai 1974 portant autorisation de l’association philanthropique dénommée « L’Ange de l’Eternel (O.S.F.U.) ».
13 nov. …. Décret n° 96-895 portant réorganisation territoriale de la sous-préfecture de Koro.
13 nov. …. Décret n° 96-896 portant délégation de fonctionnaires dans les fonctions de préfets.
13 nov. …. Décret n° 96-897 portant délégation de fonctionnaires dans les fonctions de sous-préfets.
MINISTERE DE LA DEFENSE
19 sept. ….. Décret n° 96-686 portant désignation des magistrats de l’Ordre judiciaire et des juges militaires appelés à composer les Chambres de Jugement et de Contrôle de l’Instruction du tribunal militaire d’Abidjan.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
13 nov. …. Décret n° 96-898 modifiant le décret n° 94-146 du 17 mars 1994 portant réorganisation des Chambres d’Agriculture de Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
27 sept. …. Arrêté n° 883 MEF. DGCPT. Portant nomination de M. Dofféré Koné et Mlle Diomandé Edith Folitiki, respectivement receveurs-percepteurs dans les Recettes-Perceptions d’Abobo et du Plateau.
14 octobre .. Arrêté n° 960 MEF. DGCPT. Chargeant M. M’Badama Kouamé, de l’intérim de l’Agence comptable centrale des Dépenses publiques.
15 octobre .. Arrêté n° 962 MEF. DGCPT. portant mainlevée de cautionnement de 1.360.000 francs en faveur de M. Zogouri Mathieu Gbegnégbegné, ex receveur des Postes.
21 octobre .. Arrêté n° 986 MEF. DGCPT. portant mainlevée de cautionnement de 500.000 francs en faveur de M. Nienaman Coulibaly, ex-receveur des Postes.
6 nov. …… Arrêté n° 1022 MEF. DGCPT. Portant mainlevée de cautionnement de 480.000 francs en faveur de M. Yao M’Brah Joseph, Coulibaly, ex-receveur des Postes.
8 nov. …… Arrêté n° 1031 MEF. DGCPT. portant mainlevée de cautionnement de 242.797 francs en faveur de M. Traoré Karamoko, ex-receveur de la SIPE.
8 nov. …… Arrêté n° 1032 MEF. DGCPT. portant mise en débet de 13.673.450 francs de M. Allou Aka Ehiman, ex-régisseur de Recettes de la commune de Port-Bouët .
13 nov. …… Décret n° 96-899 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Inspection générale du ministère de l’Economie et des Finances.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION DE BASE
11 octobre.. Arrêté interministériel n° 83 MENFB./MCV MESRIT. portant organisation du baccalauréat artistique de l’Enseignement du second degré.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
13 nov. …. Arrêté n° 147 METFP. CAB. 2 portant attributions et organisation des directions régionales, des représentations départementales et des services de sous-préfecture.
19 nov. …. Arrêté n° 153 METFP. CAB. 2 portant nomination de Mme Djoman Agoua Emilie, secrétaire du chef de Cabinet du ministre de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
MINISTERE DE LA SECURITE
9 août ….. Décret n° 96-618 portant nomination de M. Kouadio Kouassi, directeur de la Police judiciaire.
Actes disciplinaires.
MINISTERE DES RESSOURCES MINIERES ET PETROLIERES
25 octobre .. Décret n° 96-882 portant attribution d’un permis de recherches à la société LASOURCE DEVELOPPEMENT SAS, dans la région de Bettié ( préfecture d’Abengourou ).