Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 41 du jeudi 9 octobre 1997
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 41 du jeudi 9 octobre 1997
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1997 ACTES PRESIDENTIELS
12 sept. …. Décret n° 97 PR. 06 concernant l’ouverture de la deuxième session ordinaire du Conseil économique et social pour 1997.
ACTES DU GOUVERNEMENT
4 sept. ….. Loi n° 97-521 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention portant création du Conseil régional de l’Epargne publique et des Marchés financiers.
4 sept. ….. Loi n° 97-522 portant modification de la loi n° 88-681 du 22 juillet 1988 telle que modifiée par la loi n° 94-622 du 18 novembre 1994 fixant les règles relatives à l’Etablissement public à caractère financier dénommé « Caisse autonome d’Amortissement ».
4 sept. ….. Loi n° 97-523 modifiant et complétant la loi n° 65-248 du 4 août 1965 relative au Permis de Construire.
MINISTERE DE LA DEFENSE
23 sept. ….. Arrêté n° 4948 MD. DALM. SD. ORH. Portant nomination du Général de Division Oumar N’Daw, président du conseil d’administration du Fonds de Prévoyance
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
24 sept. ….. Arrêté n° 07 MJLP. DACP. Fixant les listes des assesseurs au tribunal pour enfants de M’Bahiakro pour les années 1997,1998, 1999 et 2000.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
1er octobre .. Arrêté n° 160 MINAGRA. Fixant la date de fermeture de la campagne cacao 1996-1997.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
11 sept. ….. Décret n° 97-535 autorisant la cession des actions détenues par l’Etat dans le capital de la société d’Economie mixte dénommée Office ivoirien des Chargeurs (OIC).
MINISTERE DE LA SECURITE
4 sept. ….. Décret n° 97-491 portant nomination de préfets de la Police nationale.
4 sept. ….. Décret n° 97-492 portant nomination de préfets de Police adjoints.
4 sept. ..... Décret n° 97-493 portant nomination d’inspecteurs des Services de Police du ministère de la Sécurité.
4 sept. ….. Décret n° 97-494 portant nomination de directeurs d’Administration centrale du ministère de la Sécurité.
8 octobre ... Arrêté n° 794 MS. DFENP. portant radiation et remplacement d’élèves sous-officiers de Police de première année.
8 octobre ... Arrêté n° 795 MS. DFENP. portant report de scolarité et remplacement d’élèves sous-officiers de Police de première année.
MINISTERE DU LOGEMENT, DU CADRE DE VIE ET DE L’ENVIRONNEMENT
6 octobre … Arrêté n° 1586 MLCVE. Portant nomination des directeurs départementaux du ministère du Logement, du Cadre de Vie et de l’Environnement.
6 octobre … Arrêté n° 1587 MLCVE. Portant nomination des chefs de services départementaux du ministère du
Logement, du Cadre de Vie et de l’Environnement.
6 octobre … Arrêté n° 1588 MLCVE. Portant nomination des chefs Secteurs du ministère du Logement, du Cadre de Vie et de l’Environnement.
6 octobre … Arrêté n° 1589 MLCVE. Portant nomination des chefs d’Antennes du ministère du Logement, du Cadre de Vie et de l’Environnement.
DISTRICT AUTONOME DE YAMOUSSOUKRO
30 sept. .... Arrêté n° 06 MRDAY. CAB.1 relatif aux modalités d’organisation et de fonctionnement du Service administratif et financier du District autonome de Yamoussoukro.
30 sept. .... Arrêté n° 07 MRDAY. CAB.1 relatif aux modalités d’organisation et de fonctionnement de la direction des Opérations du District autonome de Yamoussoukro.
PARTIE OFFICIELLE
1997 ACTES PRESIDENTIELS
12 sept. …. Décret n° 97 PR. 06 concernant l’ouverture de la deuxième session ordinaire du Conseil économique et social pour 1997.
ACTES DU GOUVERNEMENT
4 sept. ….. Loi n° 97-521 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention portant création du Conseil régional de l’Epargne publique et des Marchés financiers.
4 sept. ….. Loi n° 97-522 portant modification de la loi n° 88-681 du 22 juillet 1988 telle que modifiée par la loi n° 94-622 du 18 novembre 1994 fixant les règles relatives à l’Etablissement public à caractère financier dénommé « Caisse autonome d’Amortissement ».
4 sept. ….. Loi n° 97-523 modifiant et complétant la loi n° 65-248 du 4 août 1965 relative au Permis de Construire.
MINISTERE DE LA DEFENSE
23 sept. ….. Arrêté n° 4948 MD. DALM. SD. ORH. Portant nomination du Général de Division Oumar N’Daw, président du conseil d’administration du Fonds de Prévoyance
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
24 sept. ….. Arrêté n° 07 MJLP. DACP. Fixant les listes des assesseurs au tribunal pour enfants de M’Bahiakro pour les années 1997,1998, 1999 et 2000.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
1er octobre .. Arrêté n° 160 MINAGRA. Fixant la date de fermeture de la campagne cacao 1996-1997.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
11 sept. ….. Décret n° 97-535 autorisant la cession des actions détenues par l’Etat dans le capital de la société d’Economie mixte dénommée Office ivoirien des Chargeurs (OIC).
MINISTERE DE LA SECURITE
4 sept. ….. Décret n° 97-491 portant nomination de préfets de la Police nationale.
4 sept. ….. Décret n° 97-492 portant nomination de préfets de Police adjoints.
4 sept. ..... Décret n° 97-493 portant nomination d’inspecteurs des Services de Police du ministère de la Sécurité.
4 sept. ….. Décret n° 97-494 portant nomination de directeurs d’Administration centrale du ministère de la Sécurité.
8 octobre ... Arrêté n° 794 MS. DFENP. portant radiation et remplacement d’élèves sous-officiers de Police de première année.
8 octobre ... Arrêté n° 795 MS. DFENP. portant report de scolarité et remplacement d’élèves sous-officiers de Police de première année.
MINISTERE DU LOGEMENT, DU CADRE DE VIE ET DE L’ENVIRONNEMENT
6 octobre … Arrêté n° 1586 MLCVE. Portant nomination des directeurs départementaux du ministère du Logement, du Cadre de Vie et de l’Environnement.
6 octobre … Arrêté n° 1587 MLCVE. Portant nomination des chefs de services départementaux du ministère du
Logement, du Cadre de Vie et de l’Environnement.
6 octobre … Arrêté n° 1588 MLCVE. Portant nomination des chefs Secteurs du ministère du Logement, du Cadre de Vie et de l’Environnement.
6 octobre … Arrêté n° 1589 MLCVE. Portant nomination des chefs d’Antennes du ministère du Logement, du Cadre de Vie et de l’Environnement.
DISTRICT AUTONOME DE YAMOUSSOUKRO
30 sept. .... Arrêté n° 06 MRDAY. CAB.1 relatif aux modalités d’organisation et de fonctionnement du Service administratif et financier du District autonome de Yamoussoukro.
30 sept. .... Arrêté n° 07 MRDAY. CAB.1 relatif aux modalités d’organisation et de fonctionnement de la direction des Opérations du District autonome de Yamoussoukro.