Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 36 du jeudi 4 septembre 1997
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 36 du jeudi 4 septembre 1997
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1997 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1er sept….. Décret n° 97-465 chargeant Mme Albertine Gnanazan-Hépié, ministre de la Famille et de la Promotion de la Femme, de l’intérim du ministère de la Santé publique, pendant l’absence de M. Maurice Kacou Guikahué.
1er sept….. Décret n° 97-466 chargeant M. Ahoua N’Doli Théophile, ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé du Plan et du Développement industriel, de l’intérim du ministère de la Communication, pendant l’absence de Mme Danièle Boni-Claverie.
1er sept….. Décret n° 97-467 portant nominations dans l’Ordre national.
1er sept….. Décret n° 97-469 portant nominations dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
4 sept. ….. Décret n° 97-479 portant nomination de M. N’Diaye Alassane Salif, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République du Sénégal.
4 sept. ….. Décret n° 97-480 portant nomination de M. Jean Obéo Coulibaly, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’ivoire
4 sept. ….. Décret n° 97-481 portant nomination de M. Don Janhoundy Gilbert, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de Zambie.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’INTEGRATION NATIONALE
8 janvier .. . Arrêté n° 13 INT. AAT. DG. portant autorisation et fonctionnement de l’association étrangère dénommée : Cercle international de Soutien au Gouvernement de la République du Bénin. (C.I.S.G.R.B.).
25 mars .... Arrêté n° 78 INT. PC. Portant fermeture de l’établissement recevant du public dénommé « Maquis des Finances. »
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
3 sept. ….Décret n° 97-472 portant naturalisation de Chardon Nicolas James Henry Frederick.
3 sept. ….Décret n° 97-473 portant naturalisation de Chardon Olivier Charles.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
27 février.. . Arrêté n° 112 MEF. DGCPT. portant remboursement partiel de cautionnement de la somme de 1.000.000 de francs en faveur de M. N’Dri Kouassi Lucien, ex-receveur-percepteur.
27 février. .. Arrêté 113 MEF. DGCPT. Portant mainlevée de cautionnement de la somme de 4.480.000 francs en faveur de M. Kobina Dongo Lucien, ex-receveur-percepteur.
3 avril ….. Arrêté n° 216 MEF. CAB. portant nomination de M. Yéboué Kabran René, conseiller technique du ministre de l’Economie et des Finances.
3 avril ….. Arrêté n° 217 MEF. CAB. Portant nomination de M. Diarra Oumar, conseiller technique du ministre de l’Economie et des Finances.
18 aoȗt Arrêté interministériel n° 696 MEF. /MINAGRA. /MEFPPS. fixant les conditions de liquidation de la SODESUCRE.
25 aoȗt. ….. Arrêté n° 724 MEF. CAB. Portant nomination de Mme Bah, née Ahoua Angèle Béatrice en qualité de secrétaire particulière du directeur de Cabinet du ministre de l’Economie et des Finances.
2 sept. ….. Arrêté n° 740 MEF. CAB. fixant le seuil des marchés de fournitures, prestations ou de travaux dans le cadre de la privatisation de l’entretien routier soumis au Code des Marchés publics.
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
1995
13 sept….. Arrêté n° 443 METT. DAMP, portant agrément de l’armement à la pêche dénommé « Le Dauphin »
1997
Décret n° 97-490 portant agrément du président du conseil d’administration de la Société d’Exploitation de Développement aéroportuaire, aéronautique et météorologique (SODEXAM
MINISTERE DE LA SECURITE
7 avril ..... Arrêté 190 MS. CAB. 2 CE.l portant ouverture de l’examen du brevet d’Aptitude professionnelle n° 1 (BAP1), session 1997.
7 avril ...... Arrêté n° 191 MS. CAB. 2 CE.l portant ouverture de l’examen du certificat d’Aptitude aux fonctions (C.A.F.S.), session 1997.
7 avril ...... Arrêté n° 192 MS. CAB. 2 CE.l portant ouverture de l’examen du brevet d’Aptitude professionnelle n° 2 (BAP. 2), session 1997.
4 juin…… Arrêté n° 383 MS. CAB.2 portant délégation de signature à M. Nanga Yéo Norbert, directeur de Cabinet du ministre de la Sécurité.
9 juin…… Arrêté n° 406 MS. DP. Concernant le retrait de blâme infligé au commissaire de Police Diomandé Georges Gueuty.
17 juin…… Arrêté n° 413 MS. CAB.2 portant délégation de signature à M. Soro Bakary Daufanguy Benjamin, chef de Cabinet du ministre de la Sécurité.
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
9 janvier ... Arrêté interministériel n° 19 MSP./MC. Portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique ROHYPNOL 1 mg comprimés, des Laboratoires Roche, en vue de son débit en Côte d’Ivoire
12 mars …. Arrêté interministériel n° 183 MSP. /MC. Portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique PENAMOX 500 mg gélules, des Laboratoires Smithkline Beecham SB House Brentford Middlesex TW8 9BD Angleterre, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
12 mars …. Arrêté interministériel n° 184 MSP. /MC. Portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique PAROMAX 500 mg comprimés, des Laboratoires Smithkline Beecham SB House Brentford Middlesex TW8 9BD Angleterre, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
12 mars …. Arrêté interministériel n° 185 MSP. /MC. Portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique MEBEN 100 mg comprimés, des Laboratoires Smithkline Beecham SB House Brentford Middlesex TW8 9BD Angleterre, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
21 avril …. Arrêté interministériel n° 239 MSP. /MC. Portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique DOLOTREN Gel, des Laboratoires Faes Maximo Aguirre 14 Lamiaco (Lejona) 48080 Bilbao Espagne , en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
21 avril …. Arrêté interministériel n° 250 MSP./MC. Portant enregistraient de la Spécialité pharmaceutique PRUINA PATE, des Laboratoires Faes Maximo Aguirre, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
21 avril …. Arrêté interministériel n° 251 MSP./MC. Portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique DERMOFIX 2% crème, des Laboratoires Ferrer International S.A. Gran Via Carlos III, 94 08028 Barcelona Espagne, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
21 avril …. Arrêté interministériel n° 252 MSP./MC. Portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique CETRAXAL 500 mg comprimés, des Laboratoires Salvat SA Gall 30-36 Esplugues de Llobregat 08950 Barcelone, Espagne, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
21 avril …. Arrêté interministériel n° 253 MSP./MC. Portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique CETRAXAL 250 mg comprimés, des Laboratoires Salvat SA Gall 30-36 Esplugues de Llobregat 08950 Barcelone, Espagne, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
21 avril …. Arrêté interministériel n° 254 MSP. /MC. Portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutiques FISIOGASTROL 5 mg comprimés, des Laboratoires Salvat SA Gall 30-36 Esplugues de Llobregat 08950 Barcelone, Espagne, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
21 avril …. Arrêté interministériel n° 255 MSP./MC. Portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique FISIOGASTROL suspension orale, des Laboratoires Salvat SA Gall 30-36 Esplugues de Llobregat 08950 Barcelone, Espagne, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
29 mai ….. Arrêté n° 315 MSP. DEPS. SDPS. portant liste nominative des candidats au concours d’internat en Médecine pour l’année 1996-1997.
24 juin….. Arrêté interministériel n° 358 MSP./MC. portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique ULCETRAX 20 mg comprimés, des Laboratoires Salvat SA Gall 30-36 Esplugues de Llobregat 08950 Barcelone, Espagne, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
8 août….. Arrêté n° 424 MS. CAB. Portant création, organisation et fonctionnement de la Cellule d’Exécution du volet IEC du PDSSI au service national Information, Education, Communication.
22 août….. Arrêté n° 437 MSP. CAB. Portant nomination du chef de service du Centre d’hémodialyse au SAMU.
1er sept. …. Arrêté n° 442 MSP. CAB. Portant nomination du personnel de la Cellule d’Exécution des Investissements et des Equipements du Projet d’Appui à la Région sanitaire de l’Est soutenu par la Belgique.
1er sept. ….. Arrêté n° 444 MSP. CAB. Portant rattachement du Centre des Soins dentaires de la Faculté d’Odonto-Stomatologie au C.H.U. de Cocody.
2 sept. ….. Arrêté n° 447 MSP. CAB. Portant nomination de M. Darret Séhiri Bernard, coordonnateur de la Cellule du Projet de Développement des Services de Santé intégrés (P.D.S.S.I.).
2 sept. ….. Arrêté n° 448 MSP. CAB. Portant nomination de M. Ouattara Lassina, conseiller technique au Cabinet du ministre de la Santé publique.
MINISTERE DES RESSOURCES MINIERES ET PETROLIERES
4 sept. ….. Décret n° 97-495 portant nomination de M. Cissé Bakary en qualité de directeur des Affaires administratives et financières.
MINISTERE DU LOGEMENT, DU CADRE DE VIE ET DE L’ENVIRONNEMENT
Concessions accordées à titre définitif. Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DES SPORTS
26,août …. Arrêté n° 954 MS. CAB. Portant nomination de M. Coulibaly Diasson, Secrétaire permanent du Conseil national des Sports.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES, CHARGE DE L’ENERGIE ET DES TRANSPORTS
1996
18 avril …. Arrêté n° 06 MDIE. ET. DAMP, portant nomination du docteur Dirabou Séraphin, médecin chef du Centre médico-chirurgical et hyperbare des Gens de Mer de l’Académie régionale des Sciences et Techniques de la Mer.
6 août ….. Arrêté n° 98 MDIE. ET. Portant agrément de la Maintenance industrielle, frigorifique et Expertise maritime (MIFEM) en qualité de société d ’ Expertise maritime.
1997
27 mars …. Arrêté n° 99 MDIE. ET. DAMP. SNM. Portant agrément de la Compagnie africaine de Pêche maritime et industrielle (CAPMI), en qualité d’armement à la Pêche industrielle.
1er juillet … Arrêté interministériel n° 186 MDIE.ET./MSP. /MEFPPS./MLCVE. portant réorganisation du Centre médical de la Cité Administrative.
PARTIE OFFICIELLE
1997 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1er sept….. Décret n° 97-465 chargeant Mme Albertine Gnanazan-Hépié, ministre de la Famille et de la Promotion de la Femme, de l’intérim du ministère de la Santé publique, pendant l’absence de M. Maurice Kacou Guikahué.
1er sept….. Décret n° 97-466 chargeant M. Ahoua N’Doli Théophile, ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé du Plan et du Développement industriel, de l’intérim du ministère de la Communication, pendant l’absence de Mme Danièle Boni-Claverie.
1er sept….. Décret n° 97-467 portant nominations dans l’Ordre national.
1er sept….. Décret n° 97-469 portant nominations dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
4 sept. ….. Décret n° 97-479 portant nomination de M. N’Diaye Alassane Salif, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République du Sénégal.
4 sept. ….. Décret n° 97-480 portant nomination de M. Jean Obéo Coulibaly, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’ivoire
4 sept. ….. Décret n° 97-481 portant nomination de M. Don Janhoundy Gilbert, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de Zambie.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’INTEGRATION NATIONALE
8 janvier .. . Arrêté n° 13 INT. AAT. DG. portant autorisation et fonctionnement de l’association étrangère dénommée : Cercle international de Soutien au Gouvernement de la République du Bénin. (C.I.S.G.R.B.).
25 mars .... Arrêté n° 78 INT. PC. Portant fermeture de l’établissement recevant du public dénommé « Maquis des Finances. »
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
3 sept. ….Décret n° 97-472 portant naturalisation de Chardon Nicolas James Henry Frederick.
3 sept. ….Décret n° 97-473 portant naturalisation de Chardon Olivier Charles.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
27 février.. . Arrêté n° 112 MEF. DGCPT. portant remboursement partiel de cautionnement de la somme de 1.000.000 de francs en faveur de M. N’Dri Kouassi Lucien, ex-receveur-percepteur.
27 février. .. Arrêté 113 MEF. DGCPT. Portant mainlevée de cautionnement de la somme de 4.480.000 francs en faveur de M. Kobina Dongo Lucien, ex-receveur-percepteur.
3 avril ….. Arrêté n° 216 MEF. CAB. portant nomination de M. Yéboué Kabran René, conseiller technique du ministre de l’Economie et des Finances.
3 avril ….. Arrêté n° 217 MEF. CAB. Portant nomination de M. Diarra Oumar, conseiller technique du ministre de l’Economie et des Finances.
18 aoȗt Arrêté interministériel n° 696 MEF. /MINAGRA. /MEFPPS. fixant les conditions de liquidation de la SODESUCRE.
25 aoȗt. ….. Arrêté n° 724 MEF. CAB. Portant nomination de Mme Bah, née Ahoua Angèle Béatrice en qualité de secrétaire particulière du directeur de Cabinet du ministre de l’Economie et des Finances.
2 sept. ….. Arrêté n° 740 MEF. CAB. fixant le seuil des marchés de fournitures, prestations ou de travaux dans le cadre de la privatisation de l’entretien routier soumis au Code des Marchés publics.
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
1995
13 sept….. Arrêté n° 443 METT. DAMP, portant agrément de l’armement à la pêche dénommé « Le Dauphin »
1997
Décret n° 97-490 portant agrément du président du conseil d’administration de la Société d’Exploitation de Développement aéroportuaire, aéronautique et météorologique (SODEXAM
MINISTERE DE LA SECURITE
7 avril ..... Arrêté 190 MS. CAB. 2 CE.l portant ouverture de l’examen du brevet d’Aptitude professionnelle n° 1 (BAP1), session 1997.
7 avril ...... Arrêté n° 191 MS. CAB. 2 CE.l portant ouverture de l’examen du certificat d’Aptitude aux fonctions (C.A.F.S.), session 1997.
7 avril ...... Arrêté n° 192 MS. CAB. 2 CE.l portant ouverture de l’examen du brevet d’Aptitude professionnelle n° 2 (BAP. 2), session 1997.
4 juin…… Arrêté n° 383 MS. CAB.2 portant délégation de signature à M. Nanga Yéo Norbert, directeur de Cabinet du ministre de la Sécurité.
9 juin…… Arrêté n° 406 MS. DP. Concernant le retrait de blâme infligé au commissaire de Police Diomandé Georges Gueuty.
17 juin…… Arrêté n° 413 MS. CAB.2 portant délégation de signature à M. Soro Bakary Daufanguy Benjamin, chef de Cabinet du ministre de la Sécurité.
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
9 janvier ... Arrêté interministériel n° 19 MSP./MC. Portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique ROHYPNOL 1 mg comprimés, des Laboratoires Roche, en vue de son débit en Côte d’Ivoire
12 mars …. Arrêté interministériel n° 183 MSP. /MC. Portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique PENAMOX 500 mg gélules, des Laboratoires Smithkline Beecham SB House Brentford Middlesex TW8 9BD Angleterre, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
12 mars …. Arrêté interministériel n° 184 MSP. /MC. Portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique PAROMAX 500 mg comprimés, des Laboratoires Smithkline Beecham SB House Brentford Middlesex TW8 9BD Angleterre, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
12 mars …. Arrêté interministériel n° 185 MSP. /MC. Portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique MEBEN 100 mg comprimés, des Laboratoires Smithkline Beecham SB House Brentford Middlesex TW8 9BD Angleterre, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
21 avril …. Arrêté interministériel n° 239 MSP. /MC. Portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique DOLOTREN Gel, des Laboratoires Faes Maximo Aguirre 14 Lamiaco (Lejona) 48080 Bilbao Espagne , en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
21 avril …. Arrêté interministériel n° 250 MSP./MC. Portant enregistraient de la Spécialité pharmaceutique PRUINA PATE, des Laboratoires Faes Maximo Aguirre, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
21 avril …. Arrêté interministériel n° 251 MSP./MC. Portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique DERMOFIX 2% crème, des Laboratoires Ferrer International S.A. Gran Via Carlos III, 94 08028 Barcelona Espagne, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
21 avril …. Arrêté interministériel n° 252 MSP./MC. Portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique CETRAXAL 500 mg comprimés, des Laboratoires Salvat SA Gall 30-36 Esplugues de Llobregat 08950 Barcelone, Espagne, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
21 avril …. Arrêté interministériel n° 253 MSP./MC. Portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique CETRAXAL 250 mg comprimés, des Laboratoires Salvat SA Gall 30-36 Esplugues de Llobregat 08950 Barcelone, Espagne, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
21 avril …. Arrêté interministériel n° 254 MSP. /MC. Portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutiques FISIOGASTROL 5 mg comprimés, des Laboratoires Salvat SA Gall 30-36 Esplugues de Llobregat 08950 Barcelone, Espagne, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
21 avril …. Arrêté interministériel n° 255 MSP./MC. Portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique FISIOGASTROL suspension orale, des Laboratoires Salvat SA Gall 30-36 Esplugues de Llobregat 08950 Barcelone, Espagne, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
29 mai ….. Arrêté n° 315 MSP. DEPS. SDPS. portant liste nominative des candidats au concours d’internat en Médecine pour l’année 1996-1997.
24 juin….. Arrêté interministériel n° 358 MSP./MC. portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique ULCETRAX 20 mg comprimés, des Laboratoires Salvat SA Gall 30-36 Esplugues de Llobregat 08950 Barcelone, Espagne, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
8 août….. Arrêté n° 424 MS. CAB. Portant création, organisation et fonctionnement de la Cellule d’Exécution du volet IEC du PDSSI au service national Information, Education, Communication.
22 août….. Arrêté n° 437 MSP. CAB. Portant nomination du chef de service du Centre d’hémodialyse au SAMU.
1er sept. …. Arrêté n° 442 MSP. CAB. Portant nomination du personnel de la Cellule d’Exécution des Investissements et des Equipements du Projet d’Appui à la Région sanitaire de l’Est soutenu par la Belgique.
1er sept. ….. Arrêté n° 444 MSP. CAB. Portant rattachement du Centre des Soins dentaires de la Faculté d’Odonto-Stomatologie au C.H.U. de Cocody.
2 sept. ….. Arrêté n° 447 MSP. CAB. Portant nomination de M. Darret Séhiri Bernard, coordonnateur de la Cellule du Projet de Développement des Services de Santé intégrés (P.D.S.S.I.).
2 sept. ….. Arrêté n° 448 MSP. CAB. Portant nomination de M. Ouattara Lassina, conseiller technique au Cabinet du ministre de la Santé publique.
MINISTERE DES RESSOURCES MINIERES ET PETROLIERES
4 sept. ….. Décret n° 97-495 portant nomination de M. Cissé Bakary en qualité de directeur des Affaires administratives et financières.
MINISTERE DU LOGEMENT, DU CADRE DE VIE ET DE L’ENVIRONNEMENT
Concessions accordées à titre définitif. Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DES SPORTS
26,août …. Arrêté n° 954 MS. CAB. Portant nomination de M. Coulibaly Diasson, Secrétaire permanent du Conseil national des Sports.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES, CHARGE DE L’ENERGIE ET DES TRANSPORTS
1996
18 avril …. Arrêté n° 06 MDIE. ET. DAMP, portant nomination du docteur Dirabou Séraphin, médecin chef du Centre médico-chirurgical et hyperbare des Gens de Mer de l’Académie régionale des Sciences et Techniques de la Mer.
6 août ….. Arrêté n° 98 MDIE. ET. Portant agrément de la Maintenance industrielle, frigorifique et Expertise maritime (MIFEM) en qualité de société d ’ Expertise maritime.
1997
27 mars …. Arrêté n° 99 MDIE. ET. DAMP. SNM. Portant agrément de la Compagnie africaine de Pêche maritime et industrielle (CAPMI), en qualité d’armement à la Pêche industrielle.
1er juillet … Arrêté interministériel n° 186 MDIE.ET./MSP. /MEFPPS./MLCVE. portant réorganisation du Centre médical de la Cité Administrative.