Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 40 du jeudi 02 octobre 1997
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 40 du jeudi 02 octobre 1997
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
ACTES DU GOUVERNEMENT
4 sept. ….. Loi n° 97-518 relative aux instruments de paiement: chèque, carte de paiement, lettre de change, billet à ordre.
4 sept. ….. Loi n° 97-519 portant définition et organisation des sociétés d’Etat.
4 sept. ….. Loi n° 97-520 relative aux sociétés à participation financière publique.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
5 août ….. Arrêté n° 119 MINAGRA. DGRA. DSU. Portant agrément sanitaire à la société d’Exploitation des Etablissements Andrey Bey (S.E.Ets.A.B.) en qualité 4e centre de conditionnement d’oeufs.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
23 juillet ... Arrête n° 594 MER portant nomination des membres du Comité de Suivi technique de la Concession à la LONACI du Service public des jeux de hasard.
ACTES DES INSTITUTIONS
ASSEMBLEE NATIONALE
6 octobre ... Décision n° 334 AN. PT. SG. portant nomination de M. Gnagne-Adou Gérard, Secrétaire général de l’ assemblée nationale
PARTIE OFFICIELLE
ACTES DU GOUVERNEMENT
4 sept. ….. Loi n° 97-518 relative aux instruments de paiement: chèque, carte de paiement, lettre de change, billet à ordre.
4 sept. ….. Loi n° 97-519 portant définition et organisation des sociétés d’Etat.
4 sept. ….. Loi n° 97-520 relative aux sociétés à participation financière publique.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
5 août ….. Arrêté n° 119 MINAGRA. DGRA. DSU. Portant agrément sanitaire à la société d’Exploitation des Etablissements Andrey Bey (S.E.Ets.A.B.) en qualité 4e centre de conditionnement d’oeufs.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
23 juillet ... Arrête n° 594 MER portant nomination des membres du Comité de Suivi technique de la Concession à la LONACI du Service public des jeux de hasard.
ACTES DES INSTITUTIONS
ASSEMBLEE NATIONALE
6 octobre ... Décision n° 334 AN. PT. SG. portant nomination de M. Gnagne-Adou Gérard, Secrétaire général de l’ assemblée nationale