Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 35 du jeudi 28 Aout 1997
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 35 du jeudi 28 Aout 1997
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1997 ACTES PRESIDENTIELS
27 août .... . Décret n° 97 PR. 04 portant déclaration de deuil national.
ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
25 août...Décret n° 97-459 chargeant M. Emile Constant Bombet, ministre de l’Intérieur et de l’Intégration nationale, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Amara Essy.
25 août...Décret n° 97-460 chargeant M. Ezan Akélé, ministre des Infrastructures économiques, de l’intérim du ministère de l’Economie et des Finances, pendant l’absence de M. N’Goran Niamien.
27 août...Décret n° 97-463 chargeant M. Bernard Zadi Zaourou, ministre de la Culture, de l’intérim du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation technologique, pendant l’absence de M. Saliou Touré.
27 août ... Décret n° 97-464 portant promotion de M. Donwahi Bauza Charles dans l’Ordre national.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’INTEGRATION NATIONALE
12 février... Arrêté n° 43 ATAP. AGP. 3 portant autorisation et fonctionnement de l’association religieuse dénommée « Association des Sœurs franciscaines de l’Immaculée-Conception.
MINISTERE DE LA DEFENSE
25 août...Décret n° 97-461 portant mise à la retraite du général de Division Koné Issouf, officier général des Forces Armées nationales.
25 août...Décret n° 97-462 portant mise à la retraite du général de Division N’Daw Oumar Badara, officier général des Forces Armées nationales
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
18 juillet...Arrêté n° 51 MJLP. DSJ. portant désignation de Maître Attingré Niangoran Vincent, huissier de Justice titulaire de la deuxième charge de Toumodi, liquidateur de l’Etude dé Maître Koré Guina Robert.
18 juillet...Arrêté n° 52 MJLPL. DSJ. rapportant la décision de nomination de Mlle Kouyaté Mariame, en qualité d’huissier de Justice titulaire de la cinquième charge de Bouaké.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
5 août...Arrêté n° 119 MINAGRA. DGRA. DSV. portant agrément sanitaire de la Société d’Exploitation des Etablissements André Bey (SE.Ets A.B.) en qualité de Centre de Conditionnement d’Œufs
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
7 juillet...Arrêté n° 523 MEF. DGCPT. portant mise en débet de M. Agnéroh Gnagne Jean-Marie, ex-régisseur de Recettes à la commune de Jacqueville.
7 juillet...Arrêté n° 524 MEF. DGCPT. portant mise en débet, de M. Akounou Komenan Nicolas, receveur-percepteur de Tiébissou.
18 aout...Décret 097-455 portant nomination de M. Kadio. Boni, directeur du Service autonome central d’Ordonnancement
18 aout...Décret n° 97456 portant nomination de M. Malou Asso.ua, directeur des Recettes douanières à la direction générale des Douanes.
MINISTERE DE LA SECURITE
30 juin...Décision n° 458 MS. DP. portant régularisation de la situation administrative du sous-officier de Police Zon Félix.
30 juin...Décision n° 475 MS. DP. concernant la régularisation du salaire du sergent-chef de Police Ebian Amichia.
14 juillet ...Décision n° 531 MS. DP portant maintien dans son grade de sergent-chef du sous-officier de Police Kouadio Gbogou Silvin
18 aout...Décision n° 611 MS. DP, constatant le passage au 2e échelon de leur grade, de commissaires de Police de 2e classe 1er échelon.
18 aout...Décision n° 613 MS. DP. constatant le passage aux échelons supérieurs de solde de commissaires de Police
18 aout...Décision n° 616 MS. DP. constatant le passage en 2e année de leur grade, de commissaires de Police de 2eme classe 1er échelon.
Actes disciplinaires
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
9 janvier...Arrêté interministériel n° 36 MSPVMC. portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique BIODROXY 125 mg/ml, granulés pour suspension buvable, des Laboratoires Biochemie Gesellschaft, en vue dé son débit en Côte d’Ivoire.
9 janvier...Arrêté interministériel n° 37 MSPVMC. portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique RETARPEN 2,4 MUI, poudre + solvant, des Laboratoires Biochemie Gesellschaft, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
9 janvier...Arrêté interministériel n? 38 MSPVMC. portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique RETARPEN 1,2 MUI, poudre + solvant, des Laboratoires Biochemie Gesellschaft, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
9 janvier...Arrêté interministériel n° 45 MSP./MC. portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique GLYCERINE suppositoires adultes, des Laboratoires Rougier INC, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
9 janvier...Arrêté interministériel n° 46 MSP./MC. portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique GLYCERINE suppositoires enfants et nourrissons, des Laboratoires Rougier INC, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
9 janvier...Arrêté interministériel n° 47 MSP./MC. portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique LOCAINE solution injectable pour cartouche dentaire, dés Laboratoires Adcock Ingram Pharmaceuticals LTD, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
9 janvier...Arrêté interministériel N° 4B MSP/MC. portant. enregistrement de là Spécialité pharmaceutique ALLERGODIL solution nasale pour pulvérisation 0,127 mg/dose, des Laboratoires Asta Medica, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
9 janvier...Arrêté interministériel n° 49 MSP./MC. portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique SYMPAVAGOL comprimés enrobés, des Laboratoires Monal, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
9 janvier...Arrêté interministériel n° 50 MSP./MC. portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique SYMPAVAGOL solution buvable; des Laboratoires Monal, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
9 janvier...Arrêté interministériel n° 51 MSP/MC. portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique DIMITANA pommadé, des Laboratoires GaleSfoany, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
9 janvier...Arrêté interministériel n° 52 MSP/MC.portant enregistrement de là Spécialité pharmaceutique ASPIRINE PH8 comprimés gastro résistants. des Laboratoires 3 M Santé; en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
9 janvier...Arrêté interministériel n° 53 MSP/MC portant enregistrement de là Spécialité pharmaceutique PARACETAMOL CREAT 500 mg comprimés. Des Laboratoires Creat , en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
9 janvier...Arrêté interministériel n° 54 MSP/MC. portant enregistrement de la: Spécialité pharmaceutique ACIDE ACETYLSALICYLIQUE CREAT 500 mg comprimés, des Laboratoires Great, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
9 janvier...Arrêté interministériel n° 55 MSP./MC portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique CHLOROQUINE CREAT 100 mg comprimés. des Laboratoires Great, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
9 janvier...Arrêté interministériel n° 56 MSP/MC. portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique DOXYCYCLINE CREAT 100 mg gélules, des Laboratoires Creat, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
9 janvier...Arrêté interministériel n° 57 MSP/MC. portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique HELICOCIN comprimés enrobés, des Laboratoires Biochemie Gesellschaft, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
9 janvier...Arrêté interministériel n° 58 MSP/MC. portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique LOGECINE 25.0 mg gélules contenant des microgranules gastro-résistantes, des Laboratoires Jacques Logeais, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
9 janvier...Arrêté interministériel n° 59 MSP/MC. portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique LIPANTHYL 200 mg gélules, des Laboratoires Fournier S.A., en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
9 janvier...Arrêté interministériel n° 60 MSP./MC. portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique BIO STAR solution buvable en flacons monodoses, des Laboratoires Ferrer International S.A., en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
9 janvier...Arrêté interministériel n° 61 MSPVMC. portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique FORLAX poudre pour solution buvable en sachet, des Laboratoires Beaufour Ipsen International, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
8 aout...Arrêté n° 425 MSP. CAB. fixant le ressort territorial des directions départementales de la Santé publique.
MINISTERE DES RESSOURCES MINIERES ET PETROLIERES
21 aout...Arrêté n° 96 MRMP, CAB. rapportant l’arrêté n° 71 MRMP. du 6 septembre 1996 nommant M. Sidibé Raymond Edgar Lionel, ingénieur des Techniques minières et géologiques en qualité de chargé d’Etudes au Cabinet du ministre des Ressources minières et pétrolières.
MINISTERE DU COMMERCE
11 aout...Décision n° 11 MC. CAB. portant versement d’une subvention de 52.000.000 de francs C.F.A. à la Commission de la Concurrence.
11 aout...Décision n° 12 MC. CAB. portant versement d’une subvention de 19,687.000 francs C.F.A. au Centre de Commerce international d’Abidjan (CCI.A.), abonnements commerciaux.
11 aout...Décision n° 13 MC. CAB. portant versement d’une subvention de 25.312.000 francs C.F.A. à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire (CCI.CL).
11 aout...Décision n° 14 MC. CAB! portant versement d’une subvention de 412.381.000 francs C.F.A. au Centre de Commerce international d’Abidjan (CCI. A.).
11 aout...Décision n° 15 MC CAB, portant versement d’une subvention de 13.359.000 francs C.F.A. à l’Ecole de Commerce et de Gestion (E.C.G.).
12 aout...Arrêté n° 70 MC CAB. portant nomination de Mlle Diby Bomo Dorothée, secrétaire de Direction au Cabinet du ministre du Commerce.
MINISTERE DU LOGEMENT, DU CADRE DE VIE ET DE L’ENVIRONNEMENT
1995
29 déc...Arrêté n° 1582 MCU. DUH. SDAFURET. portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du Plan de lotissement de Yapokoi, sous-préfecture d’Alépé, préfecture d’Abidjan.
1996
29 déc...Arrêté n° 960 MLCVE. DCV. DAFURET. portant ouverture d’une enquête publique, en vue de l’approbation du plan de lotissement du village de Tiaha, sous-préfecture de Dabou, préfecture d’Abidjan.
1997
2 juillet...Arrêté n° 1176 MLCVE. DCV. SDA. portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement du quartier Proniani-Extension, commune de Sinfra, préfecture de Sinfra.
7 juillet...Arrêté n° 1233 MLCVE, SDU. prononçant le retour au domaine privé de l’Etat d’un terrain de 1 200 mètres carrés sis à Daoukro Résidentiel (titre foncier n° 1816 de la circonscription foncière de N’ZÏ-Comoé).
12 aout...Arrêté n° 1844 MLCVE. — Avis n° 97-24 MLCVE. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Tioroniaradougou, en vue de l’approbation du plan de lotissement de Dassimblé.
12 aout...Arrêté n°1845 MLCVE. — Avis n° 97-23 MLCVE. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Tioroniaradougou, en vue de l’approbation du plan de lotissement de Ganon
19 aout...Arrêté n° 1899 MLCVE. — Avis n° 97-11 MLCVE. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture d’Agnibilékro, en vue de l’approbation du plan de lotissement de Tanguelan-Résidentiel.
19 aout...Arrêté n°1900 MLCVE. — Avis n° 97-26 MLCVE. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Bondoukou, en vue de l’approbation du plan de lotissement de Kémédi
21 aout...Arrêté n° .1952. MLCVE, — Avis n° 96-88 MLCVE» prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la mairie de Bongouanou en vue de l’approbation du plan de lotissement d’Assoakro.
21 aout...Arrêté n° 1953 MLCVE. — Avis n° 96-87 MLCVE. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Taabo, en vue de l’approbation du plan de lotissement de Kotiessou.
21 aout...Arrêté n° 1954 MLCVE. — Avis n° 95-113 MLCVE. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfeçture de Bettié, en vue de l’approbation du plan de lotissement de Konan N’Zikro.
21 aout...Arrêté n° 1955 MLCVE. — Avis n° 97-25 MLCVE. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Tengrela, en vue de l’approbation du plan de lotissement de Tiempa.
28 aout...Arrêté n° 1972 MLCVE. — Avis n° 97-21 MLCVE. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Kouibly, en vue de l’approbation du plan de lotissement de Pombly.
28 aout...Arrêté n° 1973 MLCVE. — Avis n° 97-22 MLCVE. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la mairie de Sandégué, en vue de l’approbation du plan de lotissement de Madam.
Arrêtés portant transfert de concessions provisoires.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DES SPORTS
26 aout...Arrêté n° 952 MS. CAB. portant nomination des membres de droit, représentant les pouvoirs publics, au Conseil national des Sports.
26 aout...Arrêté n° 953 MS. CAB. portant nomination des membres élus, représentant les Associations et Organismes nationaux agréés, au Conseil national des Sports.
26 aout...Arrêté n° 954 MS. CAB. portant nomination de M. Coulibaly Diasson, secrétaire permanent
du Conseil national des Sports.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES, CHARGE DE L’ENERGIE ET DES TRANSPORTS
04 aout...Arrêté interministériel n° 208 MDIE. ET./MC portant création d’une Commission interminis térielle de Contrôle de la fabrication des plaques d’immatriculation de véhicules automobiles.
04 aout...Arrêté interministériel n° 209 MDIE/ET/MSP/ MEFPPS. portant organisation de la Médecine du Travail maritime.
11 aout...Arrêté n° 211 MDIE. ET. DAAF. 2. KC portant nomination de M. Tchiakpé Alexis, sous-directeur de la Formation et du Perfectionnement.
PARTIE OFFICIELLE
1997 ACTES PRESIDENTIELS
27 août .... . Décret n° 97 PR. 04 portant déclaration de deuil national.
ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
25 août...Décret n° 97-459 chargeant M. Emile Constant Bombet, ministre de l’Intérieur et de l’Intégration nationale, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Amara Essy.
25 août...Décret n° 97-460 chargeant M. Ezan Akélé, ministre des Infrastructures économiques, de l’intérim du ministère de l’Economie et des Finances, pendant l’absence de M. N’Goran Niamien.
27 août...Décret n° 97-463 chargeant M. Bernard Zadi Zaourou, ministre de la Culture, de l’intérim du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation technologique, pendant l’absence de M. Saliou Touré.
27 août ... Décret n° 97-464 portant promotion de M. Donwahi Bauza Charles dans l’Ordre national.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’INTEGRATION NATIONALE
12 février... Arrêté n° 43 ATAP. AGP. 3 portant autorisation et fonctionnement de l’association religieuse dénommée « Association des Sœurs franciscaines de l’Immaculée-Conception.
MINISTERE DE LA DEFENSE
25 août...Décret n° 97-461 portant mise à la retraite du général de Division Koné Issouf, officier général des Forces Armées nationales.
25 août...Décret n° 97-462 portant mise à la retraite du général de Division N’Daw Oumar Badara, officier général des Forces Armées nationales
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
18 juillet...Arrêté n° 51 MJLP. DSJ. portant désignation de Maître Attingré Niangoran Vincent, huissier de Justice titulaire de la deuxième charge de Toumodi, liquidateur de l’Etude dé Maître Koré Guina Robert.
18 juillet...Arrêté n° 52 MJLPL. DSJ. rapportant la décision de nomination de Mlle Kouyaté Mariame, en qualité d’huissier de Justice titulaire de la cinquième charge de Bouaké.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
5 août...Arrêté n° 119 MINAGRA. DGRA. DSV. portant agrément sanitaire de la Société d’Exploitation des Etablissements André Bey (SE.Ets A.B.) en qualité de Centre de Conditionnement d’Œufs
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
7 juillet...Arrêté n° 523 MEF. DGCPT. portant mise en débet de M. Agnéroh Gnagne Jean-Marie, ex-régisseur de Recettes à la commune de Jacqueville.
7 juillet...Arrêté n° 524 MEF. DGCPT. portant mise en débet, de M. Akounou Komenan Nicolas, receveur-percepteur de Tiébissou.
18 aout...Décret 097-455 portant nomination de M. Kadio. Boni, directeur du Service autonome central d’Ordonnancement
18 aout...Décret n° 97456 portant nomination de M. Malou Asso.ua, directeur des Recettes douanières à la direction générale des Douanes.
MINISTERE DE LA SECURITE
30 juin...Décision n° 458 MS. DP. portant régularisation de la situation administrative du sous-officier de Police Zon Félix.
30 juin...Décision n° 475 MS. DP. concernant la régularisation du salaire du sergent-chef de Police Ebian Amichia.
14 juillet ...Décision n° 531 MS. DP portant maintien dans son grade de sergent-chef du sous-officier de Police Kouadio Gbogou Silvin
18 aout...Décision n° 611 MS. DP, constatant le passage au 2e échelon de leur grade, de commissaires de Police de 2e classe 1er échelon.
18 aout...Décision n° 613 MS. DP. constatant le passage aux échelons supérieurs de solde de commissaires de Police
18 aout...Décision n° 616 MS. DP. constatant le passage en 2e année de leur grade, de commissaires de Police de 2eme classe 1er échelon.
Actes disciplinaires
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
9 janvier...Arrêté interministériel n° 36 MSPVMC. portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique BIODROXY 125 mg/ml, granulés pour suspension buvable, des Laboratoires Biochemie Gesellschaft, en vue dé son débit en Côte d’Ivoire.
9 janvier...Arrêté interministériel n° 37 MSPVMC. portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique RETARPEN 2,4 MUI, poudre + solvant, des Laboratoires Biochemie Gesellschaft, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
9 janvier...Arrêté interministériel n? 38 MSPVMC. portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique RETARPEN 1,2 MUI, poudre + solvant, des Laboratoires Biochemie Gesellschaft, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
9 janvier...Arrêté interministériel n° 45 MSP./MC. portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique GLYCERINE suppositoires adultes, des Laboratoires Rougier INC, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
9 janvier...Arrêté interministériel n° 46 MSP./MC. portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique GLYCERINE suppositoires enfants et nourrissons, des Laboratoires Rougier INC, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
9 janvier...Arrêté interministériel n° 47 MSP./MC. portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique LOCAINE solution injectable pour cartouche dentaire, dés Laboratoires Adcock Ingram Pharmaceuticals LTD, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
9 janvier...Arrêté interministériel N° 4B MSP/MC. portant. enregistrement de là Spécialité pharmaceutique ALLERGODIL solution nasale pour pulvérisation 0,127 mg/dose, des Laboratoires Asta Medica, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
9 janvier...Arrêté interministériel n° 49 MSP./MC. portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique SYMPAVAGOL comprimés enrobés, des Laboratoires Monal, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
9 janvier...Arrêté interministériel n° 50 MSP./MC. portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique SYMPAVAGOL solution buvable; des Laboratoires Monal, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
9 janvier...Arrêté interministériel n° 51 MSP/MC. portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique DIMITANA pommadé, des Laboratoires GaleSfoany, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
9 janvier...Arrêté interministériel n° 52 MSP/MC.portant enregistrement de là Spécialité pharmaceutique ASPIRINE PH8 comprimés gastro résistants. des Laboratoires 3 M Santé; en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
9 janvier...Arrêté interministériel n° 53 MSP/MC portant enregistrement de là Spécialité pharmaceutique PARACETAMOL CREAT 500 mg comprimés. Des Laboratoires Creat , en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
9 janvier...Arrêté interministériel n° 54 MSP/MC. portant enregistrement de la: Spécialité pharmaceutique ACIDE ACETYLSALICYLIQUE CREAT 500 mg comprimés, des Laboratoires Great, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
9 janvier...Arrêté interministériel n° 55 MSP./MC portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique CHLOROQUINE CREAT 100 mg comprimés. des Laboratoires Great, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
9 janvier...Arrêté interministériel n° 56 MSP/MC. portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique DOXYCYCLINE CREAT 100 mg gélules, des Laboratoires Creat, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
9 janvier...Arrêté interministériel n° 57 MSP/MC. portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique HELICOCIN comprimés enrobés, des Laboratoires Biochemie Gesellschaft, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
9 janvier...Arrêté interministériel n° 58 MSP/MC. portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique LOGECINE 25.0 mg gélules contenant des microgranules gastro-résistantes, des Laboratoires Jacques Logeais, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
9 janvier...Arrêté interministériel n° 59 MSP/MC. portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique LIPANTHYL 200 mg gélules, des Laboratoires Fournier S.A., en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
9 janvier...Arrêté interministériel n° 60 MSP./MC. portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique BIO STAR solution buvable en flacons monodoses, des Laboratoires Ferrer International S.A., en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
9 janvier...Arrêté interministériel n° 61 MSPVMC. portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique FORLAX poudre pour solution buvable en sachet, des Laboratoires Beaufour Ipsen International, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
8 aout...Arrêté n° 425 MSP. CAB. fixant le ressort territorial des directions départementales de la Santé publique.
MINISTERE DES RESSOURCES MINIERES ET PETROLIERES
21 aout...Arrêté n° 96 MRMP, CAB. rapportant l’arrêté n° 71 MRMP. du 6 septembre 1996 nommant M. Sidibé Raymond Edgar Lionel, ingénieur des Techniques minières et géologiques en qualité de chargé d’Etudes au Cabinet du ministre des Ressources minières et pétrolières.
MINISTERE DU COMMERCE
11 aout...Décision n° 11 MC. CAB. portant versement d’une subvention de 52.000.000 de francs C.F.A. à la Commission de la Concurrence.
11 aout...Décision n° 12 MC. CAB. portant versement d’une subvention de 19,687.000 francs C.F.A. au Centre de Commerce international d’Abidjan (CCI.A.), abonnements commerciaux.
11 aout...Décision n° 13 MC. CAB. portant versement d’une subvention de 25.312.000 francs C.F.A. à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire (CCI.CL).
11 aout...Décision n° 14 MC. CAB! portant versement d’une subvention de 412.381.000 francs C.F.A. au Centre de Commerce international d’Abidjan (CCI. A.).
11 aout...Décision n° 15 MC CAB, portant versement d’une subvention de 13.359.000 francs C.F.A. à l’Ecole de Commerce et de Gestion (E.C.G.).
12 aout...Arrêté n° 70 MC CAB. portant nomination de Mlle Diby Bomo Dorothée, secrétaire de Direction au Cabinet du ministre du Commerce.
MINISTERE DU LOGEMENT, DU CADRE DE VIE ET DE L’ENVIRONNEMENT
1995
29 déc...Arrêté n° 1582 MCU. DUH. SDAFURET. portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du Plan de lotissement de Yapokoi, sous-préfecture d’Alépé, préfecture d’Abidjan.
1996
29 déc...Arrêté n° 960 MLCVE. DCV. DAFURET. portant ouverture d’une enquête publique, en vue de l’approbation du plan de lotissement du village de Tiaha, sous-préfecture de Dabou, préfecture d’Abidjan.
1997
2 juillet...Arrêté n° 1176 MLCVE. DCV. SDA. portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement du quartier Proniani-Extension, commune de Sinfra, préfecture de Sinfra.
7 juillet...Arrêté n° 1233 MLCVE, SDU. prononçant le retour au domaine privé de l’Etat d’un terrain de 1 200 mètres carrés sis à Daoukro Résidentiel (titre foncier n° 1816 de la circonscription foncière de N’ZÏ-Comoé).
12 aout...Arrêté n° 1844 MLCVE. — Avis n° 97-24 MLCVE. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Tioroniaradougou, en vue de l’approbation du plan de lotissement de Dassimblé.
12 aout...Arrêté n°1845 MLCVE. — Avis n° 97-23 MLCVE. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Tioroniaradougou, en vue de l’approbation du plan de lotissement de Ganon
19 aout...Arrêté n° 1899 MLCVE. — Avis n° 97-11 MLCVE. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture d’Agnibilékro, en vue de l’approbation du plan de lotissement de Tanguelan-Résidentiel.
19 aout...Arrêté n°1900 MLCVE. — Avis n° 97-26 MLCVE. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Bondoukou, en vue de l’approbation du plan de lotissement de Kémédi
21 aout...Arrêté n° .1952. MLCVE, — Avis n° 96-88 MLCVE» prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la mairie de Bongouanou en vue de l’approbation du plan de lotissement d’Assoakro.
21 aout...Arrêté n° 1953 MLCVE. — Avis n° 96-87 MLCVE. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Taabo, en vue de l’approbation du plan de lotissement de Kotiessou.
21 aout...Arrêté n° 1954 MLCVE. — Avis n° 95-113 MLCVE. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfeçture de Bettié, en vue de l’approbation du plan de lotissement de Konan N’Zikro.
21 aout...Arrêté n° 1955 MLCVE. — Avis n° 97-25 MLCVE. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Tengrela, en vue de l’approbation du plan de lotissement de Tiempa.
28 aout...Arrêté n° 1972 MLCVE. — Avis n° 97-21 MLCVE. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Kouibly, en vue de l’approbation du plan de lotissement de Pombly.
28 aout...Arrêté n° 1973 MLCVE. — Avis n° 97-22 MLCVE. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la mairie de Sandégué, en vue de l’approbation du plan de lotissement de Madam.
Arrêtés portant transfert de concessions provisoires.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DES SPORTS
26 aout...Arrêté n° 952 MS. CAB. portant nomination des membres de droit, représentant les pouvoirs publics, au Conseil national des Sports.
26 aout...Arrêté n° 953 MS. CAB. portant nomination des membres élus, représentant les Associations et Organismes nationaux agréés, au Conseil national des Sports.
26 aout...Arrêté n° 954 MS. CAB. portant nomination de M. Coulibaly Diasson, secrétaire permanent
du Conseil national des Sports.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES, CHARGE DE L’ENERGIE ET DES TRANSPORTS
04 aout...Arrêté interministériel n° 208 MDIE. ET./MC portant création d’une Commission interminis térielle de Contrôle de la fabrication des plaques d’immatriculation de véhicules automobiles.
04 aout...Arrêté interministériel n° 209 MDIE/ET/MSP/ MEFPPS. portant organisation de la Médecine du Travail maritime.
11 aout...Arrêté n° 211 MDIE. ET. DAAF. 2. KC portant nomination de M. Tchiakpé Alexis, sous-directeur de la Formation et du Perfectionnement.