Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 14 du jeudi 3 avril 1997
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 14 du jeudi 3 avril 1997
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1997 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION TECHNOLOGIQUE
1996
28 octobre . . Arrêté n° 276 MESRIT. Portant admission aux examens pratiques du certificat d’Aptitude pédagogique pour les collèges modernes (CAP/CM2), et certificat d’Aptitude pédagogique pour les collèges d’Enseignement général (CAP/CEG), session de juillet 1996.
28 octobre . . Arrêté n° 277 MESRIT. Portant admission à l’examen du certificat d’Aptitude pédagogique pour l’emploi des professeurs licenciés (CAP/CPL), ouvert aux instituteurs titulaires d’une licence d’Enseignement, session de juillet 1996.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
24 janvier... Arrêté n° 13 METFP. DAAF. S. DBC. C.A.B. nommant M. Any Gbayéré Sahou administrateur de crédits.
MINISTERE DE LA SECURITE
Acts disciplinaires.
MINISTERE DES RESSOURCES MINIERES ET PETROLIERES
1996
28 octobre . . Arrêté n° 80 MRMP. DMG. accordant à la société A.S.T., le premier renouvellement de l’autorisation d’exploitation d’une carrière de granite à Gabiadji, dans la région de San-Pédro.
28 octobre . . Arrêté n° 86 MRMP. DM. accordant à M. Yehoun Zacharie, le cinquième renouvellement.de l’autorisation d’exploitation d’une carrière de sable de mer à Djigboué dans la commune de San- Pédro.
28 octobre . . Arrêté n° 91 MRMP. DMG. Accordant à M. Toto Kouakou l’autorisation d’exploiter une carrière de sable à Logbakro, dans la sous-préfecture de Yamoussoukro.
28 octobre . . Arrêté n° 94 MRMP. DMG. accordant à M. Toto Kouakou l’autorisation d’exploiter une carrière de gravier à N’Doukakro, dans la sous préfecture de Toumodi.
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE
1996
9 déc……. Décret n° 96-960 portant promotion de fonctionnaires au grade A7 dans l’emploi de professeur d’Université.
9 déc……. Décret n° 96-961 portant promotion de fonctionnaires au grade A5 dans l’emploi de maître assistant.
1997
24 janvier .. Décret n° 97-44 portant nomination dans l’emploi d’administrateur civil.
24 janvier .. Décret n° 97-45 portant nomination dans l’emploi d’administrateur des Services financiers.
24 janvier .. Décret n° 97-46 portant nomination dans l’emploi d’administrateur des Services financiers.
24 janvier .. Décret n° 97-47 portant promotion au grade A5 dans l’emploi de maître assistant.
24 janvier .. Décret n° 97-48 portant régulation de promotion dans l’emploi de maître assistant.
24 janvier .. Décret n° 97-49 portant promotion dans l’emploi de maître de Recherche.
24 janvier .. Décret n° 97-50 portant promotion dans l’emploi de chargé de Recherche.
24 janvier .. Décret n° 97-51 portant promotion au grade A4 dans l’emploi de secrétaire des Affaires étrangères.
PARTIE OFFICIELLE
1997 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION TECHNOLOGIQUE
1996
28 octobre . . Arrêté n° 276 MESRIT. Portant admission aux examens pratiques du certificat d’Aptitude pédagogique pour les collèges modernes (CAP/CM2), et certificat d’Aptitude pédagogique pour les collèges d’Enseignement général (CAP/CEG), session de juillet 1996.
28 octobre . . Arrêté n° 277 MESRIT. Portant admission à l’examen du certificat d’Aptitude pédagogique pour l’emploi des professeurs licenciés (CAP/CPL), ouvert aux instituteurs titulaires d’une licence d’Enseignement, session de juillet 1996.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
24 janvier... Arrêté n° 13 METFP. DAAF. S. DBC. C.A.B. nommant M. Any Gbayéré Sahou administrateur de crédits.
MINISTERE DE LA SECURITE
Acts disciplinaires.
MINISTERE DES RESSOURCES MINIERES ET PETROLIERES
1996
28 octobre . . Arrêté n° 80 MRMP. DMG. accordant à la société A.S.T., le premier renouvellement de l’autorisation d’exploitation d’une carrière de granite à Gabiadji, dans la région de San-Pédro.
28 octobre . . Arrêté n° 86 MRMP. DM. accordant à M. Yehoun Zacharie, le cinquième renouvellement.de l’autorisation d’exploitation d’une carrière de sable de mer à Djigboué dans la commune de San- Pédro.
28 octobre . . Arrêté n° 91 MRMP. DMG. Accordant à M. Toto Kouakou l’autorisation d’exploiter une carrière de sable à Logbakro, dans la sous-préfecture de Yamoussoukro.
28 octobre . . Arrêté n° 94 MRMP. DMG. accordant à M. Toto Kouakou l’autorisation d’exploiter une carrière de gravier à N’Doukakro, dans la sous préfecture de Toumodi.
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE
1996
9 déc……. Décret n° 96-960 portant promotion de fonctionnaires au grade A7 dans l’emploi de professeur d’Université.
9 déc……. Décret n° 96-961 portant promotion de fonctionnaires au grade A5 dans l’emploi de maître assistant.
1997
24 janvier .. Décret n° 97-44 portant nomination dans l’emploi d’administrateur civil.
24 janvier .. Décret n° 97-45 portant nomination dans l’emploi d’administrateur des Services financiers.
24 janvier .. Décret n° 97-46 portant nomination dans l’emploi d’administrateur des Services financiers.
24 janvier .. Décret n° 97-47 portant promotion au grade A5 dans l’emploi de maître assistant.
24 janvier .. Décret n° 97-48 portant régulation de promotion dans l’emploi de maître assistant.
24 janvier .. Décret n° 97-49 portant promotion dans l’emploi de maître de Recherche.
24 janvier .. Décret n° 97-50 portant promotion dans l’emploi de chargé de Recherche.
24 janvier .. Décret n° 97-51 portant promotion au grade A4 dans l’emploi de secrétaire des Affaires étrangères.