Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 8 du jeudi 20 février 1997
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 8 du jeudi 20 février 1997
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1997 ACTES PRESIDENTIELS
22 janvier .. Arrêté n° 01 PR. portant nomination de M. Louis Bony, conseiller au Cabinet du Président de la République (cellule des Affaires diplomatiques).
ACTES DU GOUVERNEMENT
6 janvier ...Loi n° 97-10 portant modification de la loi n° 91-999 du 27 décembre 1991 relative à la concurrence.
PREMIER MINISTRE
24 janvier.. Arrêté n° 03 PM. portant nomination de M. Kadja Brou Grégoire en qualité de chef de Cabinet du haut commissaire au Tourisme.
24 janvier.. Arrêté n° 04 PM. portant nomination de Mme Etti Dia en qualité de conseiller technique du haut commissaire au Tourisme.
24 janvier.. Arrêté n° 05 PM. portant nomination de M. Assoh Assoh Gilbert en qualité de conseiller technique du haut commissaire au Tourisme.
24 janvier.. Arrêté n° 06 PM. portant nomination de M. Kouakou Kouamé en qualité de Secrétaire permanent du Comité national du Tourisme
1997
24 janvier .. Arrêté n° 07 PM. portant nomination de M. Ezan Jean en qualité de chargé de Missions du haut commissaire au Tourisme.
24 janvier .. Arrêté n° 08 PM. portant nomination de M. Kouadio Kramo en qualité de chef du Service des Affaires administratives et financières du haut commissaire au Tourisme.
24 janvier .. Arrêté n° 09 PM. portant nomination de M. Abéguié Sébastien en qualité de chef du service de l’Inspection et de la Réglementation du haut commissaire au Tourisme.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
15 janvier.. Décret n° 97-13 portant nomination de M. Koudou Aziégbo Armel, ambassadeur extra ordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de Guinée.
12 février… Décret n° 97-100 portant nomination d’un secrétaire général, d’un directeur d’Administration centrale et d’un inspecteur des Postes diplomatiques et consulaires au ministère des Affaires étrangères.
12 février… Décret n° 97-101 portant nomination de M. Dosso Lancina, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près le Royaume de l’Arabie Saoudite.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’INTEGRATION NATIONALE
15 janvier .. Décret n° 97-15 portant création du département de Grand-Bassam.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
8 juillet …. Arrêté n° 73 MJLP. DSJ. rapportant la décision de nomination de M. N’Goran Boka Ernest, huissier de Justice titulaire de la deuxième charge de Soubré.
4 octobre … Décision n° 99.MJLP. DSJ. Portant mutation de fonctionnaires.
1997
21 janvier .. Arrêté n° 04 MJLP. DSJ. Portant nomination de M. Nouplézana Ouattara Drissa, administrateur de crédit.
28 janvier .. Décision n° 04 MJLP. DSJ. portant mutation d’un fonctionnaire.
29 janvier .. Décret n° 97-57 portant naturalisation de De Bisschop Nicole Micheline.
29 janvier .. Décret n° 97-58 portant naturalisation de Sawadogo Bibata.
29 janvier .. Décret n° 97-59 portant naturalisation de Dossou Gbété Coffi dit François.
29 janvier .. Décret n° 97-60 portant naturalisation de Bado Lydie Noëlle.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
1996
29 nov. …. Décret n° 96-918 portant approbation et déclaration d’utilité publique du périmètre du complexe Bétail-Viande d’Abidjan-Anyama.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
7 nov. ….. Arrêté n° 1028 MEF. DGL. SLCD. Portant fixation des modalités d’évaluation des avantages en nature en matière d’impôts sur les salaires.
29 nov. ….. Décret n° 96-919 autorisant la cession des actions détenues par l’Etat dans le capital de la Société des Mines d’Ity (S.M.I.).
1997
15 janvier .. Décret n° 97-20 portant dissolution et mise en liquidation de la PALMINDUSTRIE.
22 janvier .. Arrêté interministériel n° 38 MEF./MINAGRA./ MEFPPS. fixant les conditions de liquidation de la PALMINDUSTRIE.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION TECHNOLOGIQUE
1996
29 nov. ….. Décret n° 96-921 modifiant le décret n° 96-228 du 13 mars 1996 portant organisation du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation technologique.
1997
15 janvier .. Décret n° 97-21 portant création de Centres régionaux des OEuvres universitaires.
15 janvier .. Décret n° 97-22 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Centre régional des OEuvres universitaires d’Abidjan (CROU d’Abidjan).
15 janvier .. Décret n° 97-23 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Centre régional des OEuvres universitaires de Bouaké (CROU de Bouaké).
15 janvier .. Décret n° 97-24 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Centre régional des OEuvres universitaires de Daloa (CROU de Daloa).
22 janvier ..Décret n° 97-38 portant nomination des secrétaires généraux des Universités.
22 janvier .. Décret n° 97-39 portant nomination de directeurs à l’Institut national polytechnique Félix Houphouët-Boigny de Yamoussoukro.
22 janvier .. Décret n° 97-40 portant nomination des directeurs des Centres régionaux des Œuvres universitaires.
MINISTERE DE LA SECURITE
29 janvier .. Arrêté n° 49 MS. DFENP. SDECFC. Déterminant les conditions d’admission et le nombre de places mises aux concours des officiers et commissaires, session 1996.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
1996
10 juillet … Arrêté n° 368 MSP. CAB. Portant nomination de M. Djémandjan Kouyaté, sous-directeur des Professions sanitaires au ministère de la Santé publique.
MINISTERE DES RESSOURCES MINIERES ET PETROLIERES
29 nov. ….. Arrêté n° 53 MRMP. DMG. accordant à M. Niabélé Bréhima, le deuxième renouvellement de l’autorisation d’exploitation d’une carrière de sable dans la sous-préfecture de Facobly.
29 nov. ….. Décret n° 96-922 portant attribution d’un permis de recherches à la société RANDGOLD RESOURCES, dans la région de Niellé (préfecture de Korhogo).
1997
18 février... Arrêté interministériel n° 19 MRMP./MEF. portant fixation de la taxe minière dite taxe ad valorem due par la Société des Mines d’Aféma (SOMIAF) au titre des exercices 1991-1992, 1992-1993,1993-1994,1994-1995 et de l’acompte pour l’exercice 1995-1996.
18 février... Arrêté interministériel n° 20 MRMP./MEF. portant fixation de la taxe minière dite taxe ad valorem due par la Société des Mines d’Ity (S.M.I.) au titre des exercices 1994-1995 et
1995-1996.
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE
1996
13 nov. …. Décret n° 96-900 portant reclassement dans le grade A3 des infirmiers, infirmières et sages femmes spécialistes.
MINISTERE DU COMMERCE
1997
15 janvier.. Décret n° 97-26 portant nomination des membres de la Commission de la Concurrence.
MINISTERE DU LOGEMENT, DU CADRE DE VIE ET DE L’ENVIRONNEMENT
1996
13 nov. …. Décret n° 96-903 portant nomination de M. Sess Essiagne Daniel en qualité de directeur du Centre ivoirien Antipollution (CIAPOL).
13 nov. …. Décret n° 96-904 portant création et fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du Secrétariat national de l’Ozone de Côte d’Ivoire.
PARTIE OFFICIELLE
1997 ACTES PRESIDENTIELS
22 janvier .. Arrêté n° 01 PR. portant nomination de M. Louis Bony, conseiller au Cabinet du Président de la République (cellule des Affaires diplomatiques).
ACTES DU GOUVERNEMENT
6 janvier ...Loi n° 97-10 portant modification de la loi n° 91-999 du 27 décembre 1991 relative à la concurrence.
PREMIER MINISTRE
24 janvier.. Arrêté n° 03 PM. portant nomination de M. Kadja Brou Grégoire en qualité de chef de Cabinet du haut commissaire au Tourisme.
24 janvier.. Arrêté n° 04 PM. portant nomination de Mme Etti Dia en qualité de conseiller technique du haut commissaire au Tourisme.
24 janvier.. Arrêté n° 05 PM. portant nomination de M. Assoh Assoh Gilbert en qualité de conseiller technique du haut commissaire au Tourisme.
24 janvier.. Arrêté n° 06 PM. portant nomination de M. Kouakou Kouamé en qualité de Secrétaire permanent du Comité national du Tourisme
1997
24 janvier .. Arrêté n° 07 PM. portant nomination de M. Ezan Jean en qualité de chargé de Missions du haut commissaire au Tourisme.
24 janvier .. Arrêté n° 08 PM. portant nomination de M. Kouadio Kramo en qualité de chef du Service des Affaires administratives et financières du haut commissaire au Tourisme.
24 janvier .. Arrêté n° 09 PM. portant nomination de M. Abéguié Sébastien en qualité de chef du service de l’Inspection et de la Réglementation du haut commissaire au Tourisme.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
15 janvier.. Décret n° 97-13 portant nomination de M. Koudou Aziégbo Armel, ambassadeur extra ordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de Guinée.
12 février… Décret n° 97-100 portant nomination d’un secrétaire général, d’un directeur d’Administration centrale et d’un inspecteur des Postes diplomatiques et consulaires au ministère des Affaires étrangères.
12 février… Décret n° 97-101 portant nomination de M. Dosso Lancina, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près le Royaume de l’Arabie Saoudite.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’INTEGRATION NATIONALE
15 janvier .. Décret n° 97-15 portant création du département de Grand-Bassam.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
8 juillet …. Arrêté n° 73 MJLP. DSJ. rapportant la décision de nomination de M. N’Goran Boka Ernest, huissier de Justice titulaire de la deuxième charge de Soubré.
4 octobre … Décision n° 99.MJLP. DSJ. Portant mutation de fonctionnaires.
1997
21 janvier .. Arrêté n° 04 MJLP. DSJ. Portant nomination de M. Nouplézana Ouattara Drissa, administrateur de crédit.
28 janvier .. Décision n° 04 MJLP. DSJ. portant mutation d’un fonctionnaire.
29 janvier .. Décret n° 97-57 portant naturalisation de De Bisschop Nicole Micheline.
29 janvier .. Décret n° 97-58 portant naturalisation de Sawadogo Bibata.
29 janvier .. Décret n° 97-59 portant naturalisation de Dossou Gbété Coffi dit François.
29 janvier .. Décret n° 97-60 portant naturalisation de Bado Lydie Noëlle.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
1996
29 nov. …. Décret n° 96-918 portant approbation et déclaration d’utilité publique du périmètre du complexe Bétail-Viande d’Abidjan-Anyama.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
7 nov. ….. Arrêté n° 1028 MEF. DGL. SLCD. Portant fixation des modalités d’évaluation des avantages en nature en matière d’impôts sur les salaires.
29 nov. ….. Décret n° 96-919 autorisant la cession des actions détenues par l’Etat dans le capital de la Société des Mines d’Ity (S.M.I.).
1997
15 janvier .. Décret n° 97-20 portant dissolution et mise en liquidation de la PALMINDUSTRIE.
22 janvier .. Arrêté interministériel n° 38 MEF./MINAGRA./ MEFPPS. fixant les conditions de liquidation de la PALMINDUSTRIE.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION TECHNOLOGIQUE
1996
29 nov. ….. Décret n° 96-921 modifiant le décret n° 96-228 du 13 mars 1996 portant organisation du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation technologique.
1997
15 janvier .. Décret n° 97-21 portant création de Centres régionaux des OEuvres universitaires.
15 janvier .. Décret n° 97-22 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Centre régional des OEuvres universitaires d’Abidjan (CROU d’Abidjan).
15 janvier .. Décret n° 97-23 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Centre régional des OEuvres universitaires de Bouaké (CROU de Bouaké).
15 janvier .. Décret n° 97-24 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Centre régional des OEuvres universitaires de Daloa (CROU de Daloa).
22 janvier ..Décret n° 97-38 portant nomination des secrétaires généraux des Universités.
22 janvier .. Décret n° 97-39 portant nomination de directeurs à l’Institut national polytechnique Félix Houphouët-Boigny de Yamoussoukro.
22 janvier .. Décret n° 97-40 portant nomination des directeurs des Centres régionaux des Œuvres universitaires.
MINISTERE DE LA SECURITE
29 janvier .. Arrêté n° 49 MS. DFENP. SDECFC. Déterminant les conditions d’admission et le nombre de places mises aux concours des officiers et commissaires, session 1996.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
1996
10 juillet … Arrêté n° 368 MSP. CAB. Portant nomination de M. Djémandjan Kouyaté, sous-directeur des Professions sanitaires au ministère de la Santé publique.
MINISTERE DES RESSOURCES MINIERES ET PETROLIERES
29 nov. ….. Arrêté n° 53 MRMP. DMG. accordant à M. Niabélé Bréhima, le deuxième renouvellement de l’autorisation d’exploitation d’une carrière de sable dans la sous-préfecture de Facobly.
29 nov. ….. Décret n° 96-922 portant attribution d’un permis de recherches à la société RANDGOLD RESOURCES, dans la région de Niellé (préfecture de Korhogo).
1997
18 février... Arrêté interministériel n° 19 MRMP./MEF. portant fixation de la taxe minière dite taxe ad valorem due par la Société des Mines d’Aféma (SOMIAF) au titre des exercices 1991-1992, 1992-1993,1993-1994,1994-1995 et de l’acompte pour l’exercice 1995-1996.
18 février... Arrêté interministériel n° 20 MRMP./MEF. portant fixation de la taxe minière dite taxe ad valorem due par la Société des Mines d’Ity (S.M.I.) au titre des exercices 1994-1995 et
1995-1996.
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE
1996
13 nov. …. Décret n° 96-900 portant reclassement dans le grade A3 des infirmiers, infirmières et sages femmes spécialistes.
MINISTERE DU COMMERCE
1997
15 janvier.. Décret n° 97-26 portant nomination des membres de la Commission de la Concurrence.
MINISTERE DU LOGEMENT, DU CADRE DE VIE ET DE L’ENVIRONNEMENT
1996
13 nov. …. Décret n° 96-903 portant nomination de M. Sess Essiagne Daniel en qualité de directeur du Centre ivoirien Antipollution (CIAPOL).
13 nov. …. Décret n° 96-904 portant création et fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du Secrétariat national de l’Ozone de Côte d’Ivoire.